Communauté intentionnelle
Le Hameau des Buis
Épreuve
Écohameau intergénérationnel du sud de l'Ardèche, associé à l'origine à l'école La Ferme des Enfants (ouverte sur place en septembre 2008). Le foncier est porté par une société constituée le 12 février 2004 : société civile à l'origine, financée par des prêts des résidents remboursés au départ, aujourd'hui SAS coopérative à capital variable qui se déclare « à but non lucratif » et collecte des apports en comptes courants d'associés. Épreuve de référence : porteur foncier sociétaire, sans verrou anti-revente publié.
Les cinq portes
- P1Non franchie · Forme civile
Porteur foncier : SAS coopérative à capital variable (société par actions, catégorie juridique 5710). Avant la transformation, société civile dont une part était détenue par une SARL (dossier Communs). Dans les deux états, maillon sociétaire à parts.[2] - P2Non franchie · Foncier verrouillé
Aucune inaliénabilité, dévolution ni titre d'usage long publiés ; comptes courants bloqués « au minimum pendant 3 ans » seulement, puis remboursables.[1] - P3Partielle · Usage d'intérêt général
École et accueil intergénérationnel ouverts au-delà des résidents, mais l'habitat reste réservé aux prêteurs-résidents.[3] - P4Partielle · Autogestion
Gouvernance coopérative revendiquée, mais les épargnants extérieurs deviennent associés de la société propriétaire : l'assemblée n'est pas celle des seuls usagers.[1] - P5Franchie · Établi
Société constituée en 2004, école en fonctionnement depuis 2008 : plus de dix ans d'usage.[2]
Chronologie
- 200412 février : constitution de la société portant le foncier.[2]
- 2008Ouverture de l'école La Ferme des Enfants sur le site.[3]
- 2009Chantier d'un bâtiment d'une vingtaine de logements ; coût total d'environ 3,1 M€.[3]
Prismes
| Accès au lieu | Achat collectif[3] Opération d'environ 3,1 M€ (terrain, construction, rénovation) financée notamment par les prêts des résidents à la société civile. |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi Titre d'occupation des résidents (contrat de résident selon le dossier Communs) non publié. |
| Verrou | Aucun[1] Aucune inaliénabilité ni clause de dévolution publiée ; la mention « à but non lucratif » n'est pas assortie de statuts publics. |
| Gouvernance | Mixte[1] Les apporteurs en compte courant deviennent « associé de la coopérative » : le sociétariat mêle résidents et épargnants extérieurs. |
| Économie des personnes | non établi Régime économique des résidents non documenté ; la société rembourse les apports et prêts. |
| Ouverture | Accueil régulier[3] École sur place depuis 2008 ; participation revendiquée à des réseaux culturels et environnementaux extérieurs. |
| Finalités | Habitat, Éducation populaire[3] Habitat intergénérationnel (logements pour personnes retraitées) et école sur site. |
| Filiation | non établi Aucune source consultée. |
| Rapport à l'État | non établi Aucune source consultée. |
| Échelle | 10 à 50[3] Une vingtaine de logements prévus en 2009. |
| Transmission | non établi Recomposition après le départ de l'association cofondatrice signalée par le dossier Communs, non revérifiée. |
| État | Actif[2] Société active ; changement de forme sans changement de personne morale (SIREN inchangé depuis 2004). |
Fiabilité
Établi par les sources
- Forme actuelle : SAS coopérative à capital variable, comptes courants d'associés bloqués au moins trois ans (site du lieu).
- SIREN 453458622, date de création 12 février 2004, catégorie SAS, siège à Berrias-et-Casteljau (registre public).
- Financement par prêts des résidents à la société civile ; école ouverte en 2008 (retour d'expérience 2009).
Non confirmé
- Commune : la documentation de 2009 indique Lablachère, le registre public situe le siège à Berrias-et-Casteljau (communes voisines) ; la fiche retient le registre.
- Dates de 2021 et 2023 et part détenue par une SARL : dossier Communs, non revérifiées sur source primaire.
- Statuts de la coopérative, titres d'occupation et montants versés par les résidents.
Sources
- Hameau des Buis, Épargne éthique et solidaire.
- Annuaire des entreprises (État), HAMEAU DES BUIS (SIREN 453458622), 2026.
- Ville & Aménagement Durable, « Le Hameau des Buis », Lablachère (07) — retour d'expérience, 2009.