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Commun foncier

Forêt-jardin de Persignat

Aubiat (63) · depuis 2023 · aussi : Forêt-jardin de l'association Matercoop

Épreuve

Forêt-jardin lancée au début de 2023 sur un terrain communal du hameau de Persignat, à Aubiat (Puy-de-Dôme), en pleine plaine céréalière de Limagne. La municipalité a laissé « carte blanche » au collectif réuni par l'association Matercoop (déclarée en 2012) pour aménager un espace arboré et convivial : douze premiers fruitiers autour d'un labyrinthe de méditation, plantes potagères et médicinales. Le groupe, une vingtaine de bénévoles en janvier 2023, a recensé d'autres terrains communaux à planter.

Les cinq portes

  • P1
    Partielle · Forme civile
    Association sur terrain communal ; aucun montage de commun établi par un acte.[1]
  • P2
    Non établie · Foncier verrouillé
    Aucun titre connu.
  • P3
    Partielle · Usage d'intérêt général
    Usage ouvert et non marchand visé ; activité effective après les premières plantations non documentée.[1]
  • P4
    Partielle · Autogestion
    Collectif bénévole, mais projet porté par un animateur et dépendant de l'accord municipal.[1]
  • P5
    Non franchie · Établi
    Débuté en 2023.[1]

Dossier juridique

Association sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse, 94.99Z). Plantations non marchandes sur domaine communal ; aucune déclaration MSA, aucun rescrit ni reçu fiscal mentionnés. Aucun incident administratif publié.

Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».

Chronologie

  • 2012Déclaration de l'association Matercoop à Aubiat (3 avril).[3]
  • 2023Chantier de plantation du 25 février : douze premiers fruitiers.[1]

Prismes

Accès au lieuBail public[1]
Terrain communal mis à disposition par la municipalité.
Titre d'usagenon établi
Aucun acte publié.
Verrounon établi
Aucun titre connu.
Gouvernancenon établi[1]
Un animateur de projet ; fonctionnement non publié.
Économie des personnesActivités non marchandes[2]
Plantations bénévoles financées par le budget écologique citoyen ; aucune vente.
OuvertureOuvert au public[1]
Lieu de promenade et de convivialité sur terrain communal, visé par le projet.
FinalitésAgriculture, Milieu vivant, Spiritualité[1]
Fruitiers, plantations légumières et médicinales, labyrinthe de méditation.
FiliationÉcologie politique[1]
Forêt-jardin.
Rapport à l'ÉtatConventionnement[2]
Projet soutenu par la municipalité et par le budget écologique citoyen départemental.
Échelle10 à 50[1]
Une vingtaine de participants en janvier 2023.
TransmissionFondateurs seuls[1]
Projet naissant (2023).
Étatnon établi[3]
Association active au répertoire ; état de la plantation après 2023 non documenté.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Terrain communal, association non employeuse (RNA W634002520)

Non confirmé

  • Objet statutaire de Matercoop
  • Titre d'occupation
  • Suite du projet après 2023

Sources

  1. Marie-Pierre Demarty, Tikographie, Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche, 2023.
  2. Budget écologique citoyen, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, On parle de Matercoop !, 2023.
  3. Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, MATERCOOP (SIREN 751 289 315), 2026.