{ "version": "0.1", "licence": "CC BY-NC-SA 4.0", "cas": [ { "uid": "la-deviation-marseille", "nom": "La Déviation", "autres_noms": [ "En Devenir" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "corpus", "portes_manquantes": [], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Marseille (16e arrondissement)", "departement": "13", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.3642, "lon": 5.3161 }, "debut": 2015, "fin": null, "resume": "Ancienne cimenterie et carrière sur les hauteurs de L'Estaque (Marseille 16e), louée depuis 2015 par un collectif d'artistes issu de l'association En Devenir (2012) et devenue un lieu autogéré de création et de résidences, aussi habité. Le lieu a été acheté au printemps 2019, pour 410 000 € ; un apport de 136 000 €, réuni par des prêts solidaires, a permis d'obtenir des crédits bancaires remboursés par les loyers du collectif ; il est détenu par l'association Parpaing Libre, dont les deux seuls membres sont l'association usagère et le réseau CLIP. L'incendie du 8 juillet 2025 a détruit ateliers, boulangerie et logements de résidence ; la reconstruction se fait en chantiers participatifs.", "collectif": { "nom": "En Devenir (La Déviation)", "forme": "association", "annee": 2012 }, "foncier": { "porteur": "Association Parpaing Libre", "porteur_forme": "association", "surface_ha": 0.27, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Associations En Devenir (usagère), Parpaing Libre (propriétaire, loi 1901) et CLIP : chaîne entièrement associative." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Objet de Parpaing Libre : empêcher la revente et garantir l'usage « ad vitam aeternam » ; en cas de défaillance, l'usage est confié à un autre collectif. Le verrou tient au montage CLIP : l'association propriétaire n'a que deux membres, l'association usagère et le CLIP, qui détient « un droit de véto sur la revente ». Mais les statuts ne sont pas publiés : aucune clause d'inaliénabilité opposable aux tiers n'est vérifiée, et une association peut modifier ses statuts — la protection repose sur la composition des membres, pas sur un acte publié. Règle P2 « meilleur effort documentaire » (décision de Ced, 2026-10-01) : le verrou est établi par des sources concordantes, même sans acte publié. Veto du réseau CLIP sur la revente, objet anti-revente de l'association propriétaire." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Plus d'une centaine d'artistes accueilli·es en résidence ; guinguette à prix libre et portes ouvertes au quartier." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Lieu autogéré ; l'association usagère est l'un des deux membres de la propriétaire." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Installation en 2015, achat en 2019 : onze ans d'usage continu en 2026. L'incendie de 2025 n'a pas interrompu la présence du collectif." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "veto_reseau" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "culture", "habitat" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Déviation — site", "auteur": "La Déviation", "annee": null, "url": "https://www.ladeviation.org/" }, { "titre": "Libérons les parpaings (brochure)", "auteur": "Parpaing Libre", "annee": 2018, "url": "http://www.ladeviation.org/wp-content/uploads/2018/05/ParpaingLibre_brochure_mai.compressed.pdf" }, { "titre": "Qu'est-ce que le Clip ?", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/quest-ce-que-le-clip/" }, { "titre": "La Déviation", "auteur": "Arteplan", "annee": null, "url": "https://arteplan.org/initiative/la-deviation/" }, { "titre": "À l'Estaque, chantiers participatifs pour reconstruire La Déviation après l'incendie", "auteur": "Made in Marseille", "annee": 2025, "url": "https://madeinmarseille.net/a-la-une-marseille/196220-deviation-chantiers-participatifs-incendie/" }, { "titre": "Parpaing Libre (SIREN 833981764)", "auteur": "Annuaire des entreprises", "annee": null, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/parpaing-libre-833981764" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-deviation-marseille/" }, { "uid": "longo-mai-treynas", "nom": "Longo Maï — Treynas", "autres_noms": [ "Longo Maï Ardèche", "Coopérative de Treynas" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "corpus", "portes_manquantes": [], "periode": null, "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Chanéac", "departement": "07", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 44.9313, "lon": 4.3127 }, "debut": null, "fin": null, "resume": "Communauté du réseau Longo Maï installée depuis la fin des années 1980 au hameau de Treynas, sur la commune de Chanéac (haute Ardèche). Une vingtaine d'adultes et d'enfants y vivaient en 2016 de cultures, d'élevage, de transformation et de toute la filière forêt-bois (bûcheronnage, débardage à cheval, scierie, menuiserie, charpente). Depuis 2002 selon Silence, la communauté est l'association loi 1901 Longo Maï Ardèche, inscrite à la MSA, dont tous les membres sont bénévoles ; elle loue 52 ha de terres agricoles et 100 ha de forêt à Fonds de Terre, fondation du réseau propriétaire des lieux. Elle vend produits de la ferme, bois transformé et prestations, et a été autosuffisante plusieurs années sans recourir aux dons du réseau. En 2025, l'AFP y décrit une trentaine de membres, sans hiérarchie ni salariat, vivant principalement de l'exploitation forestière et du sciage, avec un compte commun et des décisions prises par consensus.", "collectif": { "nom": "Association européenne Longo Maï (Longo Maï Ardèche)", "forme": "association", "annee": 1998 }, "foncier": { "porteur": "Fonds de Terre (Fonds de Terre Européen), fondation de droit suisse du réseau Longo Maï", "porteur_forme": "fondation", "surface_ha": 152, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association loi 1901 (collectif) locataire d'une fondation (propriétaire) ; aucune société repérée au répertoire sur la commune pour ce lieu." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Propriété de la fondation du réseau, affirmée par Silence (2016) et par le réseau (« propriété collective inaliénable ») ; statuts et titre d'usage non publiés. Règle P2 au meilleur effort documentaire (décision de Ced, 2026-10-01), lecture alignée sur la fiche Limans." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Pas de rente ; accueil et formation de stagiaires, transmission des savoir-faire au-delà du collectif." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Coopérative autogérée du réseau ; décisions par consensus des coopérants, chaque coopérative se gérant elle-même." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Expérience collective depuis la fin des années 1980, toujours active en 2026." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "inalienabilite_statutaire" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "neo_ruralisme", "autonomie" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Paysans forestiers de Treynas", "auteur": "Pascale Laussel, Silence n° 449", "annee": 2016, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/449-Vivre-avec-la-foret/paysans-forestiers-de-treynas" }, { "titre": "Une révolution vivante depuis 50 ans", "auteur": "Nicholas Bell, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/une-revolution-vivante-depuis-50-ans" }, { "titre": "Longo Maï", "auteur": "Coopérative Longo Maï La Cabrery", "annee": null, "url": "https://www.lacabrery.org/longo-mai/" }, { "titre": "La Cabrery, des vins nature anticapitalistes et féministes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/la-cabrery-des-vins-natures-anticapitalistes-et-feministes" }, { "titre": "ASS EUROPEENNE LONGO MAI (SIREN 419 752 316)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/419752316" }, { "titre": "Communauté Longo Maï de Treynas", "auteur": "Réseau pour les Alternatives Forestières", "annee": null, "url": "https://www.alternativesforestieres.org/Communaute-Longo-Mai-de-Treynas-356" }, { "titre": "Longo Maï, des coopératives autogérées à travers l'Europe", "auteur": "Mas de Granier", "annee": null, "url": "https://masdegranier.org/longo-mai/" }, { "titre": "En Ardèche, la communauté autogérée Longo Maï a pris racine", "auteur": "AFP, reprise par France 24 et La Gazette France (31 mars 2025)", "annee": 2025, "url": "https://www.lagazettefrance.fr/article/en-ardeche-la-communaute-autogeree-longo-mai-a-pris-racine" }, { "titre": "FONDATION LONGO MAI (SIREN 988 546 610)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/988546610" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/longo-mai-treynas/" }, { "uid": "manifesten-marseille", "nom": "Manifesten", "autres_noms": [], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "corpus", "portes_manquantes": [], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Marseille (1er arrondissement)", "departement": "13", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.3002, "lon": 5.3828 }, "debut": 2016, "fin": null, "resume": "Café-librairie associatif et lieu de luttes au 59 rue Adolphe-Thiers, Marseille 1er, rouvert par une nouvelle équipe en février 2016. Menacé par la vente des murs en 2020, le collectif (une quinzaine de personnes, « sans chef·fe ni salarié·e ») a lancé une collecte pour acheter le lieu (environ 190 000 € frais compris) ; l'association New Al Dante en devient propriétaire, avec une clause d'incessibilité annoncée, et le lieu entre dans le réseau CLIP. On y trouve une librairie, un bar, des cours de français pour femmes et les réunions d'une quinzaine de collectifs.", "collectif": { "nom": "Manifesten", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Association New Al Dante", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Associations New Al Dante (propriétaire) et Manifesten (usagère), réseau CLIP associatif." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "« Clause d'incessibilité » annoncée et garantie CLIP, mais texte non publié. Une clause d'inaliénabilité perpétuelle est fragile en droit français (la jurisprudence l'exige temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime) : le verrou tient surtout au veto du CLIP. Règle P2 « meilleur effort documentaire » (décision de Ced, 2026-10-01) : le verrou est établi par des sources concordantes, même sans acte publié. Veto du réseau CLIP sur la revente, objet anti-revente de l'association propriétaire." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Café-librairie associatif, cours gratuits de français pour femmes, lieu de réunion d'une quinzaine de collectifs." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Collectif « sans chef·fe ni salarié·e »." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Équipe actuelle depuis le 6 février 2016 : dix ans atteints en février 2026 (location jusqu'à l'achat, puis propriété d'usage). Le lieu existait auparavant sous une autre équipe." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "inconnu", "verrou": [ "veto_reseau" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "culture", "education_populaire" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conflit", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Manifesten : vive la propriété collective !", "auteur": "CQFD n°192", "annee": 2020, "url": "https://cqfd-journal.org/Manifesten-vive-la-propriete" }, { "titre": "Samedi 6 février à 19 h : Manifesten, c'est reparti !", "auteur": "Marseille Infos Autonomes", "annee": 2016, "url": "https://mars-infos.org/samedi-6-fevrier-a-19-h-manifesten-690" }, { "titre": "Pour une propriété d'usage et des luttes collectives (tract)", "auteur": "Collectif Manifesten", "annee": 2020, "url": "https://mars-infos.org/IMG/pdf/achetonsmanifesten_-2.pdf" }, { "titre": "Manifesten est à vendre : achetons-le !", "auteur": "Marseille Infos Autonomes", "annee": 2020, "url": "https://mars-infos.org/manifesten-est-a-vendre-achetons-5424" }, { "titre": "Les lieux", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/les-projets/" }, { "titre": "Compte rendu de l'assemblée générale du 29 janvier 2022", "auteur": "CLIP", "annee": 2022, "url": "https://clip.ouvaton.org/wp-content/uploads/2022/02/clip-ag-2022-01-29-pv.pdf" }, { "titre": "Manifesten : vive la propriété collective !", "auteur": "Infolibertaire", "annee": null, "url": "https://www.infolibertaire.net/manifesten-vive-la-propriete-collective/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/manifesten-marseille/" }, { "uid": "la-chapelle-toulouse", "nom": "La Chapelle (Toulouse)", "autres_noms": [ "La Chapelle Casanova", "Atelier Idéal" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "corpus_sous_condition", "portes_manquantes": [], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Toulouse", "departement": "31", "region": "Occitanie", "lat": 43.6045, "lon": 1.444 }, "debut": 1993, "fin": null, "resume": "Ancienne chapelle de Toulouse, investie en 1993 et devenue un lieu autogéré d'expérimentation sociale, culturelle et militante, sans salarié ni subvention. La Ville, qui a acquis le bâtiment au diocèse en 2009, a signé le 19 janvier 2018 avec l'association un bail emphytéotique de 40 ans assorti d'une promesse de vente conditionnée à la mise aux normes. Après sept ans de travaux, le lieu a été conforme ERP en janvier 2025 et environ 1 300 donateurs ont réuni 100 000 € pour le rachat. La mairie a retiré la délibération de vente en septembre 2025 puis annoncé en février 2026 une suspension de trois ans, contestant l'intérêt général de certaines activités.", "collectif": { "nom": "Association Atelier Idéal", "forme": "association", "annee": 1995 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Toulouse", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 40 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association 1901 usagère, Ville de Toulouse propriétaire : aucun maillon commercial. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : bail long au profit d'une association usagère autogérée, sans salarié ni subvention, depuis 1993 — commun établi." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Bail emphytéotique de 40 ans signé le 19 janvier 2018 (≥ 30 ans). Fragilité : la mairie exige de démontrer la conformité de l'activité à l'objet du bail." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Lieu non marchand, bénévole, ouvert à la vie associative et culturelle, participations modulées." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Décision au consensus, collège solidaire de co-responsables, aucune subvention ni financeur." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1993." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "culture", "education_populaire", "lutte_territoriale" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conflit", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "À propos", "auteur": "La Chapelle Toulouse", "annee": null, "url": "https://lachapelletoulouse.com/a-propos/" }, { "titre": "Achat collectif !", "auteur": "La Chapelle Toulouse", "annee": 2025, "url": "https://lachapelletoulouse.com/communications/" }, { "titre": "Le rachat de la Chapelle freiné par la mairie de Toulouse", "auteur": "Mediacités", "annee": 2025, "url": "https://www.mediacites.fr/culture/toulouse/2025/11/25/le-rachat-de-la-chapelle-freine-par-la-mairie-de-toulouse/" }, { "titre": "La mairie de Toulouse va suspendre la vente de La Chapelle", "auteur": "Mediacités", "annee": 2026, "url": "https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2026/02/03/la-mairie-et-de-toulouse-va-suspendre-la-vente-de-la-chapelle/" }, { "titre": "Toulouse : La Chapelle va devenir la propriété de ses occupants", "auteur": "Le Journal toulousain", "annee": 2024, "url": "https://www.lejournaltoulousain.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-chapelle-devenir-propriete-occupants-297495/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-chapelle-toulouse/" }, { "uid": "espace-autogere-des-tanneries", "nom": "Espace autogéré des Tanneries", "autres_noms": [ "Les Tanneries" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "seuil", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Dijon", "departement": "21", "region": "Bourgogne-Franche-Comté", "lat": 47.322, "lon": 5.0415 }, "debut": 1998, "fin": null, "resume": "Espace social, culturel et politique autogéré de Dijon, ouvert en octobre 1998 dans d'anciens bâtiments industriels du boulevard de Chicago. Une convention d'occupation gratuite est obtenue en 2002 après cinq ans de menaces d'expulsion. Menacé par des projets municipaux, le collectif négocie un relogement : la Ville finance des travaux (environ 1,5 M€) dans un ancien entrepôt de 900 m², où il s'installe en 2015 sous un bail de 12 ans renouvelable. Le lieu combine habitat collectif, salle de concert et activités publiques non marchandes ; le renouvellement du bail est incertain.", "collectif": { "nom": "Association les Tanneries", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Ville de Dijon", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 12 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association les Tanneries (le collectif dit ne pas fonctionner sur un mode associatif) et Ville de Dijon propriétaire : aucun maillon commercial. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : lieu relogé et confié à un collectif en assemblées depuis 1998 — commun établi." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Bail de 12 ans renouvelable (sous le seuil de 30 ans) sur un bien municipal ; renouvellement incertain selon le collectif en 2021." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Activités publiques non marchandes et subversives, ouverture régulière au public." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Assemblée des habitant·es, refus de subventions de fonctionnement." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1998, relogé en 2015." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "convention", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "habitat", "culture", "education_populaire" ], "filiation": [ "anarchisme", "autonomie" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Espace autogéré des Tanneries", "auteur": "Tanneries (squat.net)", "annee": 2014, "url": "https://tanneries.squat.net/" }, { "titre": "Dijon : les Tanneries ne se laisseront pas expulser !", "auteur": "Le Numéro zéro", "annee": 2007, "url": "https://lenumerozero.info/Les-Tanneries-ne-se-laisseront-pas-expulser" }, { "titre": "Communiqué de mise au point : avenir de l'espace autogéré des Tanneries", "auteur": "Le Numéro zéro", "annee": 2011, "url": "https://lenumerozero.info/Communique-de-mise-au-point-Avenir-de-l-espace-autogere-des-Tanneries-a-Dijon" }, { "titre": "Les Tanneries 2", "auteur": "La Facto", "annee": null, "url": "https://lafacto.fr/ressources/les-tanneries-2" }, { "titre": "Les Tanneries, a legalized alternative space", "auteur": "Europe Convergence", "annee": 2021, "url": "https://europeconvergence.com/index.php/2021/08/17/les-tanneries-a-legalized-alternative-space/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/espace-autogere-des-tanneries/" }, { "uid": "ferme-du-berquet", "nom": "La Faille — Ferme du Berquet", "autres_noms": [ "Ferme du Berquet", "La Faille" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "seuil", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille" ], "periode": null, "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Monoblet", "departement": "30", "region": "Occitanie", "lat": 43.9971, "lon": 3.8814 }, "debut": null, "fin": null, "resume": "Lieu collectif autogéré de Monoblet, en Sud-Cévennes (Gard), qui mène depuis plus de douze ans des activités agricoles et culturelles. Un collectif d'une dizaine de personnes y pratique le maraîchage en traction animale et la culture et transformation de la châtaigne, son activité économique principale, et organise concerts à bas coût et résidences à prix libre. L'association La Faille en gère l'usage ; la propriété a été transférée au fonds de dotation Antidote en novembre 2024.", "collectif": { "nom": "La Faille", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Fonds de dotation Antidote", "porteur_forme": "fonds_dotation", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association La Faille usagère ; propriété d'un fonds de dotation." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Propriété transférée en novembre 2024. Aucune clause d'inaliénabilité publiée dans les statuts du fonds : selon Silence (2023), Antidote « peut vendre un lieu à l'unanimité de son conseil d'administration » (trois administrateur·rices nommé·es par Les Passagères de l'usage). La dévolution de l'actif net d'un fonds de dotation dissous à un autre fonds ou à une fondation RUP est légale (loi 2008, art. 140) mais ne verrouille pas le lieu lui-même ; le bail emphytéotique de 99 ans, qui serait opposable à un acquéreur, n'est pas publié pour ce lieu. Lecture « meilleur effort » (2026-10-01) : ce n'est pas le défaut de publication qui retient la porte, mais la faculté documentée du fonds de vendre un lieu à l'unanimité de son conseil." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Culture accessible en milieu rural (bas coût, prix libre) ; accueil de compagnies peu subventionnées." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Lieu collectif autogéré à gouvernance horizontale ; stage public « Peut-on fonctionner sans chef·fe·s » accueilli à la ferme." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "« Activités culturelles et agricoles depuis 12 ans » (page Antidote rédigée vers 2022) : plus de dix ans d'usage." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "devolution_desinteressee" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "culture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" }, { "titre": "Antidote — accueil et lettres d'information (transferts de propriété de novembre 2024)", "auteur": "Antidote", "annee": 2025, "url": "https://aventure-antidote.org/" }, { "titre": "Notre fonctionnement", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/comment-ca-marche/notre-fonctionnement/" }, { "titre": "L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza)", "auteur": "Revue Silence", "annee": 2023, "url": "https://www.pressenza.com/fr/2023/01/lantidote-des-lieux-que-personne-ne-possede/" }, { "titre": "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140 (fonds de dotation)", "auteur": "Légifrance", "annee": 2008, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019283050" }, { "titre": "Ferme du Berquet à Monoblet", "auteur": "AlterCampagne", "annee": null, "url": "https://inscriptions.altercampagne.net/alternative/ferme-du-berquet" }, { "titre": "Stage « Peut-on fonctionner sans chef·fe·s » à la Ferme du Berquet", "auteur": "CPIE du Gard", "annee": null, "url": "https://cpiegard.fr/stage-peut-fonctionner-sans-cheffes-la-ferme-du-berquet" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-du-berquet/" }, { "uid": "hautes-planches-bretoncelles", "nom": "Les Hautes-Planches", "autres_noms": [ "Moulin de Haute Planche" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "seuil", "portes_manquantes": [ "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Bretoncelles", "departement": "61", "region": "Normandie", "lat": 48.4388, "lon": 0.9055 }, "debut": 2017, "fin": null, "resume": "Ancien moulin à Bretoncelles, dans le Perche ornais : lieu d'habitat, d'ateliers et d'activités culturelles, avec des espaces à prix libre accessibles à tous. L'association usagère Hautes Planches, déclarée en mai 2017, occupe et gère le lieu ; l'association Les Donnettes a acheté le corps principal du moulin en octobre 2017, puis une parcelle complémentaire par financement participatif. Montage CLIP : Les Donnettes n'a que deux membres, l'association usagère et le réseau CLIP, garant de la non-revente.", "collectif": { "nom": "Hautes Planches", "forme": "association", "annee": 2017 }, "foncier": { "porteur": "Association Les Donnettes", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Associations Hautes Planches (usagère), Les Donnettes (propriétaire) et CLIP." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Le verrou tient au montage CLIP : l'association propriétaire n'a que deux membres, l'association usagère et le CLIP, qui détient « un droit de véto sur la revente ». Mais les statuts ne sont pas publiés : aucune clause d'inaliénabilité opposable aux tiers n'est vérifiée, et une association peut modifier ses statuts — la protection repose sur la composition des membres, pas sur un acte publié. Règle P2 « meilleur effort documentaire » (décision de Ced, 2026-10-01) : le verrou est établi par des sources concordantes, même sans acte publié. Veto du réseau CLIP sur la revente, objet anti-revente de l'association propriétaire." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Objet : « lieu collectif et solidaire » ; espaces à prix libre accessibles à tous." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Lieu membre d'un réseau de « lieux solidaires et autogérés » ; l'usagère est membre de la propriétaire." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Association usagère déclarée et achat en 2017 : neuf ans en 2026. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "veto_reseau" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "habitat", "culture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/les-projets/" }, { "titre": "Qu'est-ce que le Clip ?", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/quest-ce-que-le-clip/" }, { "titre": "Hautes Planches (SIREN 834607483)", "auteur": "Annuaire des entreprises", "annee": null, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/hautes-planches-834607483" }, { "titre": "Les Donnettes — collecte « Achat du Broc »", "auteur": "Les Donnettes (HelloAsso)", "annee": null, "url": "https://www.helloasso.com/associations/les-donnettes/collectes/achat-du-broc" }, { "titre": "Associations de Bretoncelles", "auteur": "Annuaire-mairie", "annee": null, "url": "https://www.annuaire-mairie.fr/association-bretoncelles.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/hautes-planches-bretoncelles/" }, { "uid": "longo-mai-limans", "nom": "Longo Maï — Grange Neuve (Limans)", "autres_noms": [ "Longo Maï", "Grange Neuve" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "seuil", "portes_manquantes": [ "forme_civile" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Limans", "departement": "04", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.9852, "lon": 5.7311 }, "debut": 1973, "fin": null, "resume": "En 1973, de jeunes militants issus des groupes Spartakus (Autriche) et Hydra (Suisse) achètent par collecte un domaine d'environ 270 hectares à Limans, près de Forcalquier, avec les fermes de Grange-Neuve et du Pigeonnier : c'est la première coopérative du réseau Longo Maï. Une centaine de personnes y vivent sans salaire, les ressources étant mises en commun, et décident par consensus ; élevage, céréales, maraîchage, transformation, forêt et Radio Zinzine (1981) font vivre le lieu, avec une part importante de dons. Le réseau déclare détenir son foncier en propriété collective inaliénable par une fondation suisse, le Fonds de Terre Européenne. Le lieu a connu la répression d'État (refus de titres de séjour en 1973, opération de police en 1989).", "collectif": { "nom": "Coopérative Longo Maï de Limans (Association européenne Longo Maï)", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Fonds de Terre Européenne (fondation de droit suisse), selon le réseau", "porteur_forme": "fondation", "surface_ha": 270, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Fondation (porteur) et association (collectif), mais le réseau emploie aussi des formes coopératives, GFA et EARL, sans ventilation publique par site." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Inaliénabilité affirmée par le réseau, mais statuts de la fondation et acte liant Limans non publiés ; titre d'usage de la coopérative non documenté. Règle P2 « meilleur effort documentaire » (décision de Ced, 2026-10-01) : le verrou est établi par des sources concordantes, même sans acte publié. Inaliénabilité portée par la fondation propriétaire, affirmée par le réseau." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil, radio locale Radio Zinzine, solidarité internationale, sans rente." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Décisions par consensus des coopérants ; pas de propriétaire qui tranche." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1973." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "inconnu", "verrou": [ "inalienabilite_statutaire" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production", "culture", "habitat" ], "filiation": [ "anarchisme", "neo_ruralisme", "autonomie" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "50_200", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Association Longo Maï", "auteur": "Wikipédia", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_Longo_Ma%C3%AF" }, { "titre": "Longo Maï", "auteur": "Coopérative Longo Maï La Cabrery", "annee": null, "url": "https://www.lacabrery.org/longo-mai/" }, { "titre": "L'exceptionnelle longévité de Longo Maï", "auteur": "Martin Barbara, Coopérative Oasis", "annee": 2025, "url": "https://cooperative-oasis.org/articles/lexceptionnelle-longevite-de-longo-mai/" }, { "titre": "Pro Longo Maï", "auteur": "Pro Longo Maï", "annee": null, "url": "https://www.prolongomaif.ch/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/longo-mai-limans/" }, { "uid": "quartier-libre-des-lentilleres", "nom": "Quartier libre des Lentillères", "autres_noms": [ "Les Lentillères" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "seuil", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Dijon", "departement": "21", "region": "Bourgogne-Franche-Comté", "lat": 47.322, "lon": 5.0415 }, "debut": 2010, "fin": null, "resume": "Anciennes terres maraîchères de l'est de Dijon, près des anciens abattoirs, occupées depuis mars 2010 par une manifestation-défrichage contre un projet d'écoquartier de 1 400 logements, suspendu en 2019. La Ville a racheté en juin 2023 environ 80 % du site de 8,7 ha à la SPLAAD et à l'EPFL de Côte-d'Or (4,25 M€). En septembre 2025, un compromis a été annoncé : une association à créer signerait une convention de mise à disposition, les occupant·es cédant 1,14 ha pour 60 logements sociaux. Environ 100 personnes y vivent ; le lieu associe jardins, marché à prix libre et activités culturelles.", "collectif": { "nom": "Quartier libre des Lentillères", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 2010 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Dijon", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 8.7, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Collectif de fait sur un terrain de la Ville de Dijon ; association annoncée pour signer la convention. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : terres cultivées en assemblées depuis 2010, régularisation négociée par la Ville — commun établi dans l'usage." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucun titre signé confirmé ; convention de mise à disposition annoncée, durée inconnue ; terrain municipal aliénable et classé urbanisable, 1,14 ha cédé pour construction." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Jardins, marché à prix libre, espace ouvert au public." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Décisions en assemblées collectives d'habitant·es et jardinier·es." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Occupation continue depuis mars 2010." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "sans_titre", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "culture", "lutte_territoriale" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "regularisation", "echelle": "50_200", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Dijon : la Ville devient propriétaire du terrain occupé aux Lentillères", "auteur": "Infos Dijon", "annee": 2023, "url": "https://www.infos-dijon.com/news/vie-locale/vie-locale/dijon-la-ville-devient-proprietaire-du-terrain-occupe-aux-lentilleres.html" }, { "titre": "À Dijon, l'unique ZAD urbaine de France négocie avec la mairie", "auteur": "Batirama", "annee": 2025, "url": "https://www.batirama.com/article/83011-a-dijon-l-unique-zad-urbaine-de-france-negocie-avec-la-mairie.html" }, { "titre": "Quartier libre des Lentillères", "auteur": "Quartier libre des Lentillères", "annee": null, "url": "https://lentilleres.potager.org/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/quartier-libre-des-lentilleres/" }, { "uid": "ancrage", "nom": "Ancrage", "autres_noms": [], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Nancy", "departement": "54", "region": "Grand Est", "lat": 48.6881, "lon": 6.1734 }, "debut": 2022, "fin": null, "resume": "Immeuble de quatre étages (environ 360 m²) dans le quartier des Trois Maisons, à Nancy, acheté en 2022 par le collectif Ancrage, né d'une lutte de quartier contre la gentrification, grâce à des dons, des subventions de fondations, des prêts privés et un emprunt bancaire. On y trouve trois logements, un atelier d'imprimerie, une bibliothèque féministe, une zone de gratuité, des repas solidaires et un espace d'éducation populaire. Le lieu fonctionne sur le bénévolat et des relations non marchandes ; le portage par le fonds Antidote est annoncé mais aucun transfert n'est documenté.", "collectif": { "nom": "Ancrage", "forme": "association", "annee": 2020 }, "foncier": { "porteur": "Association Ancrage (acquéreuse en 2022) ; portage par Antidote annoncé", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association loi 1901 (créée en 2020) propriétaire ; fonds de dotation partenaire." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Association propriétaire sans clause d'inaliénabilité publiée ; objet statutaire de pérenniser la vocation collective des lieux, mais pas de transfert à Antidote ni de bail documenté. Même après transfert, le fonds peut vendre à l'unanimité de son CA (Silence 2023)." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Bénévolat et relations non marchandes ; la plupart des activités sont gratuites." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Les participant·es à la vie du lieu décident ensemble des orientations de l'association." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Achat en 2022 : quatre ans. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "propriete", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "habitat", "education_populaire", "culture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "moins_10", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "[Nancy] Fête de soutien à Ancrage", "auteur": "Manif'Est", "annee": 2026, "url": "https://manif-est.info/Nancy-Fete-de-soutien-a-Ancrage-4153.html" }, { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" }, { "titre": "L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza)", "auteur": "Revue Silence", "annee": 2023, "url": "https://www.pressenza.com/fr/2023/01/lantidote-des-lieux-que-personne-ne-possede/" }, { "titre": "Association Ancrage (SIREN 888168697)", "auteur": "Pappers", "annee": null, "url": "https://www.pappers.fr/entreprise/ancrage-888168697" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ancrage/" }, { "uid": "la-talvere", "nom": "La Talvère", "autres_noms": [], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Bio", "departement": "46", "region": "Occitanie", "lat": 44.7769, "lon": 1.7896 }, "debut": 2019, "fin": null, "resume": "Ancienne maison, grande grange et dépendances sur les causses du Quercy, à Bio (Lot), acquises à partir de 2019 dans le sillage de la reprise d'une ferme voisine par Terre de Liens. Une dizaine de personnes actives y font vivre un lieu partagé et autogéré : stages, rencontres, réunions, hébergements ponctuels. La collecte d'Antidote (plus de 200 000 € pour un objectif de 215 000 €) désigne le fonds comme « acheteur et futur propriétaire », l'usage étant confié à l'association par bail emphytéotique.", "collectif": { "nom": "La Talvère", "forme": "association", "annee": 2019 }, "foncier": { "porteur": "Fonds de dotation Antidote (acheteur et futur propriétaire)", "porteur_forme": "fonds_dotation", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association loi 1901 usagère ; fonds de dotation acquéreur." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Date du transfert au fonds non publiée (Silence 2023 : l'association « transmettra la propriété » une fois les prêts remboursés). Aucune clause d'inaliénabilité publiée dans les statuts du fonds : selon Silence (2023), Antidote « peut vendre un lieu à l'unanimité de son conseil d'administration » (trois administrateur·rices nommé·es par Les Passagères de l'usage). La dévolution de l'actif net d'un fonds de dotation dissous à un autre fonds ou à une fondation RUP est légale (loi 2008, art. 140) mais ne verrouille pas le lieu lui-même ; le bail emphytéotique de 99 ans, qui serait opposable à un acquéreur, n'est pas publié pour ce lieu. Lecture « meilleur effort » (2026-10-01) : ce n'est pas le défaut de publication qui retient la porte, mais la faculté documentée du fonds de vendre un lieu à l'unanimité de son conseil." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Lieu partagé qui accueille stages, rencontres et hébergements ponctuels." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Lieu autogéré par une dizaine de personnes qui se répartissent l'accueil, le soin, la gestion et la communication." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Depuis 2019 : sept ans. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "devolution_desinteressee" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "education_populaire" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" }, { "titre": "Collecte La Talvère / Antidote — phase 5", "auteur": "La Foncière Antidote (HelloAsso)", "annee": null, "url": "https://www.helloasso.com/associations/la-fonciere-antidote/collectes/collecte-la-talvere-antidote" }, { "titre": "L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza)", "auteur": "Revue Silence", "annee": 2023, "url": "https://www.pressenza.com/fr/2023/01/lantidote-des-lieux-que-personne-ne-possede/" }, { "titre": "Le fonds de dotation", "auteur": "La Talvère", "annee": 2019, "url": "https://latalvere.org/le-fonds-de-dotation/" }, { "titre": "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140 (fonds de dotation)", "auteur": "Légifrance", "annee": 2008, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019283050" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-talvere/" }, { "uid": "viel-audon", "nom": "Le Viel Audon", "autres_noms": [ "Hameau du Viel Audon" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "autogestion" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Balazuc", "departement": "07", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 44.5075, "lon": 4.3717 }, "debut": 1972, "fin": null, "resume": "Hameau abandonné des gorges de l'Ardèche, à Balazuc, le Viel Audon est redécouvert en 1972 par de jeunes gens : les ruines sont achetées et reconstruites pierre à pierre par des chantiers de jeunes bénévoles. Pour résoudre la question de la propriété, le site est confié à l'association Le Mat par un bail emphytéotique de 99 ans. Le hameau associe aujourd'hui l'association Le Mat (accueil, éducation à l'environnement), l'Association des jeunes de chantier, une ferme en SCEA et d'autres structures ; 15 à 20 personnes y vivent à l'année. Un conseil de hameau réunit les résidents chaque trimestre ; les salariés sont payés au SMIC avec prime d'ancienneté.", "collectif": { "nom": "Association Le Mat", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Bailleur non documenté (ruines achetées dans les années 1970, acquéreur non précisé)", "porteur_forme": null, "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association Le Mat preneuse, mais bailleur non identifié et ferme portée par une SCEA (société civile à parts)." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Bail emphytéotique de 99 ans au profit de l'association (titre d'usage ≥ 30 ans) ; périmètre exact (bâti, terres de la SCEA) non précisé." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Éducation à l'environnement, chantiers de jeunes, accueil de scolaires et de groupes." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Conseil de hameau des résidents, mais décisions réparties entre plusieurs personnes morales ; souveraineté de l'assemblée non établie." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1972." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "salariat_structure", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "education_populaire", "agriculture", "habitat" ], "filiation": [ "education_populaire", "neo_ruralisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Chantier ouvert au public — le Viel Audon, village coopératif (fiche ECM-0026)", "auteur": "Béatrice Barras, éditions REPAS (2008, rééd. 2014), fiche Habitat coopér'actif", "annee": 2008, "url": "https://habitat-cooperactif.eu/wp-content/uploads/2019/04/ECM0026_le-Viel-Audon-village-coop%C3%A9ratif.pdf" }, { "titre": "Le Viel Audon, des ruines à l'écovillage (Silence n°515)", "auteur": "Michel Bernard, Revue Silence", "annee": null, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/515-Nucleaire-l-impasse-programmee-500/le-viel-audon-des-ruines-a-l-ecovillage" }, { "titre": "Le Viel Audon", "auteur": "Association Le Mat", "annee": null, "url": "https://levielaudon.org/" }, { "titre": "SCEA Le Vieil Audon — SIREN 382332161", "auteur": "Annuaire des entreprises (data.gouv)", "annee": null, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/scea-le-vieil-audon-382332161" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/viel-audon/" }, { "uid": "la-marinie", "nom": "Les Communs de la Marinie", "autres_noms": [ "La Marinie" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Causse-et-Diège", "departement": "12", "region": "Occitanie", "lat": 44.5249, "lon": 2.0322 }, "debut": 2017, "fin": null, "resume": "Ferme d'environ 27 hectares du hameau de la Marinie, à Causse-et-Diège (nord Aveyron). L'aventure collective commence en 2017 ; l'association Les Communs de la Marinie, créée en 2021, réunit les usager·es du lieu. Une collecte lancée en 2021 a permis l'entrée du lieu dans Antidote, et la propriété a été transférée au fonds de dotation en novembre 2024. On y cultive céréales et oléagineux, on y fait pain et savons, et le lieu accueille ateliers, projections et soirées.", "collectif": { "nom": "Les Communs de la Marinie", "forme": "association", "annee": 2021 }, "foncier": { "porteur": "Fonds de dotation Antidote", "porteur_forme": "fonds_dotation", "surface_ha": 27, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association loi 1901 usagère ; propriété d'un fonds de dotation piloté par l'association Les Passagères de l'usage." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Propriété transférée au fonds en novembre 2024. Aucune clause d'inaliénabilité publiée dans les statuts du fonds : selon Silence (2023), Antidote « peut vendre un lieu à l'unanimité de son conseil d'administration » (trois administrateur·rices nommé·es par Les Passagères de l'usage). La dévolution de l'actif net d'un fonds de dotation dissous à un autre fonds ou à une fondation RUP est légale (loi 2008, art. 140) mais ne verrouille pas le lieu lui-même ; le bail emphytéotique de 99 ans, qui serait opposable à un acquéreur, n'est pas publié pour ce lieu. Lecture « meilleur effort » (2026-10-01) : ce n'est pas le défaut de publication qui retient la porte, mais la faculté documentée du fonds de vendre un lieu à l'unanimité de son conseil." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Activité agricole et artisanale sans rente foncière, ouverte au territoire (ventes, ateliers, soirées)." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "L'association des usager·es décide des usages ; chaque lieu envoie deux délégué·es au Conseil communal des Passagères de l'usage (consensus, à défaut majorité qualifiée), qui pilote le fonds." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Aventure commencée en 2017 : neuf ans en 2026. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "devolution_desinteressee" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production", "culture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" }, { "titre": "Antidote — accueil et lettres d'information (transferts de propriété de novembre 2024)", "auteur": "Antidote", "annee": 2025, "url": "https://aventure-antidote.org/" }, { "titre": "Notre fonctionnement", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/comment-ca-marche/notre-fonctionnement/" }, { "titre": "L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza)", "auteur": "Revue Silence", "annee": 2023, "url": "https://www.pressenza.com/fr/2023/01/lantidote-des-lieux-que-personne-ne-possede/" }, { "titre": "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140 (fonds de dotation)", "auteur": "Légifrance", "annee": 2008, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019283050" }, { "titre": "Les Communs de la Marinie — site", "auteur": "Les Communs de la Marinie", "annee": null, "url": "https://lescommunsdelamarinie.fr/" }, { "titre": "Les communs de la Marinie — collecte", "auteur": "La Foncière Antidote (HelloAsso)", "annee": 2021, "url": "https://www.helloasso.com/associations/la-fonciere-antidote/collectes/les-communs-de-la-marinie" }, { "titre": "La foncière Antidote, un fonds de dotation pour pérenniser les luttes", "auteur": "Socialter", "annee": 2023, "url": "https://www.socialter.fr/article/la-fonciere-antidote-fond-dotation-lutte" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-marinie/" }, { "uid": "jardins-du-ruisseau", "nom": "Les Jardins du Ruisseau", "autres_noms": [ "Les amis des Jardins du Ruisseau" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Paris 18e Arrondissement", "departement": "75", "region": "Île-de-France", "lat": 48.8919, "lon": 2.3487 }, "debut": 2004, "fin": null, "resume": "Jardin partagé d'environ 1,5 hectare sur le quai et les talus de l'ancienne Petite Ceinture, porte de Clignancourt (Paris 18e). Proposé dès 1998 par des riverains, porté à partir d'octobre 2000 par une association, le projet obtient l'accord de la SNCF, de l'État et de la Ville et les jardins sont inaugurés en juin 2004. Le terrain appartient à SNCF Réseau ; la Ville de Paris le loue, l'a aménagé et en a confié la gestion exclusive à l'association par convention. Rucher, poulailler, vigne, mare, compost, accueil des écoles : l'un des premiers jardins partagés parisiens, adhérent de la charte Main Verte.", "collectif": { "nom": "Les Jardins du Ruisseau", "forme": "association", "annee": 2000 }, "foncier": { "porteur": "SNCF Réseau (propriétaire), Ville de Paris (locataire)", "porteur_forme": "societe_commerciale", "surface_ha": 1.5, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Collectif associatif, mais le propriétaire SNCF Réseau est une société anonyme (à capitaux publics depuis 2020) ; la Ville n'est que locataire : maillon commercial." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Location de la Ville et convention de gestion ; aucun verrou opposable." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Usage non marchand, ouvert au public et aux écoles ; animations et éducation à l'environnement." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Assemblée générale des adhérents qui élit le conseil ; aucun fondateur ni financeur décideur documenté." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Jardins ouverts depuis juin 2004." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "convention", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "inconnu" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "plus_200", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Un des premiers jardins partagés à Paris", "auteur": "Les Jardins du Ruisseau", "annee": 2021, "url": "https://lesjardinsduruisseau.fr/equipement/" }, { "titre": "L'association", "auteur": "Les Jardins du Ruisseau", "annee": null, "url": "https://lesjardinsduruisseau.fr/association-jardins-ruisseau/" }, { "titre": "SNCF Réseau", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2026, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/SNCF_R%C3%A9seau" }, { "titre": "Jardins collectifs, texte adopté n° 2 (2003-2004)", "auteur": "Sénat", "annee": 2003, "url": "https://www.senat.fr/leg/tas03-02.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/jardins-du-ruisseau/" }, { "uid": "longo-mai-la-cabrery", "nom": "Longo Maï — La Cabrery", "autres_noms": [ "La Cabrery" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Vitrolles-en-Luberon", "departement": "84", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.8068, "lon": 5.5985 }, "debut": 1993, "fin": null, "resume": "Ferme de 23 ha à Vitrolles-en-Luberon (Vaucluse), acquise en 1993 par le réseau Longo Maï pour produire du vin destiné à sa caisse commune. En 2023, 18 personnes dont 4 enfants y vivent, entièrement prises en charge par l'association, sans salaire ; 8 ha de vignes donnent environ 12 000 bouteilles de vin nature par an, vendues au prix du marché, à côté du maraîchage, des céréales, de l'élevage et de la transformation pour l'autoconsommation. Les ventes couvrent environ la moitié du budget, le reste venant d'une fondation suisse de soutien. Le collectif participe à la défense de la Zone à patates de Pertuis et accueille des personnes exilées. Une société civile « SCA Cabrery », créée fin 1992, a été radiée en septembre 2026.", "collectif": { "nom": "Coopérative Longo Maï La Cabrery", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Fonds de Terre Européen (fondation suisse) selon le réseau ; société civile « SCA Cabrery » (location de terrains) créée en décembre 1992, fermée au répertoire le 24 septembre 2026", "porteur_forme": null, "surface_ha": 23, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif associatif et fondation selon le réseau, mais l'acquisition de 1993 coïncide avec une société civile créée fin 1992, active jusqu'en 2026 ; nature de ses parts non documentée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Inaliénabilité affirmée pour le réseau ; propriétaire effectif de la Cabrery et sort des biens de la société civile fermée en 2026 non établis." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Pas de rente ; cuvées de soutien envisagées, accueil d'exilés, engagement dans la lutte de Pertuis." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Décisions par consensus des habitants ; budget fixé entre coopératives par leurs délégués, sans financeur qui tranche seul." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1993." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production", "accueil_soin", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "anarchisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Cabrery, des vins nature anticapitalistes et féministes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/la-cabrery-des-vins-natures-anticapitalistes-et-feministes" }, { "titre": "Longo Maï", "auteur": "Coopérative Longo Maï La Cabrery", "annee": null, "url": "https://www.lacabrery.org/longo-mai/" }, { "titre": "Une révolution vivante depuis 50 ans", "auteur": "Nicholas Bell, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/une-revolution-vivante-depuis-50-ans" }, { "titre": "SCA CABRERY (SIREN 389 775 321)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/389775321" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/longo-mai-la-cabrery/" }, { "uid": "longo-mai-mas-de-granier", "nom": "Longo Maï — Mas de Granier", "autres_noms": [ "Mas de Granier" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Saint-Martin-de-Crau", "departement": "13", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.6074, "lon": 4.8688 }, "debut": 1990, "fin": null, "resume": "Ferme collective du réseau Longo Maï lancée en 1990 par des habitants de la coopérative de Limans devenue trop nombreuse, sur 27 ha à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Une vingtaine de personnes y vivaient en 2023 sans salaire, avec une caisse commune et 60 euros d'argent de poche mensuel ; elles produisent conserves de légumes, foin de Crau, pain, pâtes fraîches et miel, vendus sur les marchés et à la ferme, et lancent dès 1992 des paniers hebdomadaires. Le lieu accueille personnes sans papiers, voyageurs et réseaux militants, soutient la caravane solidaire vers la frontière italienne et met sa conserverie en location aux paysans voisins. Le statut indiqué est associatif ; une société civile au nom du mas, créée en 1990, figure au répertoire.", "collectif": { "nom": "Coopérative européenne Longo Maï — ferme collective du Mas de Granier", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Fonds de Terre Européen (fondation suisse) selon le réseau ; une société civile « SCA Mas de Granier » (location de terrains), créée en 1990 et active, figure au répertoire à la même adresse, rôle non documenté", "porteur_forme": null, "surface_ha": 27, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif associatif et fondation propriétaire selon le réseau, mais une société civile au nom du mas (location de terrains, créée en 1990) est active au répertoire ; nature de ses parts et rôle foncier non documentés." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Inaliénabilité affirmée pour l'ensemble du réseau ; propriétaire effectif du Mas de Granier non établi (fondation ou société civile)." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Pas de rente ; accueil de personnes exilées et de collectifs, soirées publiques, cultures partagées avec un comité d'habitants marseillais." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "« Nous vivons et travaillons en autogestion » ; réunion hebdomadaire des habitants. Limite signalée : domination liée à l'informel, critiquée de l'intérieur." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1990." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production", "accueil_soin", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "anarchisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Le Mas de Granier, une ferme collective qui nourrit des luttes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/le-mas-de-granier-une-ferme-collective-qui-nourrit-des-luttes" }, { "titre": "Une révolution vivante depuis 50 ans", "auteur": "Nicholas Bell, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/une-revolution-vivante-depuis-50-ans" }, { "titre": "Bienvenue au Mas de Granier", "auteur": "Mas de Granier", "annee": 2026, "url": "https://masdegranier.org/" }, { "titre": "La Cabrery, des vins nature anticapitalistes et féministes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/la-cabrery-des-vins-natures-anticapitalistes-et-feministes" }, { "titre": "SCA MAS DE GRANIER (SIREN 378 805 360)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/378805360" }, { "titre": "Longo Maï", "auteur": "Coopérative Longo Maï La Cabrery", "annee": null, "url": "https://www.lacabrery.org/longo-mai/" }, { "titre": "Longo Maï, des coopératives autogérées à travers l'Europe", "auteur": "Mas de Granier", "annee": null, "url": "https://masdegranier.org/longo-mai/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/longo-mai-mas-de-granier/" }, { "uid": "sctl-larzac", "nom": "Société civile des terres du Larzac (SCTL)", "autres_noms": [ "SCTL", "Terres du Larzac" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "usage_ig" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "La Cavalerie", "departement": "12", "region": "Occitanie", "lat": 44.0092, "lon": 3.1572 }, "debut": 1985, "fin": null, "resume": "Après l'abandon en 1981 du projet d'extension du camp militaire du Larzac, l'État conserve les terres rachetées et en confie la gestion aux habitants : la Société civile des terres du Larzac, constituée en assemblée le 29 novembre 1984, signe le 29 avril 1985 un bail emphytéotique de soixante ans sur quelque 6 300 hectares, prolongé par avenant en 2013 jusqu'au 30 avril 2083. Ses associés sont les fermiers et résidents ; la moitié des parts plus une doit être détenue par les associés exploitants. Un conseil de gérance de onze membres attribue les exploitations par baux ruraux « de carrière » et prêts à usage ; les seules recettes sont les fermages.", "collectif": { "nom": "Société civile des terres du Larzac", "forme": "societe_civile", "annee": 1985 }, "foncier": { "porteur": "État", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 6357, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Porteur public (État), mais collectif en société civile à capital, forme hors de la liste admise ; parts liées à la qualité d'usager, cessibilité non documentée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "oui", "note": "Propriété de l'État et bail emphytéotique jusqu'en 2083 ; la SCTL ne peut ni vendre ni hypothéquer." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Office foncier non rentier au service de l'installation paysanne d'un territoire, mais usage par exploitations agricoles individuelles marchandes." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Associés = fermiers et résidents ; assemblée générale et conseil de gérance issus des usagers ; l'État ne décide pas de l'attribution." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Fonctionnement continu depuis 1985." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "non_violence" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "SCTL — Un territoire organisé, gestion foncière", "auteur": "Larzac.org", "annee": null, "url": "https://larzac.org/accueil/un-territoire-organise/gestion-fonciere/sctl/" }, { "titre": "La Société civile des terres du Larzac (SCTL), une approche novatrice de la gestion foncière", "auteur": "José Bové, AGTER", "annee": 2002, "url": "https://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-9.html" }, { "titre": "Soc. civile des terres du Larzac — SIREN 331605527", "auteur": "Annuaire des entreprises (data.gouv)", "annee": null, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/soc-civile-des-terres-du-larzac-sctl-331605527" }, { "titre": "Un office foncier en France : la société civile des terres du Larzac", "auteur": "HAL / INRAE", "annee": null, "url": "https://hal.inrae.fr/hal-02857509" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/sctl-larzac/" }, { "uid": "59-rivoli", "nom": "59 Rivoli", "autres_noms": [ "squat KGB" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Paris", "departement": "75", "region": "Île-de-France", "lat": 48.8566, "lon": 2.3522 }, "debut": 1999, "fin": null, "resume": "Immeuble haussmannien de la rue de Rivoli à Paris, ancienne propriété du Crédit lyonnais vide depuis huit ans, occupé le 1er novembre 1999 par un collectif d'artistes. La Ville de Paris l'achète le 22 mai 2002 (4,57 M€) ; l'association est déclarée le 3 juin 2002. Après travaux, le lieu rouvre en novembre 2009 sous une convention d'occupation de 3 ans signée le 25 août 2009, prolongée par avenant en 2013. Une trentaine d'artistes y ont leur atelier contre une participation mensuelle ; l'entrée est libre pour des dizaines de milliers de visiteurs par an.", "collectif": { "nom": "Association 59 Rivoli", "forme": "association", "annee": 2002 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Paris", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 3 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association 59 Rivoli et Ville de Paris propriétaire : aucun maillon commercial. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : la Ville garde la main sur l'usage (convention courte, intervention sur la sélection des résidents) — commun non clairement établi." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Convention d'occupation de 3 ans prolongée par avenant : titre court et révocable ; aucun titre long ni inaliénabilité." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Entrée libre et forte fréquentation publique ; participation des artistes de 130 €/mois, sans rente." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Gestion par les artistes (assemblées mensuelles), mais la Ville fixe le cadre par une convention courte et l'inspection générale a formulé des prescriptions sur la sélection des résidents." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 1999." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "convention", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "culture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Rapport d'audit de l'association 59 Rivoli", "auteur": "Inspection générale de la Ville de Paris", "annee": 2012, "url": "https://cdn.paris.fr/paris/2020/02/26/ff60b218a0c4a14f648ad2eceaf0261e.pdf" }, { "titre": "L'histoire du lieu", "auteur": "59 Rivoli", "annee": null, "url": "https://59rivoli.org/__trashed-7__trashed/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/59-rivoli/" }, { "uid": "arche-borie-noble", "nom": "Communauté de l'Arche, La Borie Noble", "autres_noms": [ "Arche de Lanza del Vasto" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1946-1967", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Roqueredonde", "departement": "34", "region": "Occitanie", "lat": 43.805, "lon": 3.225 }, "debut": 1963, "fin": null, "resume": "La communauté de l'Arche, fondée par Lanza del Vasto dans le sillage de Gandhi, rachète en 1963 le domaine de La Borie Noble, à Roqueredonde (Hérault), qui devient l'un de ses lieux principaux. Célibataires et familles y mènent une vie d'agriculture, d'artisanat, de prière et de non-violence ; les revenus sont redistribués selon les besoins et les décisions se prennent à l'unanimité, au consensus ou au vote selon leur importance. La communauté accueille de nombreux hôtes et s'engage dans les luttes locales. Après un déclin des effectifs, la communauté de La Borie Noble a été suspendue et une refondation engagée (Silence n°463) ; une association L'Arche de Lanza del Vasto a son siège sur le lieu.", "collectif": { "nom": "Association L'Arche de Lanza del Vasto", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Non documenté (domaine racheté en 1963 « par la communauté de l'Arche »)", "porteur_forme": null, "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif associatif, mais structure propriétaire du domaine non établie." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune source sur la propriété ni sur un verrou." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil régulier d'hôtes et formation à la non-violence, au-delà des membres." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Décisions collectives (unanimité, consensus, vote), mais coordinateur général historiquement élu à vie ; réforme de la fonction encore en discussion en 2007." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Présence sur le lieu depuis 1963." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "mixte", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "spiritualite", "agriculture", "artisanat_production" ], "filiation": [ "non_violence" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Résistance non violente et maquis héraultais : la communauté de l'Arche de La Borie Noble", "auteur": "Emmanuelle Coulomb, Études héraultaises", "annee": 2001, "url": "https://www.etudesheraultaises.fr/publi/resistance-non-violente-et-maquis-heraultais-la-communaute-de-larche-de-la-borie-noble/" }, { "titre": "L'Arche de Lanza del Vasto : un projet de vie radical et intégral au service de la non-violence", "auteur": "Guillaume Gamblin, Irénées", "annee": 2007, "url": "https://www.irenees.net/bdf_fiche-acteurs-308_fr.html" }, { "titre": "Des communautés à la recherche d'un nouveau souffle (Silence n°463)", "auteur": "Michel Bernard, Revue Silence", "annee": null, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/463-Alternatives-dans-l-Herault/des-communautes-a-la-recherche-d-un-nouveau-souffle" }, { "titre": "ASS L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO — SIREN 530484906", "auteur": "Societe.com (données SIRENE)", "annee": null, "url": "https://www.societe.com/societe/ass-l-arche-de-lanza-del-vasto-530484906.html" }, { "titre": "Community of the Ark", "auteur": "Wikipedia (en)", "annee": null, "url": "https://en.wikipedia.org/wiki/Community_of_the_Ark" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/arche-borie-noble/" }, { "uid": "ferme-de-l-oseraie", "nom": "Ferme de l'Oseraie", "autres_noms": [ "Le Jardin des 400 goûts" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Berville-sur-Seine", "departement": "76", "region": "Normandie", "lat": 49.4728, "lon": 0.8952 }, "debut": 2011, "fin": null, "resume": "Ferme collective de Berville-sur-Seine, dans le Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, tenue depuis 2011 par un collectif issu des mouvements étudiants rouennais. La maison a été achetée par l'association Le Jardin des 400 goûts grâce à des dons et des apports ; les terres (6 à 7 ha) et les bâtiments agricoles sont loués, également par une association. Maraîchage, verger, pain au levain, jus de pomme : personne n'est salarié, les recettes vont à une caisse commune, les personnes qui aident aux chantiers ouverts repartent avec des légumes gratuitement ou à prix libre, le reste est vendu au marché et en AMAP à Rouen. En 2018, l'équipe fondatrice a transmis la ferme à une équipe entièrement nouvelle sans rachat des bâtiments.", "collectif": { "nom": "Le Jardin des 400 goûts", "forme": "association", "annee": 2011 }, "foncier": { "porteur": "Association Le Jardin des 400 goûts (maison) ; propriétaire des terres louées non identifié", "porteur_forme": "association", "surface_ha": 7, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif et propriétaire de la maison : associations loi 1901. Le propriétaire des terres louées n'est pas identifié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Maison sortie de la propriété individuelle (« le foncier n'est pas rattaché aux personnes présentes »), mais aucun verrou opposable publié ; terres seulement louées." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Chantiers ouverts, légumes gratuits ou à prix libre, jus de pomme à prix libre lors de luttes, fêtes publiques ; aucun profit personnel." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif sans hiérarchie apparente, répartition libre des tâches, mais instances de décision non documentées." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 2011, soit plus de dix ans, avec changement complet d'équipe en 2018." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "propriete", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "lutte_territoriale", "culture" ], "filiation": [ "neo_ruralisme", "autonomie" ], "rapport_etat": "indifference", "echelle": "moins_10", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Des fermes associatives et militantes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 535", "annee": 2024, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/535-Creer-une-ferme-collective/des-fermes-associatives-et-militantes" }, { "titre": "La ferme collective de l'Oseraie cherche des forces vives", "auteur": "À l'ouest (Rouen)", "annee": 2018, "url": "https://a-louest.info/La-ferme-collective-de-l-Oseraie-cherche-des-forces-vives-301" }, { "titre": "Ferme de l'Oseraie, production de légumes, fruits et pain", "auteur": "Le Jardin des 400 goûts", "annee": null, "url": "https://lejardindes400gout.wixsite.com/ferme-de-l-oseraie" }, { "titre": "Le Jardin des 400 goûts (SIREN 538 684 721)", "auteur": "Societe.com, d'après Insee", "annee": 2026, "url": "https://www.societe.com/societe/le-jardin-des-400-gouts-538684721.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-de-l-oseraie/" }, { "uid": "ferme-de-lachaud", "nom": "Ferme de Lachaud", "autres_noms": [ "Domaine de Lachaud", "La ferme des possibles" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Gentioux-Pigerolles", "departement": "23", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 45.7851, "lon": 2.0192 }, "debut": 2008, "fin": null, "resume": "Domaine agricole et naturel de 130 ha au hameau de Lachaud, à Gentioux-Pigerolles (Creuse), sur le plateau de Millevaches, acquis en 2008 par la Communauté de communes du Plateau de Gentioux avec l'association Le Champ des Possibles et le conservatoire régional des espaces naturels. Le conservatoire tient 75 ha de landes et tourbières par bail emphytéotique signé le 5 octobre 2010 ; les terres agricoles ont été louées au GAEC de la Fève, installé en avril 2008 (brebis limousines), aujourd'hui radié. Le hameau accueille aussi l'association Le Champ des Possibles, l'espace-test agricole Paysan Dès Demain (2013) et des habitants, artisans et chercheurs. Épreuve de référence : foncier public et gestion conservatoire civile, mais usage agricole par des exploitants sociétaires ou individuels.", "collectif": { "nom": "Le Champ des Possibles (association) avec les exploitants agricoles du site", "forme": "association", "annee": 2008 }, "foncier": { "porteur": "Communauté de communes du Plateau de Gentioux", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 130, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Propriétaire public et conservatoire associatif sont civils, mais l'usage agricole, principal usage du domaine, a été confié à un GAEC (société civile agricole à parts, radiée depuis), puis à des exploitants privés." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Propriété d'une collectivité et bail emphytéotique de 30 ans sur 75 ha ; mais le reste relève du domaine privé de la collectivité, sans inaliénabilité publiée, et le titre agricole est un bail sans durée publiée." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Foncier public voué à la préservation des landes et tourbières, à l'agriculture paysanne, à la formation (espace-test régional) et à la recherche : activités tournées vers le territoire, sans rente foncière." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Décision collective revendiquée par les résidents en 2008, mais les baux et l'affectation des terres relèvent de la collectivité propriétaire ; pas d'assemblée d'usagers souveraine documentée." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu depuis 2008 (exploitation, association, conservatoire)." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "bail_rural", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "neo_ruralisme" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Domaine de Lachaud", "auteur": "Conservatoire d'espaces naturels du Limousin", "annee": null, "url": "https://www.conservatoirelimousin.com/la-liste-des-sites/site/17-domaine-de-lachaud.html" }, { "titre": "La ferme des possibles, Lachaud", "auteur": "IPNS, journal du plateau de Millevaches", "annee": 2008, "url": "https://www.journal-ipns.org/les-articles/894-la-ferme-des-possibles-lachaud" }, { "titre": "Fiche de ferme — Ferme de Lachaud", "auteur": "CIVAM Limousin", "annee": null, "url": "https://www.civamlimousin.com/images/fiches_ferme/FICHE_FERME_GAEC_DE_LACHAUD.pdf" }, { "titre": "GAEC DE LA FEVE (SIREN 503873085)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/503873085" }, { "titre": "PAYSAN DES DEMAIN (SIREN 797645470)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/797645470" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-de-lachaud/" }, { "uid": "ferme-du-bonheur", "nom": "Ferme du Bonheur", "autres_noms": [ "Parc rural expérimental (PRé)", "Champ de la Garde" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Nanterre", "departement": "92", "region": "Île-de-France", "lat": 48.8974, "lon": 2.2018 }, "debut": 1993, "fin": null, "resume": "Lieu associatif installé depuis 1992-1993 sur une friche de Nanterre jouxtant l'université, au-dessus des échangeurs de l'A14 et de l'A86. Fondé par Roger des Prés avec des bénévoles et des artistes, il mêle élevage (chèvres, moutons, porcs, volailles), potagers, céréales anciennes, théâtre, bals et fêtes. Depuis le 28 décembre 2008, la Ferme a « pris autorité » sur un terrain voisin de plus de quatre hectares, le champ de la Garde, devenu le parc rural expérimental (PRé), sous convention d'occupation précaire et menacé par le projet d'aménagement Seine-Arche. En 2022, la municipalité réduit de moitié ses subventions et lui retire l'habilitation à recevoir du public.", "collectif": { "nom": "La Ferme du Bonheur", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Terrains publics de l'aménagement Seine-Arche et de l'université ; propriétaires exacts non établis", "porteur_forme": "inconnu", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "inconnu", "note": "Collectif associatif ; propriétaires des terrains et nature exacte du titre non établis." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Convention précaire ; terrain promis à l'aménagement Seine-Arche." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Lieu ouvert au public, éducation populaire et culture ; ventes annexes au service du lieu." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Lieu porté par son fondateur ; aucune source sur une assemblée d'usagers souveraine." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Présence continue depuis 1993." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "convention", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "fondateur", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "culture", "education_populaire", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "inconnu" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "inconnu", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Ferme du Bonheur", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_du_Bonheur" }, { "titre": "Le Projet", "auteur": "La Ferme du Bonheur", "annee": null, "url": "http://www.lafermedubonheur.fr/le-projet/" }, { "titre": "À Nanterre, on invente la ferme en ville", "auteur": "Reporterre", "annee": null, "url": "https://reporterre.net/A-Nanterre-on-invente-la-ferme-en" }, { "titre": "Qui veut la peau de la Ferme du Bonheur ?", "auteur": "Télérama (Luc Le Chatelier)", "annee": 2022, "url": "https://www.telerama.fr/sortir/a-nanterre-la-ferme-du-bonheur-assechee-par-la-mairie-7010692.php" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-du-bonheur/" }, { "uid": "ferme-legere-meracq", "nom": "Ferme Légère", "autres_noms": [], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Méracq", "departement": "64", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 43.5103, "lon": -0.3838 }, "debut": 2015, "fin": null, "resume": "Écolieu collectif rural du Béarn, à Méracq, issu d'un groupe écovillage né en 2006-2007 près d'Oloron ; le lieu est acheté à l'été 2015 et investi en octobre 2015. Une maison, des granges, 11 ha de prairie et de bois, trois serres, un potager et un verger, des ânes, moutons, chèvres, abeilles et poules. Les activités agricoles vivrières sont portées par le groupe, les activités professionnelles par une personne. Une SCI (une part de 2 000 € par sociétaire) possède le lieu et le loue par bail rural de 25 ans à l'association Ferme Légère, dont les résidents sont bénévoles et vivent de revenus extérieurs.", "collectif": { "nom": "Association Ferme Légère", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "SCI Loustalots", "porteur_forme": "societe_civile_parts_cessibles", "surface_ha": 11, "titre_duree_ans": 25 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Le foncier est porté par une SCI dont chaque résident doit acquérir une part ; maillon société civile à parts sociales." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Bail rural de 25 ans reconductible au profit de l'association, en deçà du seuil de 30 ans ; pas d'inaliénabilité publiée." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Accueil de stages et de visiteurs, partage d'expérience publié sous licence libre ; mais lieu de vie d'abord résidentiel et vivrier." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Les membres décident de l'organisation de la vie sur le lieu et des travaux ; une personne, une voix." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Installation en octobre 2015, usage continu depuis plus de dix ans." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "bail_rural", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "assemblee_majoritaire", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "education_populaire", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "ecologie_politique", "autonomie", "neo_ruralisme" ], "rapport_etat": "indifference", "echelle": "moins_10", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Présentation détaillée de la Ferme Légère", "auteur": "Ferme Légère", "annee": 2026, "url": "https://fermelegere.greli.net/projet/details-du-projet.html" }, { "titre": "Historique de la Ferme Légère", "auteur": "Ferme Légère", "annee": 2026, "url": "https://fermelegere.greli.net/projet/historique-ferme-legere.html" }, { "titre": "Présentation de la Ferme Légère", "auteur": "Ferme Légère", "annee": 2026, "url": "https://fermelegere.greli.net/projet/presentation.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-legere-meracq/" }, { "uid": "keriskis", "nom": "Keriskis", "autres_noms": [], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille", "usage_ig", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Non publiée (Centre-Bretagne)", "departement": "56", "region": "Bretagne", "lat": null, "lon": null }, "debut": 2017, "fin": null, "resume": "Ancienne ferme du Centre-Bretagne (Morbihan), acquise en 2017 et transmise au fonds de dotation Antidote en novembre 2024, après plusieurs années de travail pour la sortir de la propriété privée. Le lieu autogéré cherche à créer entraide et lien social pour des personnes isolées ou marginalisées en milieu rural, et offre mise au vert, rencontres politiques et chantiers collectifs, souvent en mixité choisie. Le collectif rénove la ferme en chantiers participatifs, mène des activités agricoles non marchandes et se réunit en assemblée à chaque saison, avec des commissions.", "collectif": { "nom": "Keriskis", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Fonds de dotation Antidote", "porteur_forme": "fonds_dotation", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Collectif usager associatif (Antidote) ; propriété d'un fonds de dotation." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Propriété transférée en novembre 2024. Aucune clause d'inaliénabilité publiée dans les statuts du fonds : selon Silence (2023), Antidote « peut vendre un lieu à l'unanimité de son conseil d'administration » (trois administrateur·rices nommé·es par Les Passagères de l'usage). La dévolution de l'actif net d'un fonds de dotation dissous à un autre fonds ou à une fondation RUP est légale (loi 2008, art. 140) mais ne verrouille pas le lieu lui-même ; le bail emphytéotique de 99 ans, qui serait opposable à un acquéreur, n'est pas publié pour ce lieu. Lecture « meilleur effort » (2026-10-01) : ce n'est pas le défaut de publication qui retient la porte, mais la faculté documentée du fonds de vendre un lieu à l'unanimité de son conseil." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Usage non marchand tourné vers des personnes isolées ; ouverture au public non documentée, accueil souvent en mixité choisie." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Lieu autogéré : assemblées saisonnières et commissions thématiques." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Acquis en 2017 : neuf ans en 2026. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "don_legs", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "devolution_desinteressee" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "accueil_soin" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" }, { "titre": "Antidote — accueil et lettres d'information (transferts de propriété de novembre 2024)", "auteur": "Antidote", "annee": 2025, "url": "https://aventure-antidote.org/" }, { "titre": "Notre fonctionnement", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/comment-ca-marche/notre-fonctionnement/" }, { "titre": "L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza)", "auteur": "Revue Silence", "annee": 2023, "url": "https://www.pressenza.com/fr/2023/01/lantidote-des-lieux-que-personne-ne-possede/" }, { "titre": "Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140 (fonds de dotation)", "auteur": "Légifrance", "annee": 2008, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019283050" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/keriskis/" }, { "uid": "ferme-de-la-croix-rousse", "nom": "La ferme de la Croix-Rousse", "autres_noms": [], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Lyon 4e Arrondissement", "departement": "69", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.7805, "lon": 4.826 }, "debut": 2019, "fin": null, "resume": "Ferme d'animation pédagogique urbaine sur le plateau de la Croix-Rousse (Lyon 4e), née d'un groupe de travail du conseil de quartier Croix-Rousse Ouest en 2015. L'association est constituée en mai 2017 ; une convention d'un an avec la Ville de Lyon (juin 2018) puis une convention de six ans (12 mars 2021) lui ouvrent un terrain de 6 691 m² et un bâtiment rénové. Poules, ruches, potager, mare et compost y sont tenus par des bénévoles, sans visée de production : l'objet statutaire est l'éducation à l'environnement par l'élevage et la culture en ville.", "collectif": { "nom": "La ferme de la Croix-Rousse", "forme": "association", "annee": 2017 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Lyon", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 0.67, "titre_duree_ans": 6 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association ; propriétaire public (Ville de Lyon) dont la convention de six ans n'établit pas un commun." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Convention de six ans renouvelable, sans verrou." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Ferme d'animation ouverte, non marchande, tournée vers les écoles et le quartier." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Assemblée générale de tous les membres, conseil élu ; sièges réservés minoritaires." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Présence sur le terrain depuis 2019." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "convention", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "education_populaire" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Ferme de la Croix-Rousse — Accueil", "auteur": "La ferme de la Croix-Rousse", "annee": 2026, "url": "https://fermecroixrousse.fr/" }, { "titre": "Statuts de l'association « La ferme de la Croix-Rousse » (2017, modifiés en 2022)", "auteur": "La ferme de la Croix-Rousse", "annee": 2022, "url": "https://fermecroixrousse.fr/wp-content/uploads/2022/04/FERMEXR_Statuts-v2022.pdf" }, { "titre": "Projet de ferme d'animation pédagogique à la Croix-Rousse, restitution d'étude", "auteur": "Conseil de quartier Croix-Rousse Ouest, Sandrine Hirschler", "annee": 2016, "url": "https://fermecroixrousse.fr/wp-content/uploads/2022/06/Restitution_FERMEsept16.pdf" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-de-la-croix-rousse/" }, { "uid": "la-fraternelle-saint-claude", "nom": "La Fraternelle – Maison du Peuple de Saint-Claude", "autres_noms": [ "La Frat", "Maison du Peuple de Saint-Claude", "Les Coopérateurs du Jura" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Saint-Claude", "departement": "39", "region": "Bourgogne-Franche-Comté", "lat": 46.4098, "lon": 5.8802 }, "debut": 1894, "fin": null, "resume": "Coopérative d'alimentation, de production et de prévoyance fondée en 1881 par le Cercle ouvrier de Saint-Claude. Elle achète en 1894 la maison Dumoulin, 12 rue de la Poyat, et construit en 1908-1910 la Maison du Peuple (commerces, imprimerie, théâtre-cinéma, bibliothèque, bourse du travail). En 1965 elle fusionne avec d'autres coopératives pour former Les Coopérateurs du Jura. Le 22 mai 1984, à la fusion de ceux-ci dans l'Union des coopérateurs, ses administrateurs créent l'association loi 1901 La fraternelle et lui apportent la propriété de la Maison du Peuple. L'association y gère depuis un centre culturel d'éducation populaire ouvert au public.", "collectif": { "nom": "Association La fraternelle (héritière de la coopérative La Fraternelle, 1881-1984)", "forme": "association", "annee": 1984 }, "foncier": { "porteur": "Association La fraternelle (depuis 1984) ; auparavant la coopérative", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Depuis 1984, association loi 1901 propriétaire et gestionnaire (oui) ; de 1894 à 1984, coopérative constituée en société anonyme à actions (non). Lecture de la trajectoire au maillon faible." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Aucune inaliénabilité statutaire ; dévolution non lucrative pour les membres mais ouverte aux sociétés coopératives." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Centre culturel ouvert à toutes et tous, mission qualifiée de service public, agrément d'éducation populaire." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée générale des adhérents souveraine en droit, gestion par un conseil d'administration et une équipe salariée ; le public n'est pas membre de droit." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Présence continue au 12 rue de la Poyat depuis 1894." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "propriete", "verrou": [ "devolution_desinteressee" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "salariat_structure", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "consommation", "culture", "education_populaire" ], "filiation": [ "mouvement_ouvrier", "education_populaire" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Coopérative ouvrière « la Fraternelle » (fonds FRAT39_1Z)", "auteur": "Archives départementales du Jura", "annee": null, "url": "https://archives39.fr/ark:/36595/2wbg1pmkf3nt" }, { "titre": "Statuts de l’association La fraternelle", "auteur": "Association La fraternelle", "annee": 2025, "url": "https://www.maisondupeuple.fr/wp-content/uploads/2025/06/statuts_lafraternelle_2025_signes.pdf" }, { "titre": "Maison du Peuple / Saint-Claude", "auteur": "Jura Musées", "annee": null, "url": "https://www.juramusees.fr/site/maison-du-peuple/" }, { "titre": "Maison du Peuple, Saint-Claude (étude d’inventaire, 1992)", "auteur": "Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine", "annee": 1992, "url": "https://patrimoine.bourgognefranchecomte.fr/etudes-d-inventaire/maison-du-peuple-saint-claude" }, { "titre": "Maison du Peuple (Saint-Claude)", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Maison_du_Peuple_(Saint-Claude)" }, { "titre": "La fraternelle (page association)", "auteur": "Association La fraternelle", "annee": 2026, "url": "https://www.maisondupeuple.fr/la-fraternelle/" }, { "titre": "« La Fraternelle », Maison du Peuple à Saint-Claude (Jura)", "auteur": "Michel Guet, charlesfourier.fr", "annee": 2005, "url": "https://www.charlesfourier.fr/spip.php?article303" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-fraternelle-saint-claude/" }, { "uid": "maison-blanche-antre-toit", "nom": "La Maison Blanche — L'Antre Toit", "autres_noms": [ "L'Antre Toit", "Maison Blanche" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Gaillac", "departement": "81", "region": "Occitanie", "lat": 43.9119, "lon": 1.8898 }, "debut": 2019, "fin": null, "resume": "Maison d'environ 100 m² à Gaillac (Tarn), utilisée depuis septembre 2019 par l'association L'Antre d'Eux pour héberger et accompagner des jeunes exilé·es en attente de reconnaissance de leur minorité ; cinq y vivent en permanence et vingt à trente sont accueilli·es chaque jour. Une collecte via Antidote vise l'achat de la maison, qui serait ensuite confiée par bail emphytéotique à l'association usagère L'Antre Toit. En décembre 2025, la vente « devrait se faire prochainement » : le transfert n'est pas réalisé.", "collectif": { "nom": "L'Antre Toit (usagère) / L'Antre d'Eux (accueil)", "forme": "association", "annee": 2019 }, "foncier": { "porteur": "Propriétaire actuel non public ; achat par le fonds Antidote en cours", "porteur_forme": null, "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Associations usagère et d'accueil, fonds de dotation acquéreur ; mais le propriétaire actuel est hors de cette chaîne tant que la vente n'est pas signée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Propriété non encore transférée (vente annoncée « prochainement » en décembre 2025) : mise à disposition sans verrou." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil gratuit de mineur·es isolé·es exilé·es." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Maison autogérée : les jeunes qui y vivent participent aux décisions sur l'avenir du lieu." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Usage depuis septembre 2019 : sept ans. Pas encore établi — normal pour un lieu récent." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "habitat", "accueil_soin" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La maison blanche de l'Antre Toit — collecte", "auteur": "La Foncière Antidote (HelloAsso)", "annee": null, "url": "https://www.helloasso.com/associations/la-fonciere-antidote/collectes/la-maison-blanche-de-l-antre-toit" }, { "titre": "Antidote — accueil et lettres d'information (transferts de propriété de novembre 2024)", "auteur": "Antidote", "annee": 2025, "url": "https://aventure-antidote.org/" }, { "titre": "Les lieux", "auteur": "Antidote", "annee": null, "url": "https://aventure-antidote.org/qui-sommes-nous/nos-lieux/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/maison-blanche-antre-toit/" }, { "uid": "la-ruche-rambouillet", "nom": "La Ruche", "autres_noms": [ "La Ruche de Sébastien Faure", "Le Pâtis" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Rambouillet", "departement": "78", "region": "Île-de-France", "lat": 48.6538, "lon": 1.8339 }, "debut": 1904, "fin": 1917, "resume": "École libertaire fondée par Sébastien Faure, qui loue en janvier 1904 un domaine agricole d'environ 25 ha au lieu-dit Le Pâtis, à l'entrée de Rambouillet (alors Seine-et-Oise). Une quarantaine d'enfants de familles pauvres ou orphelins y sont accueillis gratuitement par des éducateurs bénévoles. Le lieu vit des conférences de Faure (environ 75 % des recettes), de dons et de ses productions (miel, laitages, légumes, imprimerie). La mobilisation de 1914 le prive de ses collaborateurs et de ses ressources ; il ferme en février 1917.", "collectif": { "nom": "La Ruche", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 1904 }, "foncier": { "porteur": "Propriétaire privé non identifié (bail consenti à Sébastien Faure)", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 25, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Collectif de fait, mais foncier porté par un bailleur privé ; aucune structure civile non lucrative identifiée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Simple location, durée inconnue." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil gratuit d'enfants pauvres ou orphelins, enseignants bénévoles ; ventes accessoires." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée hebdomadaire attestée, mais Faure décide et finance." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Janvier 1904 - février 1917 : treize ans sur le même domaine." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "education_populaire", "agriculture" ], "filiation": [ "anarchisme", "education_populaire" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "50_200", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "disparu", "fin": "dissolution_volontaire" }, "sources": [ { "titre": "La Rûche, une école libertaire à Rambouillet", "auteur": "Les Balades rambolitaines", "annee": 2022, "url": "https://www.lesbaladesrambolitaines.org/2022/04/10/la-ruche-une-ecole-libertaire-a-rambouillet/" }, { "titre": "La Ruche (école)", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Ruche_(école)" }, { "titre": "Sébastien Faure and the La Ruche Experimental School", "auteur": "Kate Sharpley Library", "annee": null, "url": "https://www.katesharpleylibrary.net/8cz9hr" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-ruche-rambouillet/" }, { "uid": "cun-du-larzac", "nom": "Le Cun du Larzac", "autres_noms": [ "Cun" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Millau", "departement": "12", "region": "Occitanie", "lat": 44.0983, "lon": 3.0779 }, "debut": 1975, "fin": null, "resume": "En 1975, pendant la lutte du Larzac contre l'extension du camp militaire, quatre objecteurs de conscience insoumis occupent illégalement une maison appartenant à l'armée, près de Millau. Après une réinstallation précaire, le Cun s'implante légalement en 1981 dans un habitat construit pour le projet et devient un lieu d'accueil, de formation à la non-violence et d'expériences écologiques. Après des crises financières au milieu des années 1990, l'association est liquidée (2001) puis réorganisée (2002) en lieu d'accueil pour des associations adhérentes ; une SCI du Cun gère les locations et a signé en 2008 un bail de 40 ans avec l'association Champs du Monde. Un éco-camping y est exploité par une SARL coopérative.", "collectif": { "nom": "Le Cun du Larzac (association)", "forme": "association", "annee": 1978 }, "foncier": { "porteur": "SCI du Cun (associés non documentés)", "porteur_forme": "societe_civile_parts_cessibles", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 40 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Foncier porté par une SCI (parts présumées cessibles) et éco-camping exploité par une SARL coopérative." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Bail de 40 ans (2008) au profit de l'association Champs du Monde, mais bailleur SCI sans inaliénabilité connue." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil, formation à la non-violence, engagement dans la lutte du Larzac." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Consensus et conseil de délégués ; liquidation et restructuration liées à des conflits internes." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Présence continue depuis 1975." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "lutte_territoriale", "education_populaire", "accueil_soin", "agriculture" ], "filiation": [ "non_violence", "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "regularisation", "echelle": "inconnu", "transmission": "en_cours", "etat": "transforme", "fin": "faillite" }, "sources": [ { "titre": "Cun du Larzac — un lieu d'enracinement, d'expériences et d'accueil", "auteur": "Irénées", "annee": 2007, "url": "https://www.irenees.net/bdf_fiche-acteurs-305_fr.html" }, { "titre": "LE CUN DU LARZAC — SIREN 312067986", "auteur": "Societe.com (données SIRENE)", "annee": null, "url": "https://www.societe.com/societe/le-cun-du-larzac-312067986.html" }, { "titre": "ECO CAMPING DU LARZAC — SIREN 497669663", "auteur": "Pappers (données RNE)", "annee": null, "url": "https://www.pappers.fr/entreprise/eco-camping-du-larzac-497669663" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/cun-du-larzac/" }, { "uid": "emmaus-neuilly-plaisance", "nom": "Première communauté Emmaüs (Neuilly-Plaisance)", "autres_noms": [ "Neuilly Emmaüs Avenir", "Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1946-1967", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Neuilly-Plaisance", "departement": "93", "region": "Île-de-France", "lat": 48.8631, "lon": 2.5064 }, "debut": 1949, "fin": null, "resume": "En octobre 1947, l'abbé Pierre et Lucie Coutaz s'installent au 38 avenue Paul-Doumer à Neuilly-Plaisance, maison qu'ils aménagent en auberge de jeunesse baptisée Emmaüs. En 1949, la rencontre avec Georges Legay, premier compagnon, en fait un lieu d'accueil inconditionnel où les compagnons vivent de la récupération et de la revente d'objets. Le mouvement s'étend (terrain de Champs-Fleuris en 1950, site de Neuilly-sur-Marne), l'association Emmaüs est créée en 1954. Les communautés de Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne fusionnent en 2011 sous le nom de Neuilly Emmaüs Avenir, organisme d'accueil communautaire (OACAS) d'environ 80 compagnons.", "collectif": { "nom": "Neuilly Emmaüs Avenir", "forme": "association", "annee": 2011 }, "foncier": { "porteur": "Maison achetée par l'abbé Pierre (1947-1949) ; propriétaire actuel non documenté", "porteur_forme": null, "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association (OACAS), mais propriétaire actuel du lieu non établi ; maison achetée à l'origine par l'abbé Pierre, personne privée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune source sur la propriété actuelle, une inaliénabilité ou une dévolution." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Accueil inconditionnel de personnes en détresse, ventes solidaires ouvertes." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Gouvernance réelle non documentée ; autorité de fondateur à l'origine." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu sur le site depuis 1949." } }, "dimensions": { "acces": "achat_prive_fondateur", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "accueil_soin", "habitat" ], "filiation": [ "christianisme_communautaire" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "50_200", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Seine-Saint-Denis, berceau d'Emmaüs", "auteur": "Département de la Seine-Saint-Denis (I. Lopez)", "annee": 2023, "url": "https://seinesaintdenis.fr/actualite/culture-patrimoine/memoire/La-SeineSaintDenisberceaudEmmaus/" }, { "titre": "Mouvement Emmaüs", "auteur": "Wikipédia", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_Emma%C3%BCs" }, { "titre": "Histoire ; Neuilly Emmaüs Avenir", "auteur": "Neuilly Emmaüs Avenir", "annee": null, "url": "https://www.neuillyemmausavenir.fr/neuilly-emmaus-avenir/" }, { "titre": "Communauté Emmaüs", "auteur": "Wikipédia", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_Emma%C3%BCs" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/emmaus-neuilly-plaisance/" }, { "uid": "verger-croqueurs-secondigny", "nom": "Verger conservatoire des Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres", "autres_noms": [ "Verger conservatoire de Secondigny" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Secondigny", "departement": "79", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 46.6114, "lon": -0.3985 }, "debut": 1996, "fin": null, "resume": "Verger conservatoire d'un hectare planté en 1995-1996 au lieu-dit La Guichetière, à Secondigny (Deux-Sèvres), sur une parcelle appartenant à la Maison familiale rurale de Frécul, par l'association des Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres, fondée en 1990 et forte de 180 adhérents en 2020. Il réunit plus d'une centaine de variétés de pommes, dont une collection nationale de reinettes et les variétés de Gâtine (Reinette clochard). Tous les travaux, de la taille à la récolte et au pressage du jus, sont faits par les adhérents bénévoles. L'entrée est gratuite ; des séances de greffe sont offertes au public et aux scolaires. Le verger sert de parcelle de référence pour la surveillance sanitaire régionale.", "collectif": { "nom": "Les Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres", "forme": "association", "annee": 1990 }, "foncier": { "porteur": "Maison familiale rurale de Frécul (association déclarée, SIREN 781 485 156), propriétaire de la parcelle D 58 (10 930 m²) au lieu-dit La Guichetière", "porteur_forme": "association", "surface_ha": 1.09, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association locale exploitant une parcelle appartenant à une autre association (Maison familiale rurale de Frécul, cadastre 2024) ; titre d'occupation entre les deux non publié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucun titre ni verrou documenté." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Entrée gratuite, conservation de variétés locales, greffes gratuites pour le public et les écoles." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Association d'adhérents ; usage dépendant d'un propriétaire tiers (Maison familiale rurale) aux conditions non publiées." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Verger tenu par l'association depuis sa plantation en 1995-1996." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les Croqueurs de Pommes des Deux-Sèvres (accueil)", "auteur": "Les Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres", "annee": 2020, "url": "https://croqueurs79.fr/" }, { "titre": "Activités au verger", "auteur": "Les Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres", "annee": null, "url": "https://croqueurs79.fr/activites-au-verger/" }, { "titre": "Verger conservatoire de Secondigny (fiche d'étude des jardins de Gâtine)", "auteur": "Pays de Gâtine", "annee": 2000, "url": "http://www.intragatine.org/PaysGatine/infos-utiles/Etude_jardins/Fiche-Verger.htm" }, { "titre": "Verger conservatoire (1 ha) - Deux-Sèvres", "auteur": "Comité des Parcs et Jardins de France", "annee": null, "url": "https://www.parcsetjardins.fr/jardins/605-verger-conservatoire" }, { "titre": "Verger Conservatoire des Croqueurs de Pommes", "auteur": "Deux-Sèvres Tourisme", "annee": 2024, "url": "https://www.tourisme-deux-sevres.com/activite/verger-conservatoire-des-croqueurs-de-pommes/" }, { "titre": "Situation du verger", "auteur": "Les Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres", "annee": null, "url": "https://croqueurs79.fr/situation-du-verger/" }, { "titre": "Fichier des parcelles des personnes morales (situation 2024), département des Deux-Sèvres", "auteur": "Direction générale des Finances publiques", "annee": 2025, "url": "https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/verger-croqueurs-secondigny/" }, { "uid": "verger-patrimonial-de-fraize", "nom": "Verger patrimonial de Fraize", "autres_noms": [ "Verger conservatoire de Fraize" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Fraize", "departement": "88", "region": "Grand Est", "lat": 48.1865, "lon": 7.0007 }, "debut": 1998, "fin": null, "resume": "Verger communal de 55 ares installé à partir de 1997-1998 dans l'ancien parc de la maison Wald, au centre de Fraize (Vosges), sous la responsabilité de l'association de sauvegarde du patrimoine La Costelle. Décidé par le conseil municipal en décembre 1995 avec l'aide de l'État (fonds de gestion de l'espace rural), il conserve les variétés anciennes de pommes, poires et prunes du canton. Un groupe de bénévoles s'y réunit chaque semaine d'avril à l'automne : taille, greffage, identification des fruits, récolte, atelier de jus de pommes ; greffons et sujets greffés sont mis à disposition, et le verger accueille écoles et visiteurs.", "collectif": { "nom": "Association de sauvegarde du patrimoine La Costelle", "forme": "association", "annee": 1993 }, "foncier": { "porteur": "Commune de Fraize", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 0.555, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association sur un verger communal ; aucun acte n'établit le montage." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucun titre ni verrou documenté." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Conservation de variétés locales, mise à disposition de greffons, accueil des écoles et des touristes, sans vente documentée." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Bénévoles organisés au sein de l'association, mais projet municipal piloté par des élus." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Verger tenu depuis 1998, rapport d'activité 2024." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire", "culture" ], "filiation": [ "education_populaire" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Le Verger patrimonial", "auteur": "La Costelle et le patrimoine de Fraize", "annee": 2024, "url": "https://lacostelle.org/pages/page_verger.php" }, { "titre": "ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 'LA COSTELLE' (SIREN 841 507 262)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/841507262" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/verger-patrimonial-de-fraize/" }, { "uid": "ecolectif", "nom": "Écolectif", "autres_noms": [ "EcolectiF" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Gensac-de-Boulogne", "departement": "31", "region": "Occitanie", "lat": 43.2593, "lon": 0.6037 }, "debut": 2009, "fin": null, "resume": "Écohameau créé en 2009 sur un domaine agricole de 46 ha à Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne), où vivent une vingtaine d'adultes et une vingtaine d'enfants dans un habitat autoconstruit. Le lieu est acquis et administré par la SCI Terres d'Ecolectif (2012), dont l'association collégiale Chemins d'Ecolectif détient 90 % des parts et la société M.V. Finances 10 % ; l'association, qui décide « à zéro objection », anime le lieu, et la SCI perçoit des loyers. Membre du réseau de la Coopérative Oasis. Épreuve de référence : société civile à parts avec un associé commercial.", "collectif": { "nom": "Chemins d'Ecolectif", "forme": "association", "annee": 2012 }, "foncier": { "porteur": "SCI Terres d'Ecolectif", "porteur_forme": "societe_civile_parts_cessibles", "surface_ha": 46, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Porteur foncier : SCI Terres d'Ecolectif, société civile à parts sociales ; 10 % des parts détenues par la société M.V. Finances. Maillon d'usage (association Chemins d'Ecolectif) civil ; la chaîne échoue par le foncier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucune inaliénabilité, dévolution désintéressée ni titre d'usage long publiés : le bien est la propriété ordinaire d'une SCI, aliénable par décision de ses associés." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Lieu de vie résidentiel à loyers, activités agricoles et artisanales ; ouverture à un public extérieur non documentée comme régulière." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "L'association des habitants décide à zéro objection et détient 90 % des parts de la SCI : les usagers tiennent la décision." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Collectif créé en 2009, SCI en 2012 : plus de dix ans d'usage." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "assemblee_consensus", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "inconnu", "finalite": [ "habitat", "agriculture", "artisanat_production" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Cadre légal", "auteur": "Écolectif", "annee": null, "url": "https://ecolectif.jimdofree.com/pr%C3%A9sentation/cadre-l%C3%A9gal/" }, { "titre": "TERRES D'ECOLECTIF (SIREN 751111386)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/751111386" }, { "titre": "Écolectif", "auteur": "Coopérative Oasis", "annee": null, "url": "https://cooperative-oasis.org/oasis/ecolectif/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ecolectif/" }, { "uid": "afp-de-moncaup", "nom": "Association foncière pastorale de Moncaup", "autres_noms": [ "AFP de Moncaup", "Groupement pastoral du Mont Calem" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Moncaup", "departement": "31", "region": "Occitanie", "lat": 42.9687, "lon": 0.704 }, "debut": 1976, "fin": null, "resume": "Association foncière pastorale créée en 1976 à Moncaup (Comminges, Haute-Garonne), l'une des toutes premières de France avec celle de la commune voisine d'Arguenos, quatre ans après la loi pastorale de 1972. Elle regroupe environ 80 propriétaires sur 90 hectares pour remédier au morcellement des terres de montagne, et peut donner ses terres à bail à des groupements pastoraux. Quatre exploitants y sont enregistrés ; un groupement pastoral commun à Moncaup et Arguenos, dit du Mont Calem, mène les troupeaux vers les estives du Calem.", "collectif": { "nom": "Association foncière pastorale de Moncaup", "forme": "inconnu", "annee": 1976 }, "foncier": { "porteur": "Environ 80 propriétaires réunis dans l'AFP", "porteur_forme": "inconnu", "surface_ha": 90, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "inconnu", "note": "Association syndicale de propriétaires (établissement public si autorisée) ; type non publié ; propriétés incluses de nature non documentée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Les propriétaires conservent leurs terres et peuvent les vendre ; les obligations de l'AFP suivent le fonds sans le sortir du marché." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Gestion pastorale collective d'un territoire morcelé, au service d'exploitants professionnels." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée des propriétaires, non des usagers ; les éleveurs passent par un groupement pastoral distinct." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "AFP active depuis 1976." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "inconnu" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "inconnu", "ouverture": "inconnu", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "inconnu" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Association Foncière Pastorale (AFP) de Moncaup", "auteur": "Mairie de Moncaup", "annee": null, "url": "https://mairie-moncaup.fr/fr/vie-associative/afp.html" }, { "titre": "Code rural et de la pêche maritime, art. L. 135-1", "auteur": "Légifrance", "annee": 2016, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033745987" }, { "titre": "Groupement pastoral de Moncaup et Arguenos", "auteur": "Mairie de Moncaup", "annee": null, "url": "https://mairie-moncaup.fr/fr/vie-associative/afp/groupement-pastoral-de-moncaup-et-arguenos.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/afp-de-moncaup/" }, { "uid": "villarceaux", "nom": "Bergerie de Villarceaux", "autres_noms": [ "Domaine de Villarceaux" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Chaussy", "departement": "95", "region": "Île-de-France", "lat": 49.1153, "lon": 1.7075 }, "debut": 1995, "fin": null, "resume": "Domaine d'environ 600 ha à Chaussy (Val-d'Oise), dans le Parc naturel régional du Vexin français, propriété depuis 1976 de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH), fondation dont le siège est en Suisse. La ferme, reprise en 1995 et conduite en agroécologie, est exploitée par l'EARL du Chemin Neuf, à qui la fondation a accordé en 2006 un accès gratuit aux terres et aux bâtiments pour 25 ans sous charte agroécologique ; l'association Écosite gère un centre de séminaires. Les châteaux et le parc sont confiés depuis 1989 à la Région Île-de-France par bail emphytéotique de 99 ans ; un golf est exploité sur le domaine. Épreuve de référence : propriété privée « vertueuse » sans verrou, mise à disposition par prêt à usage.", "collectif": { "nom": "EARL du Chemin Neuf (exploitation) et association Écosite de Villarceaux (accueil)", "forme": "societe_civile", "annee": 2006 }, "foncier": { "porteur": "Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH)", "porteur_forme": "fondation", "surface_ha": 600, "titre_duree_ans": 25 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Usage agricole par une EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée, société à parts) ; golf exploité commercialement sur le domaine ; propriétaire : fondation de droit suisse selon le dossier Communs, dont la forme au regard du droit français n'est pas établie." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Propriété privée de fondation sans inaliénabilité publiée ; la FPH a annoncé en 2020 qu'elle vendrait le site rendu par la Région ; titre agricole gratuit de 25 ans, sous le seuil de 30 ans et sans droit au renouvellement." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Transition agroécologique et accueil réels, mais usages dominés par une exploitation marchande, un centre de séminaires et un golf commercial." }, "autogestion": { "valeur": "non", "note": "Pas de collectif d'usagers : entités séparées liées chacune à la fondation propriétaire, qui fixe les conditions (charte) et reprend la main à l'échéance." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Ferme reprise en 1995 et conduite en continu depuis ; EARL sous accès gratuit depuis 2006." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "commodat", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Bergerie de Villarceaux", "auteur": "Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme", "annee": null, "url": "https://www.fph.ch/article16.html" }, { "titre": "Val-d'Oise : l'avenir du domaine de Villarceaux plus que jamais incertain", "auteur": "Les Amis de Villarceaux (d'après Le Parisien)", "annee": 2020, "url": "https://www.amisdevillarceaux.fr/val-doise-lavenir-du-domaine-de-villarceaux-plus-que-jamais-incertain/" }, { "titre": "The EU has the funds but lacks focus — this farm shows what's possible with both", "auteur": "ARC2020 / Resilience.org", "annee": 2025, "url": "https://www.resilience.org/stories/2025-06-19/the-eu-has-the-funds-but-lacks-focus-this-farm-shows-whats-possible-with-both/" }, { "titre": "La bergerie de Villarceaux", "auteur": "Pollinis", "annee": null, "url": "https://www.pollinis.org/la-bergerie-de-villarceaux/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/villarceaux/" }, { "uid": "commission-syndicale-pays-de-soule", "nom": "Commission syndicale du Pays de Soule", "autres_noms": [ "Xiberoko Zindikata", "Estives indivises de Soule" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1789-1870", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Mauléon-Licharre", "departement": "64", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 43.214, "lon": -0.8842 }, "debut": 1838, "fin": null, "resume": "Estives, pâturages et forêts indivis entre 43 communes de Soule (Pays basque), gérés en commun depuis la création de la commission syndicale en juin 1838, en application de la loi de juillet 1837, sur des terres régies par la coutume de Soule de 1520. Le territoire couvre 14 132 hectares, entre 600 et 2 017 mètres, pour moitié pâturages et pour moitié forêts. En 2018, 232 éleveurs y estivaient près de 6 000 unités de bétail autour de 43 cayolars, cabanes pastorales tenues en indivision par des sociétés d'éleveurs. La commission emploie 19 équivalents temps plein et gère aussi 35 chalets locatifs à Iraty.", "collectif": { "nom": "Commission syndicale du Pays de Soule", "forme": "personne_publique", "annee": 1838 }, "foncier": { "porteur": "Les 43 communes souletines, en indivision", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 14132, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Personne morale de droit public (CGCT, art. L. 5222-1) gérant un commun pastoral coutumier ; aucune forme civile dans la chaîne, sauf les sociétés de cayolar." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Indivision intercommunale continue depuis 1838 ; aucun verrou d'inaliénabilité publié." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Usage pastoral partagé et ouvert, mais exercé par des éleveurs professionnels pour leur production." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Délégués des conseils municipaux, majoritairement agriculteurs ; les usagers ne décident pas en tant que tels." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Gestion continue depuis 1838." } }, "dimensions": { "acces": "heritage", "titre": "propriete", "verrou": [ "inconnu" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "inconnu" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "plus_200", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Communs de la nature : Commission syndicale de Soule", "auteur": "Les communs (wiki)", "annee": null, "url": "https://yeswiki.lescommuns.org/communsnaturels/LaCommissionSyndicaleDeSoule" }, { "titre": "La gestion collective au cœur du système souletin", "auteur": "Coralie Artano Garmendia (EHMEB), colloque du Sénat", "annee": 2022, "url": "https://www.fac-droit.univ-smb.fr/wp-content/uploads/2023/02/4-2-Coralie-Artano-Gestion-collective-Pays-de-Soule.pdf" }, { "titre": "Code général des collectivités territoriales, art. L. 5222-1", "auteur": "Légifrance", "annee": 2005, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006393271" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/commission-syndicale-pays-de-soule/" }, { "uid": "boimondau", "nom": "Communauté de travail Boimondau", "autres_noms": [ "Boîtiers de Montres du Dauphiné", "Communauté de travail Marcel Barbu" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1915-1945", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Valence", "departement": "26", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 44.9334, "lon": 4.8924 }, "debut": 1941, "fin": 1971, "resume": "Marcel Barbu installe en 1941 à Valence, dans une ancienne vinaigrerie, un atelier de boîtiers de montres qu'il abandonne à la communauté : la Communauté de travail Marcel Barbu est fondée le 14 janvier 1943, prend le nom de Boimondau en 1947 et le statut de SCOP « à forme communautaire » en 1948. Une assemblée générale élit pour trois ans un chef de communauté doté du pouvoir exécutif ; la rémunération suit un barème, et la communauté développe coopérative de consommation, logements, colonie de vacances, ciné-club. Barbu part en 1946, Marcel Mermoz en 1951, la Règle est suspendue en 1958. En cessation de paiement en avril 1971, la SCOP est liquidée par le tribunal de Romans en septembre 1971.", "collectif": { "nom": "Boimondau (SCOP à forme communautaire)", "forme": "cooperative", "annee": 1948 }, "foncier": { "porteur": "La communauté elle-même (SCOP à partir de 1948) ; locaux acquis en 1941", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "SCOP (coopérative ouvrière de production) : maillon coopératif, exclu par la porte." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Actif liquidé en 1971 ; aucun verrou opposable." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Entreprise industrielle marchande ; services sociaux et culturels surtout internes." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée générale souveraine pour l'élection, mais chef à pouvoir exécutif étendu ; Règle suspendue en 1958." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Trente ans de présence continue à Valence (1941-1971)." } }, "dimensions": { "acces": "achat_prive_fondateur", "titre": "propriete", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "salariat_structure", "ouverture": "cercle_restreint", "finalite": [ "artisanat_production", "education_populaire", "habitat" ], "filiation": [ "personnalisme", "mouvement_ouvrier" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "plus_200", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": "faillite" }, "sources": [ { "titre": "Boimondau", "auteur": "Wikipédia (sources : Desroche & Lebret 1944, Mermoz 1978)", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Boimondau" }, { "titre": "Faire des hommes libres — Boimondau et les communautés de travail à Valence (recension de l'ouvrage de Michel Chaudy)", "auteur": "Association Autogestion", "annee": null, "url": "https://autogestion.asso.fr/faire-des-hommes-libres-boimondau-et-les-communautes-de-travail-a-valence/" }, { "titre": "Boimondau — historique (exposition)", "auteur": "Lectura Plus", "annee": null, "url": "https://www.lectura.plus/expositions/boimondau/historique-page1.html" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/boimondau/" }, { "uid": "domaine-du-rayol", "nom": "Domaine du Rayol", "autres_noms": [ "Jardin des Méditerranées" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Rayol-Canadel-sur-Mer", "departement": "83", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.1664, "lon": 6.4744 }, "debut": 1989, "fin": null, "resume": "Domaine côtier des Maures au Rayol-Canadel-sur-Mer (Var), acquis en 1989 par le Conservatoire du littoral après une mobilisation locale contre un projet d'urbanisation. La gestion est confiée par convention à l'Association du Domaine du Rayol (ADORA), déclarée en septembre 1989, qui emploie une trentaine de salariés permanents. Le site, dont le Jardin des Méditerranées, est ouvert au public tous les jours, avec une entrée payante. Épreuve de référence : foncier public inaliénable, mais gestion déléguée à un établissement associatif salarié, sans collectif d'usagers souverain.", "collectif": { "nom": "Association du Domaine du Rayol (ADORA)", "forme": "association", "annee": 1989 }, "foncier": { "porteur": "Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 20, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Propriétaire : Conservatoire du littoral, personne publique ; gestionnaire : association loi 1901 (ADORA). Aucun maillon commercial documenté dans la chaîne foncier-usage. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : gestion déléguée à une association salariée sous convention, entrée payante — commun non clairement établi." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Le terrain est sorti du marché par la propriété du Conservatoire du littoral ; mais le titre de l'association est une convention de gestion dont la durée n'est pas publiée, sans garantie d'usage de 30 ans." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Ouverture au public toute l'année et protection d'un milieu, mais accès payant et activités commerciales annexes (restaurant, librairie, pépinière)." }, "autogestion": { "valeur": "non", "note": "Établissement associatif à direction salariée et conseil élu, gestionnaire délégué d'un propriétaire public qui fixe le cadre par convention : pas d'assemblée d'usagers souveraine sur l'usage." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Gestion associative continue depuis 1989." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "convention", "verrou": [ "domanialite_publique" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "salariat_structure", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "milieu_vivant", "culture", "education_populaire" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Domaine du Rayol (83, Var)", "auteur": "Conservatoire du littoral", "annee": null, "url": "https://www.conservatoire-du-littoral.fr/siteLittoral/202/28-domaine-du-rayol-83_var.htm" }, { "titre": "Les équipes — L'Association du Domaine du Rayol", "auteur": "Domaine du Rayol", "annee": null, "url": "https://www.domainedurayol.org/en/le-domaine/lassociation-du-domaine-du-rayol/les-equipes/" }, { "titre": "Domaine du Rayol — site officiel", "auteur": "Association du Domaine du Rayol", "annee": null, "url": "https://www.domainedurayol.org/" }, { "titre": "ASS DU DOMAINE DU RAYOL (ADORA) (SIREN 352262653)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/ass-du-domaine-du-rayol-adora-352262653" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/domaine-du-rayol/" }, { "uid": "familistere-de-guise", "nom": "Familistère de Guise", "autres_noms": [ "Palais social", "Association coopérative du capital et du travail" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1789-1870", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Guise", "departement": "02", "region": "Hauts-de-France", "lat": 49.8973, "lon": 3.6229 }, "debut": 1859, "fin": 1968, "resume": "Habitation collective (« Palais social ») construite à partir de 1859 à Guise par l'industriel fouriériste Jean-Baptiste André Godin pour les travailleurs de ses usines. Le 13 août 1880, Godin apporte terrains, immeubles et usines à l'« Association coopérative du capital et du travail, société du Familistère de Guise », constituée pour 99 ans. L'association gère logements, économats, écoles et caisses de secours ; seuls les associés, résidents, forment l'assemblée. Le 22 juin 1968, l'assemblée générale extraordinaire dissout la société, les titres d'épargne deviennent des actions de Godin SA et les logements passent en copropriété. Le site est aujourd'hui un musée géré par un syndicat mixte.", "collectif": { "nom": "Association coopérative du capital et du travail, société du Familistère de Guise", "forme": "cooperative", "annee": 1880 }, "foncier": { "porteur": "J.-B. A. Godin (1859-1880), puis la Société du Familistère (1880-1968)", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Société à capital (parts héritables ou achetables par des « intéressés », intérêt du capital jusqu'à 5 %) ; porteur antérieur : le fondateur à titre privé." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucune inaliénabilité : société à durée limitée, dissoute en 1968, logements vendus en copropriété." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Services sociaux, scolaires et culturels réels, mais habitat locatif réservé aux travailleurs de l'entreprise." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Seuls les associés (résidents depuis cinq ans, détenteurs d'au moins 500 F de parts) délibèrent ; Godin gérant jusqu'à sa mort en 1888." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Habitation continue de 1859-1860 à 1968 ; Association 1880-1968." } }, "dimensions": { "acces": "achat_prive_fondateur", "titre": "propriete", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "salariat_structure", "ouverture": "cercle_restreint", "finalite": [ "habitat", "artisanat_production", "education_populaire" ], "filiation": [ "socialisme_utopique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "plus_200", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "disparu", "fin": "dissolution_volontaire" }, "sources": [ { "titre": "L'Association coopérative du capital et du travail", "auteur": "Le Familistère de Guise (syndicat mixte)", "annee": 2019, "url": "https://www.familistere.com/fr/decouvrir/cent-ans-d-experimentation-sociale/l-association-cooperative" }, { "titre": "Familistère de Guise", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Familistère_de_Guise" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/familistere-de-guise/" }, { "uid": "ferme-associative-pays-du-mont-blanc", "nom": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "autres_noms": [ "Une ferme pour tous", "Ferme de Lépigny" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Domancy", "departement": "74", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.909, "lon": 6.6644 }, "debut": 2019, "fin": null, "resume": "Ferme maraîchère de Lépigny, à Domancy (Haute-Savoie), cultivée depuis 2005. Quand la propriétaire annonce en 2014 son intention de vendre, un collectif citoyen crée en août 2018 l'association Ferme associative du Pays du Mont-Blanc, soutenue par la Confédération paysanne de Haute-Savoie, qui achète le lieu en mai 2019 grâce à un financement participatif ; le terrain a été payé à 80 % par des dons de citoyens, d'entreprises, d'associations et de collectivités. L'association loue les terres et deux appartements à des paysans installés (légumes, verger, apiculture, semences), entretient le lieu, tient des jardins partagés pour ses adhérents et organise des fêtes publiques.", "collectif": { "nom": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "forme": "association", "annee": 2018 }, "foncier": { "porteur": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "oui", "note": "Association loi 1901 propriétaire du foncier ; aucun maillon commercial dans la propriété." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Propriété associative, mais statuts non consultés : ni inaliénabilité ni dévolution établies." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Terres et logements loués à des paysans qui vendent leur production ; usage public limité aux fêtes, jardins d'adhérents et animations." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Conseil d'administration à dominante citoyenne (10 citoyens, 1 paysan) : les usagers agricoles y sont minoritaires." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Propriété associative depuis 2019, moins de dix ans." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "propriete", "verrou": [ "inconnu" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire" ], "filiation": [ "inconnu" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "auteur": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "annee": 2026, "url": "https://unefermepourtous.com/" }, { "titre": "Historique", "auteur": "Ferme associative du Pays du Mont-Blanc", "annee": null, "url": "https://unefermepourtous.com/historique/" }, { "titre": "Une ferme pour tous au pays du Mont-Blanc", "auteur": "Tour de France Agri", "annee": null, "url": "https://tdfagri.wordpress.com/une-ferme-pour-tous-au-pays-du-mont-blanc/" }, { "titre": "La Confédération paysanne soutient le projet « Une ferme pour tous »", "auteur": "Confédération paysanne de Haute-Savoie", "annee": 2018, "url": "https://haute-savoie.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=7921" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-associative-pays-du-mont-blanc/" }, { "uid": "ferme-de-pommiers", "nom": "Ferme de Pommiers", "autres_noms": [ "GAEC des Bergers de la Sure" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "La Sure en Chartreuse", "departement": "38", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.3361, "lon": 5.6744 }, "debut": 2016, "fin": null, "resume": "Ferme d'élevage ovin laitier de moyenne montagne à La Sure en Chartreuse (ancienne commune de Pommiers-la-Placette, Isère). Depuis début 2016, l'activité est reprise, puis exploitée par un GAEC de deux associés (brebis, fromages et yaourts biologiques, apiculture). En 2018, la Fondation Terre de Liens a acquis par collecte de dons 6 ha de prairie attenants, présentés comme « une première étape » de préservation de la ferme. Épreuve de référence : le porteur (fondation reconnue d'utilité publique, et non la Foncière commerciale) est de droit civil, mais l'usage est celui d'une exploitation agricole sociétaire, titulaire d'un bail rural.", "collectif": { "nom": "GAEC des Bergers de la Sure", "forme": "societe_civile", "annee": 2016 }, "foncier": { "porteur": "Fondation Terre de Liens (pour les 6 ha acquis en 2018)", "porteur_forme": "fondation", "surface_ha": 6, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Maillon d'usage : GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun), société civile agricole dont les parts sociales sont cessibles sous agrément. Le porteur foncier (Fondation Terre de Liens, fondation reconnue d'utilité publique) est, lui, de droit civil non lucratif : la chaîne échoue par l'usage, non par le foncier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Seuls 6 ha sont documentés comme propriété de la Fondation ; le titre d'usage est un bail rural (durée non publiée), en deçà du seuil de 30 ans ; la donation du reste de la ferme n'est pas confirmée par les sources consultées." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Agriculture paysanne biologique non spéculative, mais l'usage est celui d'une exploitation marchande privée ; aucune activité ouverte au public n'est documentée." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Les deux associés décident de l'exploitation ; le devenir du foncier relève de la Fondation propriétaire, non d'une assemblée d'usagers." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Reprise de l'activité début 2016 (GAEC constitué ensuite, date non publiée) : dix ans d'usage continu atteints en 2026." } }, "dimensions": { "acces": "souscription", "titre": "bail_rural", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "inconnu", "finalite": [ "agriculture" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "moins_10", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Ferme de Pommiers — Fermes Terre de Liens", "auteur": "Terre de Liens", "annee": null, "url": "https://fermes.terredeliens.org/rhone-alpes/fermes-de-la-r%C3%A9gion-rh%C3%B4ne-alpes/la-ferme-de-pommiers/" }, { "titre": "La collecte de dons pour la ferme de Pommiers est lancée !", "auteur": "Terre de Liens Rhône-Alpes", "annee": 2018, "url": "https://terredeliens.org/rhone-alpes/actu/la-collecte-de-dons-pour-la-ferme-de-pommiers-est-lancee-10-12-2018/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-de-pommiers/" }, { "uid": "ferme-des-bouillons", "nom": "Ferme des Bouillons", "autres_noms": [], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Mont-Saint-Aignan", "departement": "76", "region": "Normandie", "lat": 49.463, "lon": 1.088 }, "debut": 2012, "fin": 2015, "resume": "Ferme de Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, achetée en 2012 par Immochan, filiale immobilière d'Auchan, pour un projet commercial, et occupée à partir de décembre 2012. Portée par l'Association de protection de la ferme des Bouillons, l'occupation y développe maraîchage biologique, marché hebdomadaire, AMAP, conférences et fêtes ; le terrain est reclassé en zone naturelle en 2014. Le 18 août 2015, la SAFER écarte le projet d'achat collectif et valide la vente à une SCI familiale ; le lieu est évacué le 19 août 2015. L'association poursuit ses activités ailleurs. L'occupation n'a jamais été régularisée.", "collectif": { "nom": "Association de protection de la ferme des Bouillons (APFB)", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Immochan (groupe Auchan), puis SCI familiale", "porteur_forme": "societe_commerciale", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Propriétaire du foncier : Immochan, société commerciale du groupe Auchan, puis une SCI." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucun titre ; foncier vendu à une SCI en 2015." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Maraîchage bio, marché, AMAP, conférences et accueil scolaire ouverts au public." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "« Fonctionnement autogéré » affirmé, mais sans description des instances de décision." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Environ 32 mois d'occupation (décembre 2012 - août 2015)." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "sans_titre", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire", "culture", "lutte_territoriale" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conflit", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": "expulsion" }, "sources": [ { "titre": "La ferme des Bouillons « délocalisée » vit toujours !", "auteur": "Ensemble !", "annee": 2015, "url": "https://ensemble-mouvement.com/la-ferme-des-bouillons-delocalisee-vit-toujours/" }, { "titre": "Résistance agricole : la Ferme des Bouillons", "auteur": "Mr Mondialisation", "annee": 2015, "url": "https://mrmondialisation.org/resistance-agricole-la-ferme-des-bouillons/" }, { "titre": "La ferme bouillonne", "auteur": "CQFD", "annee": null, "url": "https://cqfd-journal.org/La-ferme-bouillonne" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-des-bouillons/" }, { "uid": "foret-jardin-de-la-cartade", "nom": "Forêt-jardin de La Cartade", "autres_noms": [ "Jardin-forêt de La Cartade", "Collectif forêt jardin de la Cartade" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Glaine-Montaigut", "departement": "63", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.7499, "lon": 3.3852 }, "debut": 2020, "fin": null, "resume": "Forêt-jardin, pré-vergers, haies, potager et mare cultivés depuis l'automne 2020 par une association de bénévoles sur une parcelle d'environ 5 600 m² à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme). Le terrain appartient à une co-fondatrice, qui l'a mis à disposition de l'association par bail emphytéotique. En 2023, l'association comptait une cinquantaine de bénévoles mobilisables, environ 150 sympathisants et treize personnes coordonnant le projet en groupes de travail autonomes. Aucune vente ni aucun salarié ne sont documentés ; les plantations ont été financées par le budget écologique citoyen du Département (2020 et 2022). Le lieu ouvre ses portes au public chaque automne (fête de la Cartade, 4 octobre 2026).", "collectif": { "nom": "Collectif forêt jardin de la Cartade", "forme": "association", "annee": 2020 }, "foncier": { "porteur": "Personne privée (co-fondatrice de l'association)", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 0.56, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Collectif associatif, mais le foncier est porté par une personne privée (co-fondatrice) : maillon hors des formes admises." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Bail emphytéotique documenté par la presse ; durée inconnue, acte non publié ; propriété privée restant cessible." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Production non vendue à notre connaissance, chantiers ouverts, éducation au jardinage, fête publique à entrée libre." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée d'adhérents et groupes autonomes, mais la propriétaire du terrain est aussi co-fondatrice et animatrice du collectif." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Six ans d'usage (2020-2026)." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Forêt-jardin de La Cartade (fiche structure)", "auteur": "Tikographie", "annee": 2023, "url": "https://www.tikographie.fr/structure/foret-jardin-de-la-cartade/" }, { "titre": "Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche", "auteur": "Marie-Pierre Demarty, Tikographie", "annee": 2023, "url": "https://www.tikographie.fr/2023/03/21/foret-jardin-1-portrait-de-trois-collectifs/" }, { "titre": "COLLECTIF FORET JARDIN DE LA CARTADE (SIREN 891 469 801)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/891469801" }, { "titre": "Forêt-Jardin de la Cartade : un jardin vivant à Glaine-Montaigut", "auteur": "Escoutoux.net", "annee": 2026, "url": "https://escoutoux.net/Foret-jardin-de-la-Cartade" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/foret-jardin-de-la-cartade/" }, { "uid": "jardin-foret-du-brin-de-paille", "nom": "Jardin-forêt du Brin de paille", "autres_noms": [], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Saint-Genès-Champanelle", "departement": "63", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.7222, "lon": 3.0005 }, "debut": 2022, "fin": null, "resume": "Jardin-forêt comestible planté depuis janvier 2023 par une association de bénévoles sur un pré communal de 1 200 m² au centre de Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme). L'idée est née d'une consultation des habitants sur le projet d'aménagement communal ; l'association a été déclarée en 2022. La commune met le terrain à disposition pour un loyer modeste, à condition qu'il reste un espace public et que les manifestations restent gratuites. Le principe affiché est celui d'un « réservoir d'aliments » où chacun vient cueillir selon ses besoins, « dans l'esprit de prendre et de donner quelque chose ».", "collectif": { "nom": "Jardin-forêt du Brin de paille", "forme": "association", "annee": 2022 }, "foncier": { "porteur": "Commune de Saint-Genès-Champanelle", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 0.12, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association sur un terrain communal ; la commune impose l'usage public et la gratuité, ce qui dessine un commun, mais aucun titre n'est publié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune durée de mise à disposition connue." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Espace ouvert à tous, manifestations gratuites, cueillette au besoin, accueil des écoles." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Association autonome, mais usage conditionné par la commune propriétaire." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Quatre ans (2022-2026)." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "convention", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "moins_10", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche", "auteur": "Marie-Pierre Demarty, Tikographie", "annee": 2023, "url": "https://www.tikographie.fr/2023/03/21/foret-jardin-1-portrait-de-trois-collectifs/" }, { "titre": "JARDIN-FORET DU BRIN DE PAILLE (SIREN 920 310 711)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/920310711" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/jardin-foret-du-brin-de-paille/" }, { "uid": "jardins-ouvriers-des-vertus", "nom": "Jardins ouvriers des Vertus", "autres_noms": [ "Jardins d'Aubervilliers", "Jardins à défendre (JAD)" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1915-1945", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Aubervilliers", "departement": "93", "region": "Île-de-France", "lat": 48.9128, "lon": 2.3886 }, "debut": 1935, "fin": null, "resume": "Jardins familiaux d'Aubervilliers, sur le glacis du fort, fondés le 29 novembre 1935 par la Société des jardins ouvriers des Vertus, dernière trace des cultures maraîchères de la plaine des Vertus. Environ 2,6 ha de parcelles cultivées pour les besoins des jardiniers. Intégrés depuis 2014 à la ZAC du Fort d'Aubervilliers portée par Grand Paris Aménagement, ils sont amputés en 2021 pour les abords d'une piscine d'entraînement olympique, malgré une occupation de plusieurs mois (« Jardins à défendre »), puis menacés par le chantier d'une gare de la ligne 15. Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Paris (2022, 2024) encadrent la part des jardins classée en zone urbaine.", "collectif": { "nom": "Société des jardins ouvriers des Vertus", "forme": "association", "annee": 1935 }, "foncier": { "porteur": "Grand Paris Aménagement (établissement public de l'État)", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 2.6, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association de jardiniers ; propriétaire public (Grand Paris Aménagement) qui aménage une ZAC : le montage n'établit pas un commun." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucun verrou : 4 000 m² détruits en 2021, emprise de gare maintenue ; la protection tient au zonage du PLUi, modifiable." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Usage non marchand par nature (jardins familiaux), mais parcelles attribuées à des jardiniers individuels." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Association de jardiniers, mais conflit entre le bureau et une partie des usagers en 2021." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Culture continue depuis 1935." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "autosubsistance", "ouverture": "cercle_restreint", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "mouvement_ouvrier" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Jardins ouvriers des Vertus", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2026, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Jardins_ouvriers_des_Vertus" }, { "titre": "JO 2024 et jardins ouvriers des Vertus : la modification du plan local d'urbanisme respecte l'injonction de la Cour", "auteur": "Cour administrative d'appel de Paris", "annee": 2024, "url": "https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/j0-2024-et-jardins-ouvriers-des-vertus-la-modification-du-plan-local-d-urbanisme-respecte-l-injonction-de-la-cour" }, { "titre": "Les jardins ouvriers d'Aubervilliers : un éden menacé", "auteur": "CQFD", "annee": 2021, "url": "https://cqfd-journal.org/Les-jardins-ouvriers-d" }, { "titre": "Quatre ans de luttes pour les Jardins ouvriers d'Aubervilliers", "auteur": "Collectif de défense des Jardins", "annee": null, "url": "https://www.jardinsaubervilliers.fr/lutte.html" }, { "titre": "Les défenseurs des jardins ouvriers d'Aubervilliers ont été relaxés", "auteur": "Reporterre", "annee": 2022, "url": "https://reporterre.net/Les-defenseurs-des-jardins-ouvriers-d-Aubervilliers-ont-ete-relaxes" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/jardins-ouvriers-des-vertus/" }, { "uid": "jardins-volpette", "nom": "Jardins Volpette", "autres_noms": [ "Association du Foyer et du jardin de l'Ouvrier", "Jardins ouvriers du père Volpette" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Saint-Étienne", "departement": "42", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.4241, "lon": 4.3665 }, "debut": 1894, "fin": null, "resume": "Jardins ouvriers de Saint-Étienne fondés en 1894 par le jésuite Félix Volpette, sur le modèle de l'œuvre de Félicie Hervieu à Sedan. Le premier terrain, deux hectares au-dessus du Clapier, est acheté 200 francs et divisé en cinquante lots ; d'autres sont donnés ou cédés pour une location symbolique par la Société des Houillères. L'association, rebaptisée du nom de son fondateur en 1938, compte environ 3 400 jardins à cette date et gère en 2005 quarante hectares répartis en 45 sections, cultivés par 1 650 jardiniers pour les besoins de leur foyer.", "collectif": { "nom": "Association des jardins Volpette", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Propriétaires multiples non documentés (terrains achetés, donnés ou prêtés depuis 1894)", "porteur_forme": "inconnu", "surface_ha": 40, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "inconnu", "note": "Le collectif est une association ; les propriétaires des 45 sections ne sont pas documentés (achats, dons et prêts d'entreprises à l'origine)." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucun acte ni verrou publié." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Usage non marchand par nature (jardins familiaux), mais parcelles attribuées à des jardiniers individuels." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Conseil de 15 membres et chefs de section ; direction religieuse jusqu'en 1998 ; rôle de l'assemblée des jardiniers non documenté." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Jardins cultivés sans interruption connue depuis 1894." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "inconnu" ], "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "autosubsistance", "ouverture": "cercle_restreint", "finalite": [ "agriculture" ], "filiation": [ "christianisme_communautaire" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "plus_200", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "« La terre est le moyen... » Les jardins ouvriers et familiaux", "auteur": "Forez Info", "annee": 2008, "url": "https://www.forez-info.com/encyclopedie/histoire/51-qla-terre-est-le-moyenq-les-jardins-ouvriers-et-familiaux.html" }, { "titre": "Jardins Volpette Les Champs à Saint-Étienne", "auteur": "Le Passe-Jardins", "annee": null, "url": "https://www.lepassejardins.fr/les-jardins/jardins-volpette-les-champs" }, { "titre": "Jardins familiaux", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2026, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Jardins_familiaux" }, { "titre": "Code rural et de la pêche maritime, art. L. 561-1", "auteur": "Légifrance", "annee": 1990, "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006584390" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/jardins-volpette/" }, { "uid": "la-bellevilloise", "nom": "La Bellevilloise", "autres_noms": [ "Maison du peuple de la rue Boyer" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Paris", "departement": "75", "region": "Île-de-France", "lat": 48.8625, "lon": 2.3966 }, "debut": 1910, "fin": 1936, "resume": "Coopérative ouvrière de consommation fondée le 21 janvier 1877 par des ouvriers mécaniciens de Belleville, d'inspiration proudhonienne. Elle fait construire en 1908-1910 sa Maison du peuple au 19-21 rue Boyer (Paris 20e), agrandie en 1927 (salle Lénine au n° 25). Magasins, mutuelle, dispensaires, patronage laïque, université populaire La Semaille, cinéma et salles de réunion ouvertes aux organisations ouvrières y cohabitent. Elle compte 9 000 sociétaires en 1912 et 15 000 en 1929. Elle fait faillite en 1936, à la suite de la chute de la Banque ouvrière et paysanne ; certaines activités durent jusqu'en 1939.", "collectif": { "nom": "La Bellevilloise, coopérative ouvrière de consommation", "forme": "cooperative", "annee": 1877 }, "foncier": { "porteur": "La Bellevilloise (coopérative)", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Coopérative de consommation à sociétaires associés aux bénéfices ; forme juridique précise non vérifiée, mais maillon coopératif exclu par le cadre." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucune inaliénabilité : faillite et liquidation, bâtiments réaffectés." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Éducation populaire et salles ouvertes, mais cœur commercial et services (mutuelle) réservés aux adhérents." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Fonctionnement des assemblées de sociétaires non documenté par les sources consultées." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Maison du peuple rue Boyer de 1910 à 1936 (26 ans) ; coopérative active depuis 1877." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "consommation", "education_populaire", "culture", "accueil_soin" ], "filiation": [ "mouvement_ouvrier" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "disparu", "fin": "faillite" }, "sources": [ { "titre": "La Bellevilloise", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Bellevilloise" }, { "titre": "Coopérative la Bellevilloise. Paris (1877-1939)", "auteur": "Bibliothèque nationale de France, data.bnf.fr", "annee": null, "url": "https://data.bnf.fr/fr/13754110/cooperative_la_bellevilloise_paris/" }, { "titre": "1877 – La Bellevilloise", "auteur": "Nicolas Bonnell, Paris Unplugged", "annee": 2013, "url": "https://www.paris-unplugged.fr/1877-la-bellevilloise/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-bellevilloise/" }, { "uid": "la-caillasse-cucuron", "nom": "La Caillasse", "autres_noms": [], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Cucuron", "departement": "84", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.7801, "lon": 5.4401 }, "debut": 2018, "fin": 2025, "resume": "Collectif né en 2018 à Cucuron (Vaucluse), sur les coteaux sud du Luberon, qui cultive bénévolement environ un hectare d'oliveraie, un hectare de maraîchage et cinq hectares de vignes lors de chantiers collectifs deux à trois fois par mois. L'huile est partagée entre bénévoles, les légumes sont donnés en soutien à des luttes, la vente du vin couvre les charges. Les parcelles ont d'abord été mises à disposition de manière informelle ; une partie de l'oliveraie est acquise après une levée de fonds en 2023. L'association a été transformée en SCOP (SARL) immatriculée au RCS en février 2025, les membres souhaitant se rémunérer.", "collectif": { "nom": "La Caillasse", "forme": "association", "annee": 2018 }, "foncier": { "porteur": "Propriétaires privés (mises à disposition informelles) ; acquéreur de la partie d'oliveraie achetée en 2023 non précisé", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 7, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "L'association est devenue une SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) en 2025 ; foncier en propriété privée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Mises à disposition informelles de courte durée ; aucun verrou documenté sur la partie achetée en 2023." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Production non lucrative de 2018 à 2024 : dons de légumes à des luttes, chantiers ouverts, vente du vin limitée à la couverture des charges." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Fonctionnement collectif décrit, instances non documentées." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Environ sept ans d'usage associatif (2018-2025) avant la transformation." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "sans_titre", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "regularisation", "echelle": "10_50", "transmission": "en_cours", "etat": "transforme", "fin": "inconnu" }, "sources": [ { "titre": "Des fermes associatives et militantes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 535", "annee": 2024, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/535-Creer-une-ferme-collective/des-fermes-associatives-et-militantes" }, { "titre": "LA CAILLASSE (SIREN 852 243 641)", "auteur": "Pappers, d'après RNE et Insee", "annee": 2026, "url": "https://www.pappers.fr/entreprise/association-la-caillasse-852243641" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-caillasse-cucuron/" }, { "uid": "colonie-conde-sur-vesgre", "nom": "La Colonie de Condé-sur-Vesgre", "autres_noms": [ "Colonie sociétaire", "Phalanstère de Condé-sur-Vesgre", "Ménage sociétaire" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1789-1870", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Condé-sur-Vesgre", "departement": "78", "region": "Île-de-France", "lat": 48.7308, "lon": 1.669 }, "debut": 1832, "fin": null, "resume": "Première tentative fouriériste (1832) sur 460-480 ha apportés ou achetés par J.-A. Devay et A. Baudet-Dulary, portée par une société anonyme par actions ; liquidée le 24 avril 1836, les terres retournant à leurs propriétaires. Après la Société des Cartonniers (1846-1859), le Ménage sociétaire, locataire depuis 1850, rachète en 1860 un domaine de 34 ha et le place dans une société civile immobilière à parts. Le lieu existe toujours : une association loi 1901, le Ménage sociétaire, y réunit des familles sociétaires qui l'occupent surtout en fin de semaine et en vacances.", "collectif": { "nom": "Ménage sociétaire de La Colonie", "forme": "association", "annee": 1850 }, "foncier": { "porteur": "Société civile immobilière de La Colonie (constituée en 1860)", "porteur_forme": "societe_civile_parts_cessibles", "surface_ha": 35, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Société anonyme par actions (1832), puis société civile immobilière à parts (1860) versant un dividende (10 F par part en 1870) ; parts de société civile cessibles (art. 1861 C. civ.). Maillon faible : le porteur du foncier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucune inaliénabilité : terres rendues aux propriétaires en 1836, dissolution forcée de la Société des Cartonniers et mise en vente en 1859 ; depuis 1860 propriété d'une société à parts." }, "usage_ig": { "valeur": "non", "note": "Usage résidentiel et de loisir des membres (week-ends, vacances) : cercle restreint." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée générale des sociétaires (1860) et statuts donnant « une importance égale à tous les sociétaires » ; mais droits liés à la détention de parts, et fonctionnement actuel non documenté." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Usage continu par le Ménage sociétaire depuis 1850 (locataire) puis 1860 (propriétaire via la SCI) ; rupture 1836-1840 après la liquidation initiale." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "cercle_restreint", "finalite": [ "habitat", "agriculture" ], "filiation": [ "socialisme_utopique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "La Colonie (Condé-sur-Vesgre)", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Colonie_(Condé-sur-Vesgre)" }, { "titre": "Chronologie colonienne, 1832-1878", "auteur": "Danielle Duizabo", "annee": 2003, "url": "https://la-colonie.org/public/wp-content/medias/2008/11/chronologie_colonienne.pdf" }, { "titre": "La Colonie de Condé-sur-Vesgre (accueil, « Un mode de vie original », mentions légales)", "auteur": "Ménage sociétaire de La Colonie", "annee": 2024, "url": "https://la-colonie.org/public/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/colonie-conde-sur-vesgre/" }, { "uid": "ferme-des-vaites-besancon", "nom": "La petite ferme des Vaîtes", "autres_noms": [ "Ferme des Vaîtes" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Besançon", "departement": "25", "region": "Bourgogne-Franche-Comté", "lat": 47.2602, "lon": 6.0123 }, "debut": 2015, "fin": null, "resume": "Petite ferme d'élevage de petits animaux (volailles, chèvres, porcs, cochons d'Inde, lapins) tenue depuis 2015 par une association loi 1901 sur un espace vert municipal de l'écoquartier des Vaîtes, à Besançon. Elle se définit comme « associative, bénévole, participative, écologique et pédagogique » : aucun salarié, soins quotidiens répartis entre bénévoles, soin collectif le samedi matin, ateliers pédagogiques. Les animaux ne sont ni consommés ni vendus ; l'association vit de cotisations, de subventions, de dons et de ventes d'objets. En 2019, une inspection vétérinaire déclenchée par un signalement n'a relevé aucune anomalie de bien-être animal.", "collectif": { "nom": "Ferme des Vaites", "forme": "association", "annee": 2015 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Besançon (espace vert municipal de l'écoquartier des Vaîtes)", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association loi 1901 sur un terrain de la Ville ; personne publique admise au cas par cas, mais aucun titre ni montage de commun publié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucun titre d'usage documenté." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Non marchand (animaux ni vendus ni consommés), ouvert à tout adhérent, ateliers pédagogiques pour le quartier et les écoles." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée des adhérents souveraine selon les statuts, mais l'usage d'un espace municipal dépend d'une décision de la Ville dont le cadre n'est pas publié." }, "etabli": { "valeur": "partiel", "note": "Association créée en 2015 ; activité documentée jusqu'en 2022, continuité au-delà non établie." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "À propos", "auteur": "La petite ferme des Vaîtes", "annee": null, "url": "https://fermedesvaitesblog.wordpress.com/a-propos/" }, { "titre": "Statuts", "auteur": "La petite ferme des Vaîtes", "annee": null, "url": "https://fermedesvaitesblog.wordpress.com/statuts/" }, { "titre": "Visite surprise des services vétérinaires et compte-rendu", "auteur": "La petite ferme des Vaîtes", "annee": 2019, "url": "https://fermedesvaitesblog.wordpress.com/2019/07/16/visite-surprise-des-services-veterinaires-et-compte-rendu/" }, { "titre": "Ferme des Vaites", "auteur": "HelloAsso", "annee": null, "url": "https://www.helloasso.com/associations/ferme-des-vaites" }, { "titre": "FERME DES VAITES (SIREN 839 667 300, RNA W251004570)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/839667300" }, { "titre": "La petite ferme des Vaîtes (accueil du blog)", "auteur": "La petite ferme des Vaîtes", "annee": 2022, "url": "https://fermedesvaitesblog.wordpress.com/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/ferme-des-vaites-besancon/" }, { "uid": "la-porcheritz-perche", "nom": "La Porcheritz", "autres_noms": [], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "etabli" ], "periode": null, "verrou_type": "par_propriete", "localisation": { "commune": "Vichères", "departement": "28", "region": "Centre-Val de Loire", "lat": 48.2636, "lon": 0.9068 }, "debut": null, "fin": null, "resume": "Lieu d'habitat collectif à Vichères (Eure-et-Loir), dans le Perche, membre du réseau CLIP. L'association Les Habitants de la Porcheritz (2013) a pour objet de créer un habitat collectif, solidaire et autogéré ; l'association propriétaire La Porcheritz (2014) a pour second membre le CLIP. Le compte rendu d'AG du CLIP de janvier 2022 décrit un collectif qui vit sur place. La date et l'acte d'achat du foncier ne sont pas publics.", "collectif": { "nom": "Les Habitants de la Porcheritz", "forme": "association", "annee": 2013 }, "foncier": { "porteur": "Association La Porcheritz", "porteur_forme": "association", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Chaîne associative (habitante, propriétaire, CLIP) ; mais la détention effective du foncier par l'association propriétaire n'est pas documentée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Le verrou tient au montage CLIP : l'association propriétaire n'a que deux membres, l'association usagère et le CLIP, qui détient « un droit de véto sur la revente ». Mais les statuts ne sont pas publiés : aucune clause d'inaliénabilité opposable aux tiers n'est vérifiée, et une association peut modifier ses statuts — la protection repose sur la composition des membres, pas sur un acte publié. L'acte d'achat lui-même n'est pas retrouvé." }, "usage_ig": { "valeur": "inconnu", "note": "Habitat collectif ; aucune activité ouverte au-delà du collectif n'est documentée." }, "autogestion": { "valeur": "oui", "note": "Objet statutaire d'habitat autogéré ; plénières et médiation interne relevées au CR d'AG CLIP 2022." }, "etabli": { "valeur": "inconnu", "note": "Date d'installation non sourcée ; association habitante déclarée en 2013, lieu habité en 2022." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "veto_reseau" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "inconnu", "finalite": [ "habitat" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les lieux", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/les-projets/" }, { "titre": "Qu'est-ce que le Clip ?", "auteur": "CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage", "annee": null, "url": "https://clip.ouvaton.org/quest-ce-que-le-clip/" }, { "titre": "Les Habitants de la Porcheritz (W751219283)", "auteur": "Gralon", "annee": null, "url": "https://www.gralon.net/mairies-france/eure-et-loir/association-les-habitants-de-la-porcheritz-vicheres_W751219283.htm" }, { "titre": "La Porcheritz (SIREN 810886952)", "auteur": "Annuaire des entreprises", "annee": null, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/la-porcheritz-810886952" }, { "titre": "Compte rendu de l'assemblée générale du 29 janvier 2022", "auteur": "CLIP", "annee": 2022, "url": "https://clip.ouvaton.org/wp-content/uploads/2022/02/clip-ag-2022-01-29-pv.pdf" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/la-porcheritz-perche/" }, { "uid": "hameau-des-buis", "nom": "Le Hameau des Buis", "autres_noms": [], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Berrias-et-Casteljau", "departement": "07", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 44.3791, "lon": 4.2056 }, "debut": 2004, "fin": null, "resume": "Écohameau intergénérationnel du sud de l'Ardèche, associé à l'origine à l'école La Ferme des Enfants (ouverte sur place en septembre 2008). Le foncier est porté par une société constituée le 12 février 2004 : société civile à l'origine, financée par des prêts des résidents remboursés au départ, aujourd'hui SAS coopérative à capital variable qui se déclare « à but non lucratif » et collecte des apports en comptes courants d'associés. Épreuve de référence : porteur foncier sociétaire, sans verrou anti-revente publié.", "collectif": { "nom": "Hameau des Buis (SAS coopérative) et Association du Hameau des Buis", "forme": "cooperative", "annee": 2004 }, "foncier": { "porteur": "Hameau des Buis, SAS coopérative à capital variable (société civile jusqu'à sa transformation)", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Porteur foncier : SAS coopérative à capital variable (société par actions, catégorie juridique 5710). Avant la transformation, société civile dont une part était détenue par une SARL (dossier Communs). Dans les deux états, maillon sociétaire à parts." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucune inaliénabilité, dévolution ni titre d'usage long publiés ; comptes courants bloqués « au minimum pendant 3 ans » seulement, puis remboursables." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "École et accueil intergénérationnel ouverts au-delà des résidents, mais l'habitat reste réservé aux prêteurs-résidents." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Gouvernance coopérative revendiquée, mais les épargnants extérieurs deviennent associés de la société propriétaire : l'assemblée n'est pas celle des seuls usagers." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Société constituée en 2004, école en fonctionnement depuis 2008 : plus de dix ans d'usage." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "inconnu", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "habitat", "education_populaire" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Épargne éthique et solidaire", "auteur": "Hameau des Buis", "annee": null, "url": "https://hameaudesbuis.org/epargne-ethique-et-solidaire/" }, { "titre": "HAMEAU DES BUIS (SIREN 453458622)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/453458622" }, { "titre": "« Le Hameau des Buis », Lablachère (07) — retour d'expérience", "auteur": "Ville & Aménagement Durable", "annee": 2009, "url": "https://www.enviroboite.net/IMG/pdf/0911_Rex_Hameau_Buis_VAD.pdf" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/hameau-des-buis/" }, { "uid": "les-semeuses-bure", "nom": "Les Semeuses", "autres_noms": [], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Mandres-en-Barrois", "departement": "55", "region": "Grand Est", "lat": 48.5028, "lon": 5.3988 }, "debut": 2020, "fin": null, "resume": "Collectif de maraîchage né à l'automne 2019 parmi les opposants au projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires, structuré en association à Mandres-en-Barrois (Meuse) en février 2020. En 2023, huit maraîchères et maraîchers cultivent environ trois hectares mis à disposition par un agriculteur voisin, avec une serre dans le jardin de la maison associative L'Augustine. Les légumes sont vendus à prix libre indicatif sur des marchés hebdomadaires et en paniers à Commercy et Nancy ; un bar et une cantine à prix libre se sont greffés sur la distribution. L'association emploie trois personnes à temps partiel, les cinq autres membres étant bénévoles.", "collectif": { "nom": "Les Semeuses", "forme": "association", "annee": 2020 }, "foncier": { "porteur": "Agriculteur voisin (mise à disposition d'environ 3 ha de ses terres)", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 3, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Association, mais terres d'un propriétaire privé mises à disposition." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Mise à disposition par un particulier, sans titre long documenté." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Vente à prix libre pour rendre les légumes accessibles aux villageois et aux étudiants précaires ; lieu de rencontre ouvert dans un village sans commerce." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Fonctionnement collectif décrit, instances non documentées." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Activité depuis 2020." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "lutte_territoriale" ], "filiation": [ "ecologie_politique", "autonomie" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "moins_10", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Près de Bure, des maraîchères cultivent les terres confisquées par le nucléaire", "auteur": "Franck Dépretz, Reporterre", "annee": 2023, "url": "https://reporterre.net/Pres-de-Bure-des-maraicheres-cultivent-les-terres-confisquees-par-le-nucleaire" }, { "titre": "LES SEMEUSES (SIREN 892 618 703)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/892618703" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/les-semeuses-bure/" }, { "uid": "maison-semence-loire-pilat", "nom": "Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat", "autres_noms": [ "MS Loire Pilat" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Maclas", "departement": "42", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.363, "lon": 4.6973 }, "debut": 2016, "fin": null, "resume": "Groupe local de la Maison de la Semence de la Loire, association membre du Réseau Semences Paysannes déclarée en 2011. Depuis 2016, six à dix bénévoles se retrouvent une demi-journée par semaine à Maclas (Loire) pour cultiver des variétés potagères paysannes jusqu'à la graine, sur un terrain « gracieusement prêté » au lieu-dit Chorée, puis sur un lieu de culture collective à Goély. Les graines alimentent une grainothèque : elles sont « adoptées » gratuitement par des jardiniers qui en rendent une part, distribuées et troquées lors de rendez-vous à Pélussin et Saint-Étienne. Le groupe compte une vingtaine de membres qui viennent « sans devoir justifier leur absence ».", "collectif": { "nom": "Maison de la Semence de la Loire", "forme": "association", "annee": 2011 }, "foncier": { "porteur": "Prêteur non identifié", "porteur_forme": "inconnu", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "inconnu", "note": "Association, mais prêteur du terrain non identifié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Mise à disposition gracieuse sans écrit connu : le cadre l'exclut expressément." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Gratuité des graines (adoption, distribution, troc), séances ouvertes à tous, formations, conservation de variétés du domaine public." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Le groupe décide lui-même de ses cultures et de l'usage du terrain, mais dépend du bon vouloir du prêteur." }, "etabli": { "valeur": "partiel", "note": "Dix ans d'activité (2016-2026), mais sur deux terrains successifs à Maclas ; continuité sur un même lieu non établie." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "commodat", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "indifference", "echelle": "10_50", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Fonctionnement", "auteur": "Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat", "annee": null, "url": "https://msloirepilat.wordpress.com/fonctionnement/" }, { "titre": "Billet du 1er décembre 2021", "auteur": "Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat", "annee": 2021, "url": "https://msloirepilat.wordpress.com/2021/12/01/billet-du-1er-decembre-2021/" }, { "titre": "Billet du 16 mai 2025", "auteur": "Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat", "annee": 2025, "url": "https://msloirepilat.wordpress.com/2025/05/16/billet-du-16-mai-2025/" }, { "titre": "MAISON SEMENCE LOIRE (SIREN 790 835 359)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/790835359" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/maison-semence-loire-pilat/" }, { "uid": "verger-croqueurs-puyricard", "nom": "Verger conservatoire des Croqueurs de pommes de Provence", "autres_noms": [ "Li Vieii Pero", "Verger de Puyricard" ], "famille": "lieu_non_marchand", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "1990-2007", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Aix-en-Provence", "departement": "13", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.5849, "lon": 5.3945 }, "debut": 1992, "fin": null, "resume": "Verger conservatoire tenu depuis plus de trente ans par l'association des Croqueurs de pommes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dite « Li Vieii Pero », fondée en juillet 1992, sur un terrain mis à disposition par la Ville d'Aix-en-Provence au chemin du Grand Saint-Jean, à Puyricard. Les bénévoles y accèdent librement le mardi pour tailler, greffer, expérimenter et conserver des variétés fruitières régionales ; l'association comptait 350 adhérents en 2024. Le verger se définit comme « une association de bénévoles librement engagés », ni verger de production, ni entreprise, ni parc public : il est réservé aux adhérents, mais ouvert au public lors de journées portes ouvertes annuelles où sont vendus des arbres et des fruits de collection.", "collectif": { "nom": "Association des Croqueurs de pommes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, dite Li Vieii Pero", "forme": "association", "annee": 1992 }, "foncier": { "porteur": "Ville d'Aix-en-Provence", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association sur un terrain de la Ville ; aucun montage de commun établi par un acte publié." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Titre et durée de la mise à disposition non publiés." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Objet de sauvegarde et d'éducation du public, mais lieu « privé réservé aux adhérents » hors portes ouvertes, et ventes d'arbres et de fruits." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Assemblée d'adhérents et conseil élu ; usage dépendant de la mise à disposition municipale." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Verger tenu depuis plus de trente ans (association fondée en 1992)." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "conseil_delegue", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "inconnu", "transmission": "generations_renouvelees", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "[Reportage] Les Croqueurs de pommes, l'extraordinaire verger conservatoire de Puyricard", "auteur": "Gomet'", "annee": 2024, "url": "https://gomet.net/reportage-les-croqueurs-de-pommes-lextraordinaire-verger-conservatoire-de-puyricard/" }, { "titre": "Nos activités", "auteur": "Les Croqueurs de pommes de Provence", "annee": null, "url": "https://croqueursdeprovence.fr/nos-activites/" }, { "titre": "Nos statuts", "auteur": "Les Croqueurs de pommes de Provence", "annee": 2016, "url": "https://croqueursdeprovence.fr/nos-statuts/" }, { "titre": "La philosophie du verger", "auteur": "Les Croqueurs de pommes de Provence", "annee": null, "url": "https://croqueursdeprovence.fr/la-philosophie-du-verger/" }, { "titre": "CROQUEURS DE POMME DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DITE LI VIEII PERO (SIREN 501 391 502)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/501391502" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/verger-croqueurs-puyricard/" }, { "uid": "zad-notre-dame-des-landes", "nom": "ZAD de Notre-Dame-des-Landes", "autres_noms": [ "Ex-ZAD de Notre-Dame-des-Landes", "Zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Notre-Dame-des-Landes", "departement": "44", "region": "Pays de la Loire", "lat": 47.38, "lon": -1.71 }, "debut": 2009, "fin": null, "resume": "Bocage de l'ancien projet d'aéroport du Grand Ouest, occupé à partir de la fin des années 2000 par des opposant·es au projet. Après l'abandon de l'aéroport (17 janvier 2018) et les expulsions d'avril 2018, l'usage a été régularisé par étapes : rétrocession de 895 ha au Département de Loire-Atlantique (vote du 25 mars 2019), baux ruraux à clauses environnementales, puis vote le 10 octobre 2024 de baux emphytéotiques de 25 ans au profit d'associations de représentants des usagers pour régulariser des habitats. En parallèle, le fonds de dotation « La Terre en commun », lancé fin 2018, rachète des bâtis et terres pour les placer hors du marché. Environ 200 personnes y vivaient en 2020.", "collectif": { "nom": "Assemblée des usages et associations de représentants des usagers", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 2017 }, "foncier": { "porteur": "Département de Loire-Atlantique (majorité des terres) ; fonds de dotation « La Terre en commun » (bâtis et parcelles acquis)", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 25 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Porteurs non lucratifs (Département, fonds de dotation, collectif de fait), mais la forme juridique des titulaires des baux ruraux (exploitations individuelles, GAEC ou sociétés) n'est pas documentée : maillon non vérifiable." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Foncier majoritairement dans le domaine privé du Département, aliénable ; baux emphytéotiques de 25 ans (sous le seuil de 30 ans), signature non confirmée ; baux ruraux de 9 ans. Seules les acquisitions du fonds de dotation visent l'inaliénabilité, sans statuts consultés." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Lutte territoriale et préservation du bocage d'intérêt général, mais exploitations agricoles sous baux individuels et régime d'ouverture non documenté." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Associations de représentants des usagers titulaires des baux 2024 ; mais le Département propriétaire arrête les baux et la commission permanente décide : pas de souveraineté établie des usagers sur le foncier." }, "etabli": { "valeur": "oui", "note": "Occupation continue depuis la fin des années 2000 (appel « Habitants qui résistent » vers 2009), environ 200 habitant·es en 2020, régularisation votée en 2024." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "bail_rural", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "inconnu", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "lutte_territoriale", "milieu_vivant" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "regularisation", "echelle": "50_200", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Feu vert du département sur la rétrocession des terres", "auteur": "Terre-net", "annee": 2019, "url": "https://www.terre-net.fr/idees-et-debats/article/146613/feu-vert-du-departement-sur-la-retrocession-des-terres" }, { "titre": "Sur l'ex-Zad, les élus ne veulent pas d'« un nouveau Larzac »", "auteur": "La Minute", "annee": 2024, "url": "https://laminute.info/2024/10/14/sur-lex-zad-les-elus-ne-veulent-pas-d-un-nouveau-larzac/" }, { "titre": "Notre-Dame-des-Landes : des habitats illégaux vont être régularisés", "auteur": "Breizh-info", "annee": 2024, "url": "https://www.breizh-info.com/2024/10/21/239223/notre-dame-des-landes-des-habitats-illegaux-vont-etre-regularises-une-victoire-des-zadistes-contre-le-droit/" }, { "titre": "Un fonds de dotation pour Notre-Dame-des-Landes", "auteur": "Forum civique européen", "annee": 2019, "url": "https://forumcivique.org/fr/artikel/un-fonds-de-dotation-pour-notre-dame-des-landes/" }, { "titre": "ZAD de Notre-Dame-des-Landes", "auteur": "Wikipedia (en)", "annee": null, "url": "https://en.wikipedia.org/wiki/ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/zad-notre-dame-des-landes/" }, { "uid": "zone-a-patates-pertuis", "nom": "Zone à patates (ZAP) de Pertuis", "autres_noms": [ "ZAP de Pertuis", "Zone à patates" ], "famille": "occupation_regularisee", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Pertuis", "departement": "84", "region": "Provence-Alpes-Côte d'Azur", "lat": 43.6931, "lon": 5.5345 }, "debut": 2021, "fin": 2022, "resume": "Occupation agricole et d'habitat menée de novembre 2021 à juin 2022 à Pertuis (Vaucluse) contre l'extension d'une zone d'activités menaçant 86 ha de terres irriguées de la plaine de la Durance. Après des mises en culture répétées depuis 2019, des militants occupent quatre maisons promises à la démolition et plantent une parcelle d'environ un hectare, dont 200 arbres fruitiers, en lien avec l'association Terres vives Pertuis, la Confédération paysanne et d'autres collectifs. L'établissement public foncier, mandaté par la Métropole et la Ville, obtient l'expulsion ; une quinzaine de personnes sont expulsées le 28 juin 2022, les cabanes détruites et les maisons murées. Aucune régularisation n'a eu lieu.", "collectif": { "nom": "Occupant·es de la ZAP", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 2021 }, "foncier": { "porteur": "Établissement public foncier, mandaté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Pertuis (maisons occupées) ; propriétaire de la parcelle plantée non précisé", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 1, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif de fait sur des biens publics, sans montage de commun." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Occupation sans titre, expulsée." }, "usage_ig": { "valeur": "oui", "note": "Défense publique de terres agricoles, plantations, mobilisation ouverte, sans rente." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "« Lieu autogéré » selon Silence ; aucune source sur les instances." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Moins d'un an d'occupation (novembre 2021 – juin 2022)." } }, "dimensions": { "acces": "occupation", "titre": "sans_titre", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "lutte_territoriale", "agriculture", "habitat" ], "filiation": [ "ecologie_politique", "autonomie" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": "expulsion" }, "sources": [ { "titre": "Pour la défense de la Zone à patates", "auteur": "Carla Garson, Silence n° 512", "annee": 2022, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/512-Cooperatives-liberer-le-travail/pour-la-defense-de-la-zone-a-patates" }, { "titre": "Dans le Vaucluse, la Zap de Pertuis a été expulsée", "auteur": "Reporterre", "annee": 2022, "url": "https://reporterre.net/Dans-le-Vaucluse-la-Zap-de-Pertuis-a-ete-expulsee" }, { "titre": "Les défenseurs de la « zone à patates » de Pertuis obtiennent un recours à leur expulsion", "auteur": "Benoît Gilles, Marsactu", "annee": 2022, "url": "https://marsactu.fr/bref/les-defenseurs-de-la-zone-a-patates-de-pertuis-obtiennent-un-recours-a-leur-expulsion/" }, { "titre": "La Cabrery, des vins nature anticapitalistes et féministes", "auteur": "Lola Keraron, Silence n° 527", "annee": 2023, "url": "https://www.revuesilence.net/numeros/527-Vivre-et-resister-a-Longo-Mai/la-cabrery-des-vins-natures-anticapitalistes-et-feministes" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/zone-a-patates-pertuis/" }, { "uid": "colonie-de-bascon", "nom": "Colonie naturiste et végétalienne de Bascon", "autres_noms": [ "Milieu libre de Bascon", "La Basconnaise" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Essômes-sur-Marne", "departement": "02", "region": "Hauts-de-France", "lat": 49.033, "lon": 3.3427 }, "debut": 1911, "fin": 1951, "resume": "Au hameau de Bascon, à 800 m de Vaux près de Château-Thierry, Georges Butaud et Sophia Zaïkowska tentent en 1911 un nouveau milieu libre, dissous en 1912 ; une colonie communiste végétalienne y renaît en 1914. Au début de 1920, Butaud fonde une société coopérative pour mettre en valeur des terres incultes ; un baraquement racheté à l'armée américaine abrite une dizaine de colons l'hiver, une vingtaine l'été. Très fréquentée de 1919 à 1926, la colonie perd ses fondateurs en 1926. La coopérative est dissoute en 1931 et le domaine vendu ; le baraquement abrite une colonie de vacances naturienne jusqu'en 1951.", "collectif": { "nom": "Colonie végétalienne de Bascon (société coopérative à partir de 1920)", "forme": "cooperative", "annee": 1920 }, "foncier": { "porteur": "Société coopérative fondée par G. Butaud (1920-1931)", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Société coopérative porteuse du foncier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Domaine vendu à la dissolution (1931)." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Accueil de pensionnaires et de visiteurs, mais communauté de convaincus ; colonie de vacances après 1931." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Libre association sans contrat, mais rôle moteur de Butaud ; gouvernance de la coopérative non documentée." }, "etabli": { "valeur": "partiel", "note": "Présence 1911-1931 (vingt ans) mais discontinue : dissolution de 1912, refondation en 1914, guerre (la région de Château-Thierry est au front en 1918) ; activité pleine surtout en 1919-1926." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "propriete", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "autosubsistance", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat" ], "filiation": [ "anarchisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": "vente" }, "sources": [ { "titre": "La colonie végétalienne de Bascon", "auteur": "Familistère de Guise, La fabrique des utopies", "annee": null, "url": "https://fabrique-des-utopies.familistere.com/intranet.php/D4/utopia?id=102" }, { "titre": "Vaux et Bascon, deux milieux libres au début du XXe siècle (d'après T. Legendre, 2006)", "auteur": "Site de la mairie d'Essômes-sur-Marne", "annee": null, "url": "http://messomes.free.fr/ME/bascon.htm" }, { "titre": "BUTAUD Georges", "auteur": "Jean Maitron, Rolf Dupuy, Dictionnaire des anarchistes (Maitron)", "annee": null, "url": "https://maitron.fr/butaud-georges-dictionnaire-des-anarchistes/" }, { "titre": "Une colonie naturiste et végétalienne en Picardie", "auteur": "La Terre d'abord", "annee": null, "url": "https://laterredabord.fr/?p=6709" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/colonie-de-bascon/" }, { "uid": "commun-jardin-besancon", "nom": "Commun Jardin", "autres_noms": [], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Besançon", "departement": "25", "region": "Bourgogne-Franche-Comté", "lat": 47.2602, "lon": 6.0123 }, "debut": 2025, "fin": null, "resume": "Collectif de maraîchage biologique sur petite surface formé à Besançon début 2022 par des personnes qui gardent toutes une autre activité professionnelle (enseignement, ingénierie, livraison, orthophonie). Après trois ans sur l'espace-test « Graines de maraîchers » de Grand Besançon Métropole à Chalezeule, il cultive depuis l'été 2025 1,5 ha à Port Douvot, sur un terrain confié par la Ville de Besançon par bail rural de neuf ans. Six maraîchers et une dizaine de bénévoles réguliers y produisent une quarantaine de variétés, vendues en paniers (10 ou 16 euros, prix réduits pour les revenus modestes), en Biocoop et à des restaurants. L'association a été immatriculée en 2024.", "collectif": { "nom": "Commun Jardin", "forme": "association", "annee": 2024 }, "foncier": { "porteur": "Ville de Besançon", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": 1.5, "titre_duree_ans": 9 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association sur un terrain de la Ville ; bail rural ordinaire, sans montage de commun établi." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Bail rural de neuf ans, inférieur au seuil de trente ans." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Prix réduits pour les revenus modestes et ouverture aux habitants, mais vente marchande (paniers, Biocoop, restaurants) avec un objectif de rentabilité." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune source sur les instances." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Installation à Port Douvot à l'été 2025 ; collectif formé en 2022." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "bail_rural", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "revenus_individuels_externes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "education_populaire" ], "filiation": "inconnu", "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Commun Jardin prend racine à Port Douvot", "auteur": "Héloïse Laurent, webzine de Grand Besançon Métropole", "annee": 2026, "url": "https://webzine.besancon.fr/2026/03/27/commun-jardin-prend-racine-a-port-douvot/" }, { "titre": "Graines de maraîchers : ça pousse !", "auteur": "Webzine de Grand Besançon Métropole", "annee": 2022, "url": "https://plus.besancon.fr/2022/09/20/graines-de-maraichers-ca-pousse/" }, { "titre": "COMMUN JARDIN (SIREN 937 808 921, RNA W251010723)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/937808921" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/commun-jardin-besancon/" }, { "uid": "communes-libertaires-ariege-villeneuve-du-bosc", "nom": "Communes libertaires d'Ariège (Villeneuve-du-Bosc)", "autres_noms": [ "Communauté libertaire de Villeneuve-du-Bosc" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "1968-1989", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Saint-Jean-de-Verges", "departement": "09", "region": "Occitanie", "lat": 43.02, "lon": 1.62 }, "debut": 1970, "fin": null, "resume": "En 1970, une communauté libertaire s'installe dans le noyau villageois abandonné de Villeneuve-du-Bosc, près de Foix, pour y mener une expérience de « commune libertaire » dans le sillage du néo-ruralisme d'après 1968. La commune administrative est rattachée à Saint-Jean-de-Verges en 1975. D'autres communautés ariégeoises de la même période sont citées sans détail. Le mode d'accès au lieu, la gouvernance et la date de fin ne sont documentés par aucune source consultée.", "collectif": { "nom": "Communauté libertaire de Villeneuve-du-Bosc", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 1970 }, "foncier": { "porteur": "inconnu", "porteur_forme": "inconnu", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "inconnu", "note": "Forme du collectif et propriétaire du lieu non documentés." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Mode d'accès au lieu non documenté." }, "usage_ig": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune source sur l'usage." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucune source sur la gouvernance." }, "etabli": { "valeur": "inconnu", "note": "Date de fin non sourcée ; une « dispersion rapide » est avancée sans source vérifiée." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "inconnu", "ouverture": "inconnu", "finalite": "inconnu", "filiation": [ "anarchisme", "neo_ruralisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Communauté libertaire", "auteur": "Wikipédia", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_libertaire" }, { "titre": "Villeneuve-du-Bosc", "auteur": "Wikipédia", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Villeneuve-du-Bosc" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/communes-libertaires-ariege-villeneuve-du-bosc/" }, { "uid": "foret-jardin-de-persignat", "nom": "Forêt-jardin de Persignat", "autres_noms": [ "Forêt-jardin de l'association Matercoop" ], "famille": "commun_foncier", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Aubiat", "departement": "63", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 45.9792, "lon": 3.1977 }, "debut": 2023, "fin": null, "resume": "Forêt-jardin lancée au début de 2023 sur un terrain communal du hameau de Persignat, à Aubiat (Puy-de-Dôme), en pleine plaine céréalière de Limagne. La municipalité a laissé « carte blanche » au collectif réuni par l'association Matercoop (déclarée en 2012) pour aménager un espace arboré et convivial : douze premiers fruitiers autour d'un labyrinthe de méditation, plantes potagères et médicinales. Le groupe, une vingtaine de bénévoles en janvier 2023, a recensé d'autres terrains communaux à planter.", "collectif": { "nom": "Matercoop", "forme": "association", "annee": 2012 }, "foncier": { "porteur": "Commune d'Aubiat", "porteur_forme": "personne_publique", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "partiel", "note": "Association sur terrain communal ; aucun montage de commun établi par un acte." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "inconnu", "note": "Aucun titre connu." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Usage ouvert et non marchand visé ; activité effective après les premières plantations non documentée." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif bénévole, mais projet porté par un animateur et dépendant de l'accord municipal." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Débuté en 2023." } }, "dimensions": { "acces": "bail_public", "titre": "inconnu", "verrou": "inconnu", "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_non_marchandes", "ouverture": "ouvert_public", "finalite": [ "agriculture", "milieu_vivant", "spiritualite" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "conventionnement", "echelle": "10_50", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "inconnu", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche", "auteur": "Marie-Pierre Demarty, Tikographie", "annee": 2023, "url": "https://www.tikographie.fr/2023/03/21/foret-jardin-1-portrait-de-trois-collectifs/" }, { "titre": "On parle de Matercoop !", "auteur": "Budget écologique citoyen, Conseil départemental du Puy-de-Dôme", "annee": 2023, "url": "https://budgetecocitoyen.puy-de-dome.fr/blog/on-parle-de-matercoop" }, { "titre": "MATERCOOP (SIREN 751 289 315)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/751289315" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/foret-jardin-de-persignat/" }, { "uid": "l-aube", "nom": "L'Aube", "autres_noms": [ "Centre de l'Aube", "L'Aub'ascule" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "par_titre", "localisation": { "commune": "Piégros-la-Clastre", "departement": "26", "region": "Auvergne-Rhône-Alpes", "lat": 44.6879, "lon": 5.0944 }, "debut": 2022, "fin": null, "resume": "Écolieu de la vallée de la Drôme, au lieu-dit Les Combeaux (Piégros-la-Clastre), lieu de stages depuis la fin des années 1970. L'association Accueil et Échanges, propriétaire depuis plus de dix ans, en a fait donation au fonds de dotation Fraternité pour Demain, qui a consenti un bail emphytéotique de 99 ans à la Coopérative Oasis ; celle-ci sous-loue au collectif habitant, constitué en 2024 en association (L'Aub'ascule). Le lieu porte des activités de stages, d'accueil solidaire et de permaculture, et une obligation réelle environnementale. Épreuve de référence : foncier en fonds de dotation, mais un maillon coopératif intercalé entre le propriétaire et les usagers.", "collectif": { "nom": "L'Aub'ascule", "forme": "association", "annee": 2024 }, "foncier": { "porteur": "Fonds de dotation Fraternité pour Demain", "porteur_forme": "fonds_dotation", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": 99 }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Maillon intermédiaire : la Coopérative Oasis, société anonyme coopérative (SCIC), est preneuse du bail emphytéotique de 99 ans et sous-loue au collectif. Propriétaire (fonds de dotation) et collectif (association) sont civils ; la chaîne échoue par l'intermédiaire coopératif." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "Propriété d'un fonds de dotation et bail de 99 ans : sortie du marché engagée ; mais le bail long bénéficie à la Coopérative Oasis, non au collectif, dont la sous-location n'a pas de durée publiée, et les statuts du fonds (inaliénabilité, dévolution) ne sont pas publiés." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Accueil solidaire de personnes vulnérables et stages ouverts attestés ; régime économique des stages non documenté." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Collectif autogéré au quotidien, mais choisi et installé par la Coopérative Oasis, qui conserve un rôle de garant au titre du bail." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Collectif actuel installé à partir de 2022, association constituée en 2024 : moins de dix ans." } }, "dimensions": { "acces": "don_legs", "titre": "bail_emphyteotique", "verrou": [ "bail_long" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "inconnu", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "accueil_soin", "habitat", "agriculture", "milieu_vivant" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "inconnu", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Sanctuarisation du Centre de l'Aube", "auteur": "Fonds de dotation Fraternité pour Demain", "annee": 2024, "url": "https://fraternitepourdemain.org/projets/sanctuarisation-du-centre-de-laube/" }, { "titre": "L'Aube", "auteur": "Coopérative Oasis", "annee": null, "url": "https://cooperative-oasis.org/oasis/aube/" }, { "titre": "L'AUB'ASCULE (SIREN 938330586)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/l-aub-ascule-938330586" }, { "titre": "ASSOC ACCUEIL & ECHANGES (SIREN 328052659)", "auteur": "Annuaire des entreprises (État)", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/328052659" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/l-aube/" }, { "uid": "l-essai-aiglemont", "nom": "L'Essai – Colonie communiste d'Aiglemont", "autres_noms": [ "Colonie libertaire d'Aiglemont", "Milieu libre d'Aiglemont" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Aiglemont", "departement": "08", "region": "Grand Est", "lat": 49.7909, "lon": 4.7679 }, "debut": 1903, "fin": 1909, "resume": "Colonie communiste libertaire fondée en juin 1903 par Fortuné Henry dans la clairière du Gesly, à Aiglemont (Ardennes), sur un terrain d'environ un hectare qu'il achète lui-même. Des terres communales attenantes sont ensuite louées pour la culture. Financée par des souscriptions libertaires, elle compte 11 colons en octobre 1904 et 20 en 1905, vit de maraîchage et d'élevage, et édite à partir de 1906 le journal Le Cubilot. Poursuites judiciaires, difficultés financières et conflits la défont : Henry et sa compagne partent les derniers en juillet 1908 et un huissier liquide la colonie en mars 1909.", "collectif": { "nom": "L'Essai (colonie communiste d'Aiglemont)", "forme": "collectif_de_fait", "annee": 1903 }, "foncier": { "porteur": "Fortuné Henry (achat en nom propre) ; terres communales louées", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 1, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Terrain propriété privée du fondateur ; aucune personne morale identifiée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Propriété privée ; liquidation en 1909." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Propagande et presse ouvertes sur les luttes locales, mais communauté de colons fermée." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Prééminence contestée du fondateur ; conflits sur le partage du travail." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Juin 1903 - juillet 1908 : environ cinq ans." } }, "dimensions": { "acces": "achat_prive_fondateur", "titre": "propriete", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "autosubsistance", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production" ], "filiation": [ "anarchisme" ], "rapport_etat": "conflit", "echelle": "10_50", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "disparu", "fin": "faillite" }, "sources": [ { "titre": "HENRY Fortuné [HENRY Jean, Charles, Fortuné]", "auteur": "Dictionnaire des anarchistes (Maitron)", "annee": null, "url": "https://maitron.fr/henry-fortune-henry-jean-charles-fortune-dictionnaire-des-anarchistes/" }, { "titre": "L'Essai", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/L'Essai" }, { "titre": "Fortuné Henry et Franco Dossena fondent une colonie libertaire au lieu dit Le Gesly", "auteur": "Anarchiv", "annee": 2019, "url": "https://anarchiv.wordpress.com/2019/06/14/fortune-henry-et-franco-dossena-fondent-une-colonie-libertaire-au-lieu-dit-le-gesly-dans-la-foret-daiglemont/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/l-essai-aiglemont/" }, { "uid": "milieu-libre-de-vaux", "nom": "Milieu libre de Vaux", "autres_noms": [ "La Clairière de Vaux", "Le Milieu libre" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "1871-1914", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Essômes-sur-Marne", "departement": "02", "region": "Hauts-de-France", "lat": 49.033, "lon": 3.3427 }, "debut": 1903, "fin": 1907, "resume": "Premier « milieu libre » anarchiste en France, préparé en 1902 à Paris par une Société pour la création et le développement d'un milieu libre (environ 250 co-sociétaires fin 1902). À Vaux, hameau d'Essômes-sur-Marne, Alphonse Boutin vend deux maisons à la société et met deux hectares à disposition, à condition de participer. La colonie se constitue en février 1903 en société coopérative « Le Milieu libre » ; Georges Butaud et Sophia Zaïkowska l'animent. Dès juillet 1903, Boutin se retire et reprend son apport ; la colonie loue 10 ha à Bascon. Réduite à sept personnes fin 1905, elle se dissout en février 1907.", "collectif": { "nom": "Le Milieu libre (société coopérative)", "forme": "cooperative", "annee": 1903 }, "foncier": { "porteur": "Alphonse Boutin (2 ha, apport retiré en 1903) ; maisons achetées par la société ; 10 ha loués à Bascon", "porteur_forme": "personne_privee", "surface_ha": 2, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Société coopérative à parts nominatives (20 × 50 F) ; foncier d'un particulier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Terres apportées puis reprises par leur propriétaire, remplacées par une location." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Visites et propagande ouvertes, mais vie communautaire réservée aux colons." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Idéal de libre association, contredit par les conflits d'autorité autour de Butaud." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "1903-1907 : moins de dix ans." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "propriete", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "caisse_commune", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "artisanat_production" ], "filiation": [ "anarchisme" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "inconnu", "etat": "disparu", "fin": "dissolution_volontaire" }, "sources": [ { "titre": "Le Milieu libre de Vaux", "auteur": "Familistère de Guise, La fabrique des utopies", "annee": null, "url": "https://fabrique-des-utopies.familistere.com/intranet.php/D4/utopia?id=106" }, { "titre": "La Clairière de Vaux", "auteur": "Wikipédia", "annee": 2025, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Clairière_de_Vaux" }, { "titre": "BUTAUD Georges", "auteur": "Jean Maitron, Rolf Dupuy, Dictionnaire des anarchistes (Maitron)", "annee": null, "url": "https://maitron.fr/butaud-georges-dictionnaire-des-anarchistes/" }, { "titre": "Vaux et Bascon, deux milieux libres au début du XXe siècle (d'après T. Legendre, 2006)", "auteur": "Site de la mairie d'Essômes-sur-Marne", "annee": null, "url": "http://messomes.free.fr/ME/bascon.htm" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/milieu-libre-de-vaux/" }, { "uid": "oasis-coq-a-lame", "nom": "Oasis du Coq à l'Âme", "autres_noms": [ "Domaine d'Echoisy" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Cellettes", "departement": "16", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 45.8641, "lon": 0.1447 }, "debut": 2021, "fin": null, "resume": "Écolieu installé fin 2021 sur le domaine d'Echoisy, à Cellettes (Charente), par une vingtaine de foyers. Le foncier appartient à une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif), financée par des apports des membres en comptes courants d'associés remboursables sur vingt-cinq ans ; l'usage est confié à l'Association des habitants du domaine d'Echoisy, à côté de l'association historique du projet. Membre de la Coopérative Oasis, le lieu a signé le 28 août 2025, avec son appui, une obligation réelle environnementale de 99 ans. Épreuve de référence : porteur foncier coopératif et installation trop récente.", "collectif": { "nom": "Association des habitants du domaine d'Echoisy", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "SCIC de l'Oasis du Coq à l'Âme", "porteur_forme": "cooperative", "surface_ha": null, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Porteur foncier : SCIC, société coopérative (forme commerciale à lucrativité encadrée), au capital détenu par des sociétaires et financée par comptes courants d'associés remboursables. Le maillon d'usage (associations) est civil ; la chaîne échoue par le foncier." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "partiel", "note": "L'ORE de 99 ans signée le 28 août 2025 attache au terrain des obligations environnementales opposables, mais aucune inaliénabilité ni dévolution désintéressée n'est publiée pour la SCIC, et le bien reste gagé par 25 ans de remboursements d'apports." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Accueil régulier et protection du milieu attestés, mais le lieu est d'abord l'habitat d'une vingtaine de foyers et son équilibre repose sur des activités économiques." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Gouvernance partagée « une personne, une voix » dans la SCIC, mais le sociétariat propriétaire (environ 300 membres) déborde le collectif des usagers ; articulation entre associations et SCIC non publiée." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Installation fin 2021 : moins de dix ans d'usage." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "habitat", "agriculture", "milieu_vivant", "education_populaire" ], "filiation": [ "ecologie_politique" ], "rapport_etat": "inconnu", "echelle": "10_50", "transmission": "en_cours", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Les structures — Oasis du Coq à l'Âme", "auteur": "Oasis du Coq à l'Âme", "annee": null, "url": "https://oasis-ducoqalame.fr/presentation-de-loasis-du-coq-a-lame/les-structures/" }, { "titre": "Oasis du Coq à l'Âme", "auteur": "Coopérative Oasis", "annee": 2025, "url": "https://cooperative-oasis.org/oasis/oasis-du-coq-a-lame/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/oasis-coq-a-lame/" }, { "uid": "terre-liberee-luynes", "nom": "Terre Libérée (Louis Rimbault)", "autres_noms": [ "École pratique de végétalisme", "Le Pin" ], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "1915-1945", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Luynes", "departement": "37", "region": "Centre-Val de Loire", "lat": 47.3847, "lon": 0.5547 }, "debut": 1923, "fin": 1949, "resume": "À la fin de 1923, Louis Rimbault et Clémence Rimbault acquièrent pour 16 000 francs une dizaine d'hectares au lieu-dit Le Pin, à Luynes, près de Tours, pour y fonder « Terre Libérée », école pratique de végétalisme d'inspiration anarchiste. Le projet prévoit une société coopérative d'au plus vingt sociétaires adultes, avec habitations et jardins individuels, un conseil hebdomadaire et un administrateur tournant ; rien ne permet d'établir que ce fonctionnement ait été effectif. Le lieu reçoit plusieurs centaines de visiteurs les premières années, puis décline après 1927 ; Rimbault, paralysé par un accident en 1932, cherche à vendre dès 1933. Il meurt sur place en 1949 ; sa veuve vend le domaine en viager.", "collectif": { "nom": "Terre Libérée (société coopérative de sociétaires)", "forme": "cooperative", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "Non établi : terrain acheté en 1923 (au nom des Rimbault ou de la société, non documenté) ; vendu en viager par la veuve", "porteur_forme": null, "surface_ha": 10, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Société coopérative à souscription (3 000 F par sociétaire) ; propriétaire en titre non établi, possiblement personne privée." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucun verrou ; domaine mis en vente dès 1933, vendu en viager après 1949." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Visites et démonstrations ouvertes au public, mais sociétariat fermé (20 adultes) à maisons et jardins individuels." }, "autogestion": { "valeur": "partiel", "note": "Conseil des sociétaires prévu, fonctionnement effectif non établi ; direction de Rimbault." }, "etabli": { "valeur": "partiel", "note": "Présence 1923-1949 (26 ans), mais la vie collective décline dès 1927 et Rimbault cherche à vendre dès 1933." } }, "dimensions": { "acces": "inconnu", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "mixte", "economie": "autosubsistance", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "education_populaire", "accueil_soin" ], "filiation": [ "anarchisme", "non_violence" ], "rapport_etat": "indifference", "echelle": "inconnu", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "disparu", "fin": "vente" }, "sources": [ { "titre": "Louis Rimbault et « Terre Libérée », 1923-1949 (brochure)", "auteur": "Infokiosques (compilation, auteur non indiqué)", "annee": null, "url": "https://infokiosques.net/IMG/pdf/Louis_Rimbault.pdf" }, { "titre": "Louis Rimbault", "auteur": "Wikipédia (croisé avec le Maitron, dictionnaire des anarchistes, 2014)", "annee": null, "url": "https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Rimbault" }, { "titre": "Terre Libérée (notice)", "auteur": "Familistère de Guise — La fabrique des utopies", "annee": null, "url": "https://fabrique-des-utopies.familistere.com/intranet.php/D4/utopia?id=110" }, { "titre": "RIMBAULT Louis, Édouard — Dictionnaire des anarchistes", "auteur": "Le Maitron", "annee": 2014, "url": "https://maitron.fr/spip.php?article154676" }, { "titre": "L'autre terre libérée — l'association", "auteur": "Association L'autre terre libérée", "annee": null, "url": "https://lautreterreliberee.fr/association" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/terre-liberee-luynes/" }, { "uid": "trucland-sorges", "nom": "Truc'land", "autres_noms": [], "famille": "communaute_intentionnelle", "statut": "epreuve", "portes_manquantes": [ "forme_civile", "foncier_verrouille", "usage_ig", "autogestion", "etabli" ], "periode": "2008-", "verrou_type": "aucun", "localisation": { "commune": "Sorges-et-Ligueux-en-Périgord", "departement": "24", "region": "Nouvelle-Aquitaine", "lat": 45.2929, "lon": 0.8505 }, "debut": 2019, "fin": null, "resume": "Écolieu associatif fondé par huit amis issus d'une association culturelle de Seine-et-Marne (La Fée des trucs, 2006-2019), installés en 2019 à Sorges-et-Ligueux-en-Périgord (Dordogne) après l'achat d'un terrain et d'une maison, signé en octobre 2019. Le projet combine micro-ferme sur sol vivant (fruits, légumes, poules, abeilles, transformation), ateliers, écoconstruction et événements culturels ; les surplus sont échangés par « troc et vente » avec les riverains. Le répertoire Sirene montre une société civile immobilière Truc'land créée en mai 2019 à la même adresse, propriétaire de six parcelles (1,46 ha) au lieu-dit Les Clèdes selon le fichier cadastral de la DGFiP : le foncier n'est pas porté par l'association.", "collectif": { "nom": "Truc'land", "forme": "association", "annee": null }, "foncier": { "porteur": "SCI Truc'land (société civile immobilière, 2019), propriétaire des parcelles F 869 et F 872 à 876 (Les Clèdes)", "porteur_forme": "societe_civile_parts_cessibles", "surface_ha": 1.46, "titre_duree_ans": null }, "portes": { "forme_civile": { "valeur": "non", "note": "Foncier porté par une société civile immobilière à parts cessibles : exclusion nommée du cadre." }, "foncier_verrouille": { "valeur": "non", "note": "Aucun verrou connu ; les parts d'une SCI se cèdent." }, "usage_ig": { "valeur": "partiel", "note": "Accueil culturel et ateliers ouverts, mais lieu de vie d'un groupe d'amis et vente de surplus." }, "autogestion": { "valeur": "inconnu", "note": "Rapport entre associés de la SCI et membres de l'association non publié." }, "etabli": { "valeur": "non", "note": "Installé en 2019." } }, "dimensions": { "acces": "achat_collectif", "titre": "inconnu", "verrou": [ "aucun" ], "gouvernance": "inconnu", "economie": "activites_marchandes_annexes", "ouverture": "accueil_regulier", "finalite": [ "agriculture", "habitat", "culture", "education_populaire" ], "filiation": [ "autonomie", "ecologie_politique", "education_populaire" ], "rapport_etat": "indifference", "echelle": "moins_10", "transmission": "fondateurs_seuls", "etat": "actif", "fin": null }, "sources": [ { "titre": "Truc'land - Écolieu associatif et expérimental en Dordogne (accueil et actualités)", "auteur": "Truc'land", "annee": 2022, "url": "https://www.trucland.org/" }, { "titre": "Concept", "auteur": "Truc'land", "annee": null, "url": "https://www.trucland.org/concept/" }, { "titre": "Micro-ferme", "auteur": "Truc'land", "annee": null, "url": "https://www.trucland.org/micro-ferme/" }, { "titre": "TRUC'LAND SCI (SIREN 851 191 791)", "auteur": "Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA", "annee": 2026, "url": "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/851191791" }, { "titre": "Origines", "auteur": "Truc'land", "annee": null, "url": "https://www.trucland.org/origines/" }, { "titre": "Fichier des parcelles des personnes morales (situation 2024), département de la Dordogne", "auteur": "Direction générale des Finances publiques", "annee": 2025, "url": "https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/" } ], "url": "https://libres.actitude.org/f/trucland-sorges/" } ] }