Lieu non marchand

Domaine du Rayol

Rayol-Canadel-sur-Mer (83) · depuis 1989 · aussi : Jardin des Méditerranées

Épreuve

Domaine côtier des Maures au Rayol-Canadel-sur-Mer (Var), acquis en 1989 par le Conservatoire du littoral après une mobilisation locale contre un projet d'urbanisation. La gestion est confiée par convention à l'Association du Domaine du Rayol (ADORA), déclarée en septembre 1989, qui emploie une trentaine de salariés permanents. Le site, dont le Jardin des Méditerranées, est ouvert au public tous les jours, avec une entrée payante. Épreuve de référence : foncier public inaliénable, mais gestion déléguée à un établissement associatif salarié, sans collectif d'usagers souverain.

Les cinq portes

P1
Partielle · Forme civile
Propriétaire : Conservatoire du littoral, personne publique ; gestionnaire : association loi 1901 (ADORA). Aucun maillon commercial documenté dans la chaîne foncier-usage. Règle P1 (décision de Ced, 2026-10-01) : une personne publique propriétaire est admise au cas par cas, si le montage établit clairement un commun. Ici : gestion déléguée à une association salariée sous convention, entrée payante — commun non clairement établi.^[1]
P2
Partielle · Foncier verrouillé
Le terrain est sorti du marché par la propriété du Conservatoire du littoral ; mais le titre de l'association est une convention de gestion dont la durée n'est pas publiée, sans garantie d'usage de 30 ans.^[1]
P3
Partielle · Usage d'intérêt général
Ouverture au public toute l'année et protection d'un milieu, mais accès payant et activités commerciales annexes (restaurant, librairie, pépinière).^[1]
P4
Non franchie · Autogestion
Établissement associatif à direction salariée et conseil élu, gestionnaire délégué d'un propriétaire public qui fixe le cadre par convention : pas d'assemblée d'usagers souveraine sur l'usage.^[2]
P5
Franchie · Établi
Gestion associative continue depuis 1989.^[4]

Chronologie

1989Acquisition par le Conservatoire du littoral ; déclaration de l'association (11 septembre au registre).^[1]

Prismes

Accès au lieu	Bail public^[1] Acquisition publique par le Conservatoire du littoral en 1989, gestion confiée à l'association.
Titre d'usage	Convention^[1] Gestion confiée à l'association par convention avec le Conservatoire ; durée non publiée.
Verrou	Domanialité publique^[1] Terrain du Conservatoire du littoral, établissement public.
Gouvernance	Conseil délégué^[2] Assemblée générale annuelle qui élit un conseil d'administration renouvelé par moitié ; bureau mensuel avec la direction salariée.
Économie des personnes	Salariat de la structure^[2] Une trentaine de salariés permanents, saisonniers et volontaires en service civique.
Ouverture	Ouvert au public^[1] Ouvert tous les jours de l'année ; visites, expositions, concerts, ateliers.
Finalités	Milieu vivant, Culture, Éducation populaire^[1] Protection d'un espace naturel littoral, jardin, activités culturelles et pédagogiques.
Filiation	non établi Aucune source consultée.
Rapport à l'État	Conventionnement^[1] Gestion associative sous convention d'un établissement public de l'État.
Échelle	10 à 50^[2] Environ 30 salariés permanents (tranche 20 à 49 au registre).
Transmission	Générations renouvelées^[2] Association active depuis 1989, conseil renouvelé par moitié tous les deux ans.
État	Actif^[4] Association active au registre, site ouvert.

Fiabilité

Établi par les sources

Acquisition en 1989 par le Conservatoire du littoral, gestion par l'ADORA, ouverture payante toute l'année (Conservatoire du littoral).
Environ 30 salariés, assemblée générale annuelle, conseil renouvelé par moitié (site du Domaine).
ADORA, SIREN 352262653, créée le 11 septembre 1989 (registre public).

Non confirmé

Surface : 20 ha selon le site du Domaine, 34,43 ha pour le site littoral selon le Conservatoire ; la fiche retient 20 ha.
Durée, clauses et redevance de la convention de gestion.
Composition du conseil d'administration (part des collectivités).

Sources

Conservatoire du littoral, Domaine du Rayol (83, Var).
Domaine du Rayol, Les équipes — L'Association du Domaine du Rayol.
Association du Domaine du Rayol, Domaine du Rayol — site officiel.
Annuaire des entreprises (État), ASS DU DOMAINE DU RAYOL (ADORA) (SIREN 352262653), 2026.