Trois regards, et une épreuve

Un même collectif se lit de trois façons sans qu'aucune remplace les autres : ce qu'il vit, ce qui le protège, ce qui peut le prendre. Puis la thèse du site passe l'épreuve d'un contradicteur.

igor · ce que la pratique dit des 67 cas

Lecture du 30 septembre. Sur 41 fiches, onze collectifs ont fini ou changé de forme. Les trois dont la transmission n'a jamais dépassé les fondateurs sont tous morts : l'un vivait aux trois quarts des conférences de son fondateur, un autre s'est arrêté à la mort du sien, le troisième a vu le sien partir le dernier. Un lieu qui repose sur une personne part avec elle. Les quatre faillites parlent d'argent : Boimondau, la Bellevilloise, l'Essai, le premier CUN du Larzac. Guise aussi, renouvelé pendant quatre-vingts ans, s'est dissous après des années de difficultés industrielles : quand une entreprise porte le collectif, sa chute l'emporte. Ce qui dure a une relève inscrite dans le quotidien : conseils renouvelés par tiers ou par moitié, fermes libérées réattribuées à de nouveaux installés, résidences tournantes. Longo Maï et La Chapelle tiennent en décidant ensemble et sans payer personne. Limite franche : pour plus de la moitié des fiches, on ne sait pas qui prend la suite ; pour quatre sur dix, on ignore de quoi vivent les gens. C'est là qu'il faut aller écouter.

eozen · les outils juridiques, période par période

Avant 1901, sans liberté d'association, les collectifs empruntent la forme de la société : à Condé-sur-Vesgre, une anonyme par actions puis une société civile à parts, et une société à capital au Familistère. Parts cessibles, dividendes, durée limitée : aucun verrou ; terres rendues, mises en vente ou vendues en copropriété. Entre 1901 et 2008, les milieux libres restent coopératifs ou logés chez un particulier (Vaux, Aiglemont, Bascon) et finissent en faillite, dissolution ou vente. Le verrou le plus net vient de la personne publique : bail de l'État au Larzac jusqu'en 2083, Conservatoire du littoral au Rayol. La Fraternelle ne devient association propriétaire qu'en 1984. Depuis 2008, deux outils : le fonds de dotation (Antidote, Notre-Dame-des-Landes) et le veto de réseau (CLIP). Le verrou reste interne : statuts non publiés, baux de 99 ans annoncés mais introuvables. Aucun de ces cas ne franchit P2 sur pièce.

Information juridique générale, pas un conseil. Tout acte se prépare avec un notaire et un avocat.

antimeta · deux âges de la capture

Lecture du 30 septembre, sous la règle P2 stricte (une seule entrée au corpus). Le corpus montre deux âges de la capture. Jusqu'en 1971, elle passe par les comptes : sociétés à parts, dettes, liquidation, droits d'usage convertis en titres (Familistère, Bellevilloise, Boimondau). Depuis les années 1990, elle passe par le titre : conventions courtes, baux de moins de 30 ans, veto d'un réseau, conseils restreints de fonds. Les cinq cas au seuil n'ont aucun maillon commercial. Leur verrou repose sur une relation (une majorité municipale, la composition d'une association, trois administrateurs), pas sur un acte publié et opposable. Le seul cas qui franchit les cinq portes le doit à un bail public de 40 ans ; or c'est l'objet de ce bail que le propriétaire conteste aujourd'hui, au nom de l'intérêt général. Le conflit se déplace du foncier vers la définition : celui qui décide de ce qu'est un usage d'intérêt général tient le lieu. Limite : les statuts du CLIP et d'Antidote, et plusieurs baux, ne sont pas publiés ; ces lectures restent conditionnelles.

L'épreuve du contradicteur

La meilleure objection

Un juriste de Terre de Liens : une association peut changer ses statuts en assemblée générale et lever l'inaliénabilité le même jour ; un bail emphytéotique reste une concession du propriétaire ; le seul verrou qui tienne en droit français est le capital bloqué dans une structure, et une foncière qui détient des centaines de fermes sans spéculer passe à l'échelle. Un historien des communautés : la loi Le Chapelier et l'article 291 du Code pénal ont interdit l'association jusqu'en 1901 ; pendant un siècle, la porte P1 était illégale, et la lignée française de l'autogestion (Godin, Boimondau, la Bellevilloise) est coopérative.

La faille

Circularité : le cadre fait du verrou foncier la porte la plus exigeante, puis « découvre » que le verrou manque. Et le seul cas retenu doit son P2 à un bail consenti par une Ville qui conteste aujourd'hui le lieu : le verrou validé est une tolérance révocable.

La thèse, durcie

Sur 67 lieux instruits (échantillon raisonné, non exhaustif), quatre franchissent nos cinq portes : deux par le veto d'un réseau (CLIP) que tient la composition d'une association, un par une fondation propriétaire (Treynas), un par un bail municipal que la Ville conteste. Aucun ne tient par un acte publié et opposable. Nous en tirons une hypothèse : le droit civil français ne sait pas sortir durablement un lieu du marché sans un propriétaire consentant ou un réseau vigilant. Terre de Liens et Oasis règlent le foncier par un maillon sociétaire. Nous refusons ce prix, en connaissance de cause.

Thèse durcie le 30 septembre (1 cas admis sous la règle P2 stricte), mise à jour le 1er octobre après les décisions de Ced : P2 au meilleur effort documentaire, P1 ouverte au cas par cas à une personne publique qui établit clairement un commun.

Les garde-fous qui en découlent

Afficher le dénominateur et la sensibilité : échecs par porte, et ce que devient le résultat si l'on admet les coopératives en P1, si l'on ramène P5 à 5 ans, ou si l'on accepte un titre annoncé non publié.
Chronologie juridique : les cas antérieurs à 1901 sont marqués « forme civile indisponible » plutôt que simplement refusés en P1.
Deux sortes de verrou : par titre (bail consenti par le propriétaire) et par propriété (inaliénabilité au profit d'une structure civile). La Chapelle est affichée « corpus sous condition », et un droit de réponse est offert à Terre de Liens et à Oasis.

Les trois garde-fous sont appliqués : dénominateur et sensibilité publiés, cas antérieurs à 1901 signalés, verrou par titre distingué du verrou par propriété.