Au seuil
Les cinq portes
Un cas entre au corpus seulement s'il franchit les cinq. Une porte partielle, refusée ou non établie le range parmi les épreuves, publiées avec la porte où il s'arrête.
| Porte | Franchie | Partielle | Non franchie | Non établie | Ne franchit pas |
|---|---|---|---|---|---|
| P1 Forme civile | 13 | 25 | 24 | 5 | 54 |
| P2 Foncier verrouillé | 8 | 20 | 28 | 11 | 59 |
| P3 Usage d'intérêt général | 37 | 27 | 1 | 2 | 30 |
| P4 Autogestion | 22 | 34 | 2 | 9 | 45 |
| P5 Établi | 40 | 4 | 21 | 2 | 27 |
« Ne franchit pas » additionne partielle, non franchie et non établie. Total : 67 cas.
Au seuil : une porte manque
5 cas franchissent quatre portes sur cinq. Porte manquante : 1 × P1 forme civile, 3 × P2 foncier verrouillé, 1 × P5 établi. Aucun n'a de maillon commercial dans son usage ; là où le foncier retient, le verrou repose sur une relation (une majorité municipale, un conseil de fonds libre de vendre), pas sur un acte.
Au seuil
La Faille — Ferme du Berquet
Au seuil
Les Hautes-Planches
Au seuil
Longo Maï — Grange Neuve (Limans)
Au seuil
Quartier libre des Lentillères
Deux sortes de verrou
Le verrou par la propriété tient le lieu dans une structure qui ne peut pas le vendre (inaliénabilité, domanialité, dévolution, veto de réseau). Le verrou par un titre protège l'usage par un bail long consenti par un propriétaire qui, lui, reste libre de vendre le fonds : il tient tant que le bail court. Un cas franchit les cinq portes par un titre (La Chapelle) : il est affiché « corpus sous condition ». Les autres tiennent par la propriété : le veto du réseau CLIP (La Déviation, Manifesten) ou une fondation propriétaire (Treynas), établis par des sources concordantes mais inscrits dans aucun acte publié.
Répartition : verrou par la propriété 12 · par un titre 7 · aucun établi 48.
eozen · la règle P2
Un bail emphytéotique publié est un droit réel opposable à tout acquéreur : tant qu'il court, l'aliénabilité de la propriété ne menace pas l'usage. Mais le « oui » devrait exiger la preuve de la publication, et mesurer la durée restante plutôt que la durée signée : un bail de 2018 protège jusqu'en 2058, pas au-delà. Quant à l'inaliénabilité, l'article 900-1 du Code civil ne la valide dans une libéralité que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime, et le juge peut la lever ; la portée de la réserve faite aux personnes morales reste à vérifier. Une clause seulement statutaire lie la structure, se modifie et n'est pas publiée : elle n'est pas opposable aux tiers. Celle qui tient le mieux est stipulée dans l'acte de mutation publié.
Sensibilité : ce que devient le résultat si l'on assouplit
Le cadre est strict par choix. Pour qu'on puisse juger ce choix, voici le même corpus lu avec des portes assouplies une à une.
Même en tenant toute porte partielle pour franchie, moins d'un cas sur quatre entre au corpus. Le résultat ne tient pas qu'à la sévérité du cadre, mais la sévérité compte : c'est pourquoi elle est affichée. Historique : sous la première lecture de P2 (preuve de publication exigée, 30 septembre), un seul cas entrait.
Avant 1901
Jusqu'à la loi du 1er juillet 1901, s'associer sans autorisation est interdit (loi Le Chapelier de 1791, article 291 du Code pénal). Les 5 cas antérieurs empruntent la forme de la société, faute de mieux : leur échec en P1 est d'abord un fait d'époque. Ils sont gardés parce qu'ils montrent ce que devient un lieu sans verrou.
La Fraternelle – Maison du Peuple de Saint-Claude, Commission syndicale du Pays de Soule, Familistère de Guise, Jardins Volpette, La Colonie de Condé-sur-Vesgre