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libres.

Lieu non marchand

La Fraternelle – Maison du Peuple de Saint-Claude

Saint-Claude (39) · depuis 1894 · aussi : La Frat, Maison du Peuple de Saint-Claude, Les Coopérateurs du Jura

Épreuve

Avant 1901, la liberté d'association n'existe pas en France : la porte P1 était juridiquement indisponible. Ce cas est lu avec la grille, mais son échec en P1 est d'abord un fait d'époque.

Coopérative d'alimentation, de production et de prévoyance fondée en 1881 par le Cercle ouvrier de Saint-Claude. Elle achète en 1894 la maison Dumoulin, 12 rue de la Poyat, et construit en 1908-1910 la Maison du Peuple (commerces, imprimerie, théâtre-cinéma, bibliothèque, bourse du travail). En 1965 elle fusionne avec d'autres coopératives pour former Les Coopérateurs du Jura. Le 22 mai 1984, à la fusion de ceux-ci dans l'Union des coopérateurs, ses administrateurs créent l'association loi 1901 La fraternelle et lui apportent la propriété de la Maison du Peuple. L'association y gère depuis un centre culturel d'éducation populaire ouvert au public.

Les cinq portes

  • P1
    Partielle · Forme civile
    Depuis 1984, association loi 1901 propriétaire et gestionnaire (oui) ; de 1894 à 1984, coopérative constituée en société anonyme à actions (non). Lecture de la trajectoire au maillon faible.[2]
  • P2
    Partielle · Foncier verrouillé
    Aucune inaliénabilité statutaire ; dévolution non lucrative pour les membres mais ouverte aux sociétés coopératives.[2]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Centre culturel ouvert à toutes et tous, mission qualifiée de service public, agrément d'éducation populaire.[2]
  • P4
    Partielle · Autogestion
    Assemblée générale des adhérents souveraine en droit, gestion par un conseil d'administration et une équipe salariée ; le public n'est pas membre de droit.[2]
  • P5
    Franchie · Établi
    Présence continue au 12 rue de la Poyat depuis 1894.[1]

Chronologie

  • 1881Fondation de la coopérative par le Cercle ouvrier.[1]
  • 1894Achat des bâtiments du 12 rue de la Poyat.[1]
  • 1910Achèvement de la Maison du Peuple (1908-1910).[4]
  • 1965Fusion en Les Coopérateurs du Jura.[1]
  • 198422 mai : création de l'association et apport de la propriété de la Maison du Peuple.[2]
  • 1993Inscription partielle au titre des monuments historiques.[5]
  • 2025Nouveaux statuts votés.[2]

Prismes

Accès au lieuAchat collectif[1]
Achat par la coopérative en 1894 ; apport à l'association en 1984.
Titre d'usagePropriété[2]
Statuts : siège « dans le bâtiment de la Maison du Peuple, dont l'association est propriétaire ».
VerrouDévolution désintéressée[2]
Partiel : actif non répartissable entre membres en cas de dissolution, mais attribuable à des associations, des sociétés coopératives ou des collectivités ; aucune clause d'inaliénabilité.
GouvernanceConseil délégué[2]
Assemblée générale à la majorité absolue ; conseil d'administration de 12 à 20 membres élus pour trois ans ; membres de droit (Région, Département) non éligibles.
Économie des personnesSalariat de la structure[2]
Équipes salariées permanente et intermittente, plus des bénévoles.
OuvertureOuvert au public[2]
« Le centre culturel pluridisciplinaire, ses espaces, sont ouverts à toutes et à tous. »
FinalitésConsommation, Culture, Éducation populaire[2]
Coopérative de consommation jusqu'en 1984 ; aujourd'hui culture, spectacle vivant, cinéma, archives, éducation populaire.
FiliationMouvement ouvrier, Éducation populaire[2]
Continuité revendiquée avec le mouvement coopératif et ouvrier de Saint-Claude ; agrément d'éducation populaire (2005).
Rapport à l'ÉtatConventionnement[6]
Agrément d'éducation populaire, licences de spectacle, collectivités membres de droit.
Échellenon établi
Effectif salarié non relevé.
TransmissionGénérations renouvelées[2]
Coopérative 1881-1984 puis association depuis 1984, conseil renouvelé par tiers chaque année.
ÉtatActif[6]
Association active en 2025-2026.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Propriété associative depuis 1984 : statuts 2025, Archives du Jura, Jura Musées.
  • Association créée le 24 mai 1984 (déclaration) ; statuts datant l'acte d'apport du 22 mai 1984.

Non confirmé

  • Une source (charlesfourier.fr, 2005) écrit que la Maison serait « échue à la ville de Saint-Claude » : contredite par les trois sources ci-dessus.
  • Forme exacte de la coopérative (« S.A. la Fraternelle » selon l'Inventaire régional).

Sources

  1. Archives départementales du Jura, Coopérative ouvrière « la Fraternelle » (fonds FRAT39_1Z).
  2. Association La fraternelle, Statuts de l’association La fraternelle, 2025.
  3. Jura Musées, Maison du Peuple / Saint-Claude.
  4. Région Bourgogne-Franche-Comté, Inventaire du patrimoine, Maison du Peuple, Saint-Claude (étude d’inventaire, 1992), 1992.
  5. Wikipédia, Maison du Peuple (Saint-Claude), 2025.
  6. Association La fraternelle, La fraternelle (page association), 2026.
  7. Michel Guet, charlesfourier.fr, « La Fraternelle », Maison du Peuple à Saint-Claude (Jura), 2005.