Aller au contenu
libres.

Les 67 cas instruits

Tous les cas sont publiés, qu'ils franchissent les portes ou non. Le statut se calcule à partir des portes ; il n'est jamais saisi.

FranchiePartielleNon franchieNon établie· ordre : P1 forme civile, P2 foncier, P3 intérêt général, P4 autogestion, P5 établi

67 cas affichés

CasDatesFamillePortesStatut
La Déviation
Marseille (16e arrondissement) (13)
depuis 2015Lieu non marchandCorpus
Longo Maï — Treynas
Chanéac (07)
depuis date non établieCommunauté intentionnelleCorpus
Manifesten
Marseille (1er arrondissement) (13)
depuis 2016Lieu non marchandCorpus
La Chapelle (Toulouse)
Toulouse (31)
depuis 1993Occupation régulariséeCorpus sous condition
Espace autogéré des Tanneries
Dijon (21)
depuis 1998Occupation régulariséeAu seuil
La Faille — Ferme du Berquet
Monoblet (30)
depuis date non établieCommun foncierAu seuil
Les Hautes-Planches
Bretoncelles (61)
depuis 2017Lieu non marchandAu seuil
Longo Maï — Grange Neuve (Limans)
Limans (04)
depuis 1973Communauté intentionnelleAu seuil
Quartier libre des Lentillères
Dijon (21)
depuis 2010Occupation régulariséeAu seuil
Ancrage
Nancy (54)
depuis 2022Lieu non marchandÉpreuve
La Talvère
Bio (46)
depuis 2019Lieu non marchandÉpreuve
Le Viel Audon
Balazuc (07)
depuis 1972Lieu non marchandÉpreuve
Les Communs de la Marinie
Causse-et-Diège (12)
depuis 2017Commun foncierÉpreuve
Les Jardins du Ruisseau
Paris 18e Arrondissement (75)
depuis 2004Commun foncierÉpreuve
Longo Maï — La Cabrery
Vitrolles-en-Luberon (84)
depuis 1993Communauté intentionnelleÉpreuve
Longo Maï — Mas de Granier
Saint-Martin-de-Crau (13)
depuis 1990Communauté intentionnelleÉpreuve
Société civile des terres du Larzac (SCTL)
La Cavalerie (12)
depuis 1985Commun foncierÉpreuve
59 Rivoli
Paris (75)
depuis 1999Occupation régulariséeÉpreuve
Communauté de l'Arche, La Borie Noble
Roqueredonde (34)
depuis 1963Communauté intentionnelleÉpreuve
Ferme de l'Oseraie
Berville-sur-Seine (76)
depuis 2011Communauté intentionnelleÉpreuve
Ferme de Lachaud
Gentioux-Pigerolles (23)
depuis 2008Commun foncierÉpreuve
Ferme du Bonheur
Nanterre (92)
depuis 1993Lieu non marchandÉpreuve
Ferme Légère
Méracq (64)
depuis 2015Communauté intentionnelleÉpreuve
Keriskis
Non publiée (Centre-Bretagne) (56)
depuis 2017Commun foncierÉpreuve
La ferme de la Croix-Rousse
Lyon 4e Arrondissement (69)
depuis 2019Lieu non marchandÉpreuve
La Fraternelle – Maison du Peuple de Saint-Claude
Saint-Claude (39)
depuis 1894Lieu non marchandÉpreuve
La Maison Blanche — L'Antre Toit
Gaillac (81)
depuis 2019Lieu non marchandÉpreuve
La Ruche
Rambouillet (78)
1904–1917Lieu non marchandÉpreuve
Le Cun du Larzac
Millau (12)
depuis 1975Lieu non marchandÉpreuve
Première communauté Emmaüs (Neuilly-Plaisance)
Neuilly-Plaisance (93)
depuis 1949Communauté intentionnelleÉpreuve
Verger conservatoire des Croqueurs de pommes des Deux-Sèvres
Secondigny (79)
depuis 1996Lieu non marchandÉpreuve
Verger patrimonial de Fraize
Fraize (88)
depuis 1998Lieu non marchandÉpreuve
Écolectif
Gensac-de-Boulogne (31)
depuis 2009Communauté intentionnelleÉpreuve
Association foncière pastorale de Moncaup
Moncaup (31)
depuis 1976Commun foncierÉpreuve
Bergerie de Villarceaux
Chaussy (95)
depuis 1995Commun foncierÉpreuve
Commission syndicale du Pays de Soule
Mauléon-Licharre (64)
depuis 1838Commun foncierÉpreuve
Communauté de travail Boimondau
Valence (26)
1941–1971Communauté intentionnelleÉpreuve
Domaine du Rayol
Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
depuis 1989Lieu non marchandÉpreuve
Familistère de Guise
Guise (02)
1859–1968Communauté intentionnelleÉpreuve
Ferme associative du Pays du Mont-Blanc
Domancy (74)
depuis 2019Commun foncierÉpreuve
Ferme de Pommiers
La Sure en Chartreuse (38)
depuis 2016Commun foncierÉpreuve
Ferme des Bouillons
Mont-Saint-Aignan (76)
2012–2015Occupation régulariséeÉpreuve
Forêt-jardin de La Cartade
Glaine-Montaigut (63)
depuis 2020Commun foncierÉpreuve
Jardin-forêt du Brin de paille
Saint-Genès-Champanelle (63)
depuis 2022Commun foncierÉpreuve
Jardins ouvriers des Vertus
Aubervilliers (93)
depuis 1935Commun foncierÉpreuve
Jardins Volpette
Saint-Étienne (42)
depuis 1894Commun foncierÉpreuve
La Bellevilloise
Paris (75)
1910–1936Lieu non marchandÉpreuve
La Caillasse
Cucuron (84)
2018–2025Commun foncierÉpreuve
La Colonie de Condé-sur-Vesgre
Condé-sur-Vesgre (78)
depuis 1832Communauté intentionnelleÉpreuve
La petite ferme des Vaîtes
Besançon (25)
depuis 2015Commun foncierÉpreuve
La Porcheritz
Vichères (28)
depuis date non établieLieu non marchandÉpreuve
Le Hameau des Buis
Berrias-et-Casteljau (07)
depuis 2004Communauté intentionnelleÉpreuve
Les Semeuses
Mandres-en-Barrois (55)
depuis 2020Commun foncierÉpreuve
Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat
Maclas (42)
depuis 2016Lieu non marchandÉpreuve
Verger conservatoire des Croqueurs de pommes de Provence
Aix-en-Provence (13)
depuis 1992Lieu non marchandÉpreuve
ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Notre-Dame-des-Landes (44)
depuis 2009Occupation régulariséeÉpreuve
Zone à patates (ZAP) de Pertuis
Pertuis (84)
2021–2022Occupation régulariséeÉpreuve
Colonie naturiste et végétalienne de Bascon
Essômes-sur-Marne (02)
1911–1951Communauté intentionnelleÉpreuve
Commun Jardin
Besançon (25)
depuis 2025Commun foncierÉpreuve
Communes libertaires d'Ariège (Villeneuve-du-Bosc)
Saint-Jean-de-Verges (09)
1970–?Communauté intentionnelleÉpreuve
Forêt-jardin de Persignat
Aubiat (63)
depuis 2023Commun foncierÉpreuve
L'Aube
Piégros-la-Clastre (26)
depuis 2022Communauté intentionnelleÉpreuve
L'Essai – Colonie communiste d'Aiglemont
Aiglemont (08)
1903–1909Communauté intentionnelleÉpreuve
Milieu libre de Vaux
Essômes-sur-Marne (02)
1903–1907Communauté intentionnelleÉpreuve
Oasis du Coq à l'Âme
Cellettes (16)
depuis 2021Communauté intentionnelleÉpreuve
Terre Libérée (Louis Rimbault)
Luynes (37)
1923–1949Communauté intentionnelleÉpreuve
Truc'land
Sorges-et-Ligueux-en-Périgord (24)
depuis 2019Communauté intentionnelleÉpreuve