Quand un bénévole se blesse : couverture, déclaration, conséquences

En bref - Un bénévole n'a aucune couverture « accident du travail » du seul fait de son activité : ses soins relèvent de sa propre assurance maladie, sans indemnités journalières à ce titre [1][5]. - L'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) ne couvre que le chef d'exploitation, sa famille et, sous conditions, le cotisant de solidarité ; les membres bénévoles d'une association n'y figurent pas [4]. - Seuls les organismes d'intérêt général peuvent souscrire auprès de la CPAM une assurance volontaire accidents du travail pour leurs bénévoles ; un bénévole peut aussi s'assurer seul, à ses frais [2][3]. - L'association doit en principe réparer le dommage subi par la personne dont elle a accepté l'aide (« convention d'assistance ») ; son assurance de responsabilité civile et une garantie individuelle accident sont donc centrales [1][6]. - L'accident est un déclencheur de contrôle : la caisse cherche un tiers responsable, l'inspection du travail peut intervenir, et si la relation est requalifiée en salariat, la caisse se fait rembourser la totalité de ses dépenses [7][8][11].

Qui paie les soins

L'activité bénévole « n'ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre » [1]. La personne blessée est soignée au titre de sa propre assurance maladie : celle de son emploi ailleurs, ou la protection universelle maladie (PUMa) [1]. Ce régime rembourse les soins. Il ne verse pas les prestations propres aux accidents du travail : rente en cas d'incapacité durable, prise en charge à 100 %, indemnités calculées sur le salaire. La MSA le dit pour les wwoofeurs : en cas d'accident, le wwoofeur « ne pourra pas bénéficier à ce titre d'indemnités journalières » [5].

Pourquoi l'ATEXA ne s'applique pas

L'article L. 752-1 du code rural rend l'assurance obligatoire pour les chefs d'exploitation, leurs conjoints collaborateurs, leurs aides familiaux et leurs enfants participant aux travaux. Il l'étend, sous des seuils de surface ou de temps, aux cotisants de solidarité « pour leur propre compte » [4]. Un membre bénévole d'association n'appartient à aucune de ces catégories. Si la MSA a affilié un dirigeant comme chef d'exploitation ou comme cotisant de solidarité, l'ATEXA couvre cette seule personne, pas les autres membres qui travaillent avec elle.

Le code rural ne connaît qu'une catégorie de bénévoles couverts : ceux qui participent au fonctionnement d'organismes à objet social « créés au profit des professions agricoles » en vertu d'un texte, c'est-à-dire, selon le décret, les administrateurs élus de la MSA et d'organismes comparables [4]. Une ferme associative n'en fait pas partie.

L'entraide entre agriculteurs (art. L. 325-1) est couverte comme un accident du travail de l'agriculteur aidant [4]. Elle suppose que les deux parties soient agriculteurs ; c'est pourquoi l'aide de membres d'un collectif à un paysan voisin est regardée par la MSA comme hors de ce cadre (voir le dossier « Bénévoles, table commune et partage de la récolte »).

Les assurances que l'on peut souscrire

L'assurance volontaire des bénévoles d'organismes d'intérêt général (CSS, art. L. 743-2). « La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts. » Les cotisations sont à la charge de l'organisme, et les droits « ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations » [2]. La demande se fait auprès de la CPAM ; l'assiette est forfaitaire [3]. Le bénévole est alors indemnisé comme un salarié accidenté.

Le dispositif suppose l'intérêt général au sens fiscal, donc une gestion désintéressée et une activité qui ne profite pas à un cercle restreint. Une ferme dont la production est réservée à ses membres sert un intérêt collectif plutôt que général ; la condition peut être discutée.

L'assurance volontaire individuelle (CSS, art. L. 743-1). Toute personne non couverte à un autre titre peut s'assurer elle-même contre les accidents du travail, cotisation à sa charge [2].

Les contrats privés. Le ministère recommande à toute association qui accueille des bénévoles une assurance de responsabilité civile couvrant l'association et ses membres, en vérifiant la liste des activités et des intervenants garantis [1]. Une garantie « individuelle accident » verse un capital ou des indemnités forfaitaires même sans faute de l'association. C'est le montage retenu pour les 45 000 volontaires des Jeux de Paris 2024 : responsabilité civile, frais médicaux, rapatriement et capital invalidité ou décès [13].

La responsabilité de l'association envers le bénévole

Quand une personne aide bénévolement un organisme, les tribunaux voient en général entre eux une « convention tacite d'assistance ». Elle oblige celui qui reçoit l'aide à réparer les dommages subis par celui qui la donne. La Cour de cassation l'a admis pour un bénévole blessé lors d'une fête organisée par un comité des fêtes : la convention emportait « pour l'assisté l'obligation de réparer les dommages subis par la personne dont il avait accepté les services » [6]. Le ministère présente cette convention comme comportant une obligation d'assurer la sécurité du bénévole [1].

L'association peut s'exonérer en tout ou partie si l'accident vient d'une cause étrangère ou d'une faute du bénévole [1]. À défaut de convention, la victime peut agir sur la responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses dont l'association a la garde (une machine, un animal) [1].

Ce régime a une conséquence pratique : la caisse d'assurance maladie qui a payé les soins peut se retourner contre le tiers responsable et son assureur (CSS, art. L. 376-1) [7]. Si l'association n'est pas assurée, c'est elle, puis le cas échéant ses dirigeants fautifs, qui supportent la dette.

Comment un accident déclenche une enquête

La recherche du tiers responsable. La loi oblige la victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur à informer la caisse quand des lésions sont causées par un tiers [7]. Le questionnaire sur les circonstances de l'accident fait apparaître le lieu, l'activité en cours et la structure pour laquelle la personne travaillait.

La police ou la gendarmerie. Une blessure grave peut donner lieu à une enquête pour blessures involontaires. Le délit existe pour toute personne, physique ou morale, qui cause une incapacité par imprudence ou par manquement à une obligation de sécurité (code pénal, art. 222-19 et 222-20) [12]. Il ne suppose aucun contrat de travail.

L'inspection du travail. Elle intervient si la relation ressemble à un emploi. Le code du travail applique ses règles de sécurité à « toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur » [10]. Deux arrêts de la Cour de cassation montrent l'enchaînement :

• en 1986, un contrôleur du travail visitant le chantier de restauration d'une abbaye constate des échafaudages non conformes et trois « ouvriers » exposés au risque de chute ; le responsable invoque le bénévolat et la charité ; la cour d'appel retient des contrats de travail (logement, nourriture, subsides, horaires, encadrement) et le condamne pour infraction aux règles de sécurité ; la Cour de cassation rejette son pourvoi [8] ;
• dans une communauté religieuse, un membre perd deux doigts sur une presse ; sur la base des procès-verbaux de l'inspection du travail, le président de l'association est poursuivi ; la Cour casse la relaxe, le caractère cultuel étant « inopérant » face à un service organisé [9].

Les conséquences d'une requalification. Si la personne blessée est reconnue salariée non déclarée, l'accident devient un accident du travail. La caisse de MSA « poursuit auprès de l'employeur […] le remboursement de la totalité des dépenses » quand la victime était en situation de travail dissimulé (code rural, art. L. 751-37) ; la règle est la même au régime général (CSS, art. L. 471-1) [11]. S'y ajoutent les cotisations, évaluées forfaitairement à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale à défaut de preuve contraire, et, à la rupture, une indemnité de six mois de salaire due au salarié [11]. Une rente d'accident du travail se chiffre sur toute une vie.

Situation	Qui couvre	Ce qui expose
Membre bénévole, association sans assurance	Assurance maladie du membre, puis recours de la caisse contre l'association [1][7]	Patrimoine de l'association ; recherche des circonstances
Association d'intérêt général ayant souscrit L. 743-2	CPAM, comme un accident du travail [2][3]	Cotisations dues à l'avance ; statut d'intérêt général à justifier
Association avec responsabilité civile et individuelle accident	Assureur, dans les limites du contrat [1][13]	Activité non déclarée à l'assureur (machines, élevage)
Dirigeant affilié chef d'exploitation ou cotisant de solidarité	ATEXA, pour lui seul [4]	Les autres membres restent hors ATEXA
Wwoofeur ou participant non membre, logé et nourri	Sa propre assurance maladie [5]	Requalification en salariat, remboursement intégral des dépenses de la caisse [11]

Ce qui reste incertain

• Aucune décision trouvée n'applique la convention d'assistance à un membre d'association qui travaille régulièrement sur la ferme ; elle a été pensée pour une aide ponctuelle. Pour un membre, la responsabilité pourrait être recherchée sur le contrat d'association ou sur la faute.
• On ne sait pas si une CPAM accepte l'assurance de l'article L. 743-2 pour des bénévoles affectés à des travaux agricoles, ni comment la MSA réagirait à cette couverture du régime général sur une exploitation qu'elle suit.
• Aucun récit publié d'accident dans une ferme associative sans salarié n'a été trouvé ; les contrôles connus (Oseraie, La Caillasse) ne mentionnent pas d'accident.
• L'effet d'une affiliation de l'association à la MSA sur la couverture des membres n'est documenté pour aucun cas, Treynas compris.

Sources

Consultées le 1er octobre 2026. Information juridique générale, pas un conseil.

1. Ministère chargé de la vie associative, « L'assurance et la protection sociale des bénévoles ». https://associations.gouv.fr/lassurance-et-la-protection-sociale-des-benevoles
2. Code de la sécurité sociale, art. L. 743-1 et L. 743-2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006744148 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006744150
3. Urssaf, « Les assurés volontaires », rubrique « Assurance volontaire : accidents du travail et maladies professionnelles ». https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/assures-volontaires.html
4. Code rural et de la pêche maritime, art. L. 752-1, L. 752-2 et L. 751-1, II, 2°. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028394670 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585843 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053283650
5. MSA, « Le WWOOFing », mis à jour le 07/10/2021. https://www.msa.fr/lfp/en/embauche/wwoofing
6. Cass. 1re civ., 10 oct. 1995, n° 93-19.142. https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-19951010-9319142
7. Code de la sécurité sociale, art. L. 376-1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036393231
8. Cass. crim., 27 sept. 1989, n° 88-81.182, publié. https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-19890927-8881182
9. Cass. crim., 14 janv. 2003, n° 01-87.300, publié. https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20030114-0187300
10. Code du travail, art. L. 4111-5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903144
11. Code rural, art. L. 751-37 ; code de la sécurité sociale, art. L. 471-1 et L. 242-1-2 ; code du travail, art. L. 8223-1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033714597 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033714673 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033712950 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029236635
12. Code pénal, art. 222-19 et 222-20. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042643 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042640
13. Assemblée nationale, question écrite n° 8525 (16e législature), « Bénévoles des JO et accidents du travail », réponse ministérielle. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE8525

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