Corpus
Version 0.1 · 67 cas instruits · 1789–2026
Les collectifs qui ont voulu tenir un lieu en commun, et ce qui leur a manqué
libres documente les collectifs autogérés qui se sont installés sur un lieu en France depuis la Révolution pour le tenir hors du marché, en droit civil et pour l'intérêt général. Chaque cas passe cinq portes. Celles qu'il ne franchit pas sont publiées avec lui.
67cas instruits, de 1832 à 2022
4franchissent les cinq portes, dont 1 sous condition
5au seuil : une seule porte manque
59sur 67 ne franchissent pas la porte du foncier
Sur 67 lieux instruits (échantillon raisonné, non exhaustif), quatre franchissent nos cinq portes : deux par le veto d'un réseau (CLIP) que tient la composition d'une association, un par une fondation propriétaire (Treynas), un par un bail municipal que la Ville conteste. Aucun ne tient par un acte publié et opposable. Nous en tirons une hypothèse : le droit civil français ne sait pas sortir durablement un lieu du marché sans un propriétaire consentant ou un réseau vigilant. Terre de Liens et Oasis règlent le foncier par un maillon sociétaire. Nous refusons ce prix, en connaissance de cause.
Le corpus et le seuil
FranchiePartielleNon franchieNon établie· ordre : P1 forme civile, P2 foncier, P3 intérêt général, P4 autogestion, P5 établi
Corpus
Longo Maï — Treynas
Corpus
Manifesten
Corpus sous condition
La Chapelle (Toulouse)
Au seuil
Espace autogéré des Tanneries
Au seuil
La Faille — Ferme du Berquet
Au seuil
Les Hautes-Planches
Au seuil
Longo Maï — Grange Neuve (Limans)
Au seuil
Quartier libre des Lentillères
Voir les 67 cas, épreuves comprises · Lire les prismes croisés · Les trois regards
Dossier : cultiver sans chef d'exploitation
Une question traverse les cas : une association peut-elle cultiver un lieu en commun sans chef d'exploitation ni salarié ? 17 dossiers réunissent le droit, les décisions de justice, les cas et les propositions de réforme pour défendre ce modèle.
Lire le dossier principal · L'association d'intérêt général en bénévolat pur · Faire valider le statut · Voies communautaires · Tous les dossiers
Ce que libres n'est pas
Ni un palmarès, ni un annuaire des lieux sympathiques. Les contre-modèles souvent présentés comme des communs (foncières et fermes Terre de Liens, écolieux adossés à la Coopérative Oasis, SCI ou SCIC « de transition ») sont instruits avec la même grille et publiés comme épreuves : la critique porte sur le montage, jamais sur les personnes. Le montage foncier détaillé de chaque lieu relève de communs.actitude.org.