Méthode
libres décrit des collectifs, pas des propriétés. L'unité est le groupe qui s'autogère et sa trajectoire sur un lieu.
Le critère d'entrée
Un cas entre au corpus seulement s'il franchit les cinq portes. Chaque porte vaut franchie, partielle, non franchie ou non établie, avec une note et une source. Une porte franchie sans note ni source bloque la publication.
| P1 Forme civile | Toute la chaîne est de droit civil non lucratif. |
|---|---|
| P2 Foncier verrouillé | Le foncier est sorti du marché de façon opposable. |
| P3 Usage d'intérêt général | Usage non marchand, ouvert au-delà du cercle restreint. |
| P4 Autogestion | Les usagers décident eux-mêmes. |
| P5 Établi | Au moins dix ans d'usage continu sur le lieu. |
Lecture au maillon faible. La chaîne entière est lue, du propriétaire du sol jusqu'au collectif qui l'utilise. Un collectif associatif logé par une société à parts cessibles échoue en P1 ; une ferme portée par une foncière commerciale aussi, même si le fermier est de bonne foi.
Ce qui est admis en P1. Association (loi 1901, ou 1908 en Alsace-Moselle), fonds de dotation, fondation, collectif de fait. Une personne publique peut être propriétaire du sol, au cas par cas, si le montage établit clairement un commun (usage confié durablement à un collectif autogéré) ; elle ne l'est pas quand elle garde la main sur l'usage. Aucun maillon commercial ou coopératif, aucune société à parts cessibles.
Comment se lit P2. Au meilleur effort documentaire : un verrou (inaliénabilité, veto de réseau, dévolution, bail d'au moins 30 ans) établi par des sources concordantes suffit, même si l'acte n'est pas publié. Une faculté documentée de vendre, un titre court ou l'absence de titre retiennent la porte.
Les exclusions nommées
Foncières et fermes Terre de Liens (société en commandite par actions, actions cessibles), écolieux adossés à la Coopérative Oasis (société coopérative d'intérêt collectif), SCI ou GFA à parts cessibles, SAS ou SCIC « de transition », propriété privée « vertueuse » : instruits et publiés comme épreuves, pour que la frontière soit visible et discutable.
Les dimensions
| Accès au lieu | Don ou legs, Souscription, Achat collectif, Occupation, Bail public, Achat privé du fondateur, Héritage |
|---|---|
| Titre d'usage | Propriété, Bail emphytéotique, Commodat, Convention, Bail rural, Usufruit, Domanialité, Sans titre |
| Verrou | Inaliénabilité statutaire, Domanialité publique, Veto de réseau, Dévolution désintéressée, Bail long, Aucun (plusieurs possibles) |
| Gouvernance | Assemblée au consensus, Assemblée majoritaire, Conseil délégué, Fondateur, Mixte |
| Économie des personnes | Caisse commune, Autosubsistance, Activités non marchandes, Activités marchandes annexes, Revenus individuels externes, Salariat de la structure |
| Ouverture | Ouvert au public, Accueil régulier, Cercle restreint |
| Finalités | Agriculture, Habitat, Éducation populaire, Culture, Accueil, soin, Spiritualité, Lutte territoriale, Milieu vivant, Artisanat, production, Consommation (plusieurs possibles) |
| Filiation | Socialisme utopique, Anarchisme, Mouvement ouvrier, Christianisme communautaire, Non-violence, Néo-ruralisme, Écologie politique, Autonomie, Éducation populaire, Personnalisme (plusieurs possibles) |
| Rapport à l'État | Conflit, Régularisation, Conventionnement, Indifférence |
| Échelle | Moins de 10, 10 à 50, 50 à 200, Plus de 200 |
| Transmission | Générations renouvelées, Fondateurs seuls, En cours |
| État | Actif, Disparu, Transformé |
| Mode de fin | Succession ratée, Faillite, Scission, Captation, Dissolution volontaire, Expropriation, Expulsion, Vente |
La période se calcule depuis la date d'installation ; le statut, la distance au corpus et le type de verrou se calculent depuis les portes et les dimensions. Rien de tout cela n'est saisi à la main.
Comment les cas ont été choisis
Échantillon raisonné de 67 cas, non exhaustif : des communautés du XIXe siècle aux lieux acquis depuis 2015, en couvrant les quatre familles et les contre-modèles. Les cas déjà instruits par communs.actitude.org ont été repris et revérifiés. Chaque fait vient d'une source publiée, citée sur la fiche ; ce qui n'a pas pu être vérifié est listé comme « non confirmé ».
Ce que le cadre ne conclut pas
Il ne juge ni la valeur humaine d'un collectif ni la sincérité des personnes. Il ne mesure pas la domination interne non inscrite dans les actes. « Non établi » veut dire « aucune source trouvée », jamais « n'existe pas ». Les associations statistiques sont exploratoires : avec 67 cas, elles décrivent ce corpus, elles ne prouvent aucune cause.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle non publique. Les lieux sont placés au centre de leur commune. Seules des structures sont nommées dans les analyses.
Les voix
Le texte est porté par igor (le collectif vécu). eozen tient la lecture juridique, antimeta celle des captures ; le contradicteur a éprouvé la thèse avant publication. Le cadre complet est versionné dans le dépôt public (docs/cadre.md).