Lieu non marchand

Les Hautes-Planches

Bretoncelles (61) · depuis 2017 · aussi : Moulin de Haute Planche

Au seuil

Ancien moulin à Bretoncelles, dans le Perche ornais : lieu d'habitat, d'ateliers et d'activités culturelles, avec des espaces à prix libre accessibles à tous. L'association usagère Hautes Planches, déclarée en mai 2017, occupe et gère le lieu ; l'association Les Donnettes a acheté le corps principal du moulin en octobre 2017, puis une parcelle complémentaire par financement participatif. Montage CLIP : Les Donnettes n'a que deux membres, l'association usagère et le réseau CLIP, garant de la non-revente.

Les cinq portes

P1
Franchie · Forme civile
Associations Hautes Planches (usagère), Les Donnettes (propriétaire) et CLIP.^[5]
P2
Franchie · Foncier verrouillé
Le verrou tient au montage CLIP : l'association propriétaire n'a que deux membres, l'association usagère et le CLIP, qui détient « un droit de véto sur la revente ». Mais les statuts ne sont pas publiés : aucune clause d'inaliénabilité opposable aux tiers n'est vérifiée, et une association peut modifier ses statuts — la protection repose sur la composition des membres, pas sur un acte publié. Règle P2 « meilleur effort documentaire » (décision de Ced, 2026-10-01) : le verrou est établi par des sources concordantes, même sans acte publié. Veto du réseau CLIP sur la revente, objet anti-revente de l'association propriétaire.^[2]
P3
Franchie · Usage d'intérêt général
Objet : « lieu collectif et solidaire » ; espaces à prix libre accessibles à tous.^[3]
P4
Franchie · Autogestion
Lieu membre d'un réseau de « lieux solidaires et autogérés » ; l'usagère est membre de la propriétaire.^[2]
P5
Non franchie · Établi
Association usagère déclarée et achat en 2017 : neuf ans en 2026. Pas encore établi — normal pour un lieu récent.^[3]

Trois regards

igor · le collectif vécu

Neuf ans : l'âge où un lieu apprend s'il tient sans l'élan de l'achat. Ce qui tient : l'association qui habite siège dans celle qui possède, avec le réseau CLIP pour second membre et un veto sur la revente. Les loyers remboursent l'emprunt ; la parcelle du Broc est venue d'une collecte. Ce qui peut casser : statuts non publiés, la protection repose sur qui siège, pas sur un acte. Comment on y décide et transmet, les sources ne le disent pas.

eozen · le montage

Le montage CLIP protège le moulin par la composition des membres : l'association propriétaire Les Donnettes n'en compte que deux, l'association usagère et le réseau CLIP, qui a un droit de veto sur la revente. C'est fragile, car le verrou tient aux personnes et non à un acte publié. Les statuts n'ont pas été consultés, le titre d'usage et sa durée sont inconnus, et une association peut modifier ses statuts. Un bail écrit de longue durée et un acte publié rendant l'interdiction de revendre opposable aux tiers le consolideraient. Ces actes se passent avec un notaire et un avocat.

antimeta · la capture

Mécanisme : un verrou qui tient à la composition de l'association propriétaire, et qui repose sur une dette. Les Donnettes n'a que deux membres, l'association usagère et le CLIP, qui détient le veto sur la revente ; ses statuts, non publiés, restent modifiables. L'achat de 2017 repose sur un emprunt remboursé par les loyers de l'usagère, dont on ne connaît pas le titre. Si ces loyers manquent, la propriétaire porte le défaut, et aucune dévolution n'est documentée. Précédent : la colonie de Bascon, dont le domaine a été vendu à la dissolution de la coopérative (1931).

Chronologie

2017Déclaration de l'association Hautes Planches (18 mai) ; achat du moulin par Les Donnettes (octobre).^[3]

Prismes

Accès au lieu	Achat collectif^[4] Achat par l'association propriétaire, emprunt remboursé par les loyers (modèle CLIP) ; parcelle du Broc par collecte.
Titre d'usage	non établi Usagère locataire de la propriétaire (modèle CLIP) ; titre et durée non publiés.
Verrou	Veto de réseau^[2] CLIP second et seul autre membre de la propriétaire, avec veto sur la revente.
Gouvernance	non établi Aucune source trouvée.
Économie des personnes	non établi Aucune source trouvée.
Ouverture	Ouvert au public^[3] Mise à disposition d'espaces « à prix libre, accessibles à tous ».
Finalités	Habitat, Culture^[1] Projet mixte artistique et habitat.
Filiation	non établi Aucune source trouvée.
Rapport à l'État	non établi Aucune source trouvée.
Échelle	non établi Aucune source trouvée.
Transmission	non établi Aucune source trouvée.
État	Actif^[1] Listé parmi les lieux du CLIP.

Fiabilité

Établi par les sources

Déclaration de l'usagère le 18 mai 2017 ; objet et prix libre (Annuaire des entreprises).
Montage à deux membres avec le CLIP.

Non confirmé

Date d'achat (octobre 2017, fiche Communs) : non revérifiée à la source.
Statuts des Donnettes ; titre d'usage ; effectif (une quinzaine selon Communs).

Sources

CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage, Les lieux.
CLIP — Réseau de lieux en propriété d'usage, Qu'est-ce que le Clip ?.
Annuaire des entreprises, Hautes Planches (SIREN 834607483).
Les Donnettes (HelloAsso), Les Donnettes — collecte « Achat du Broc ».
Annuaire-mairie, Associations de Bretoncelles.