Lieu non marchand
La ferme de la Croix-Rousse
Épreuve
Ferme d'animation pédagogique urbaine sur le plateau de la Croix-Rousse (Lyon 4e), née d'un groupe de travail du conseil de quartier Croix-Rousse Ouest en 2015. L'association est constituée en mai 2017 ; une convention d'un an avec la Ville de Lyon (juin 2018) puis une convention de six ans (12 mars 2021) lui ouvrent un terrain de 6 691 m² et un bâtiment rénové. Poules, ruches, potager, mare et compost y sont tenus par des bénévoles, sans visée de production : l'objet statutaire est l'éducation à l'environnement par l'élevage et la culture en ville.
Les cinq portes
- P1Partielle · Forme civile
Association ; propriétaire public (Ville de Lyon) dont la convention de six ans n'établit pas un commun.[1] - P2
- P3Franchie · Usage d'intérêt général
Ferme d'animation ouverte, non marchande, tournée vers les écoles et le quartier.[2] - P4Franchie · Autogestion
Assemblée générale de tous les membres, conseil élu ; sièges réservés minoritaires.[2] - P5
Dossier juridique
Les fermes pédagogiques n'ont pas de statut législatif ; l'étude préalable du projet renvoie à la circulaire interministérielle du 5 avril 2001 et distingue la ferme d'animation de l'exploitation agricole. Sans vente régulière ni revenu professionnel, la cotisation de solidarité n'est pas due (art. D. 731-34, voir R1) ; l'élevage reste soumis aux règles sanitaires (détention de volailles, ruchers).
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2015Avant-projet du groupe de travail du conseil de quartier Croix-Rousse Ouest.[3]
- 2017Assemblée générale constitutive (mai) ; statuts du 22 mai.[2]
- 2018Convention temporaire d'un an avec la Ville de Lyon (juin).[1]
- 2019Début des travaux sur le terrain (printemps).[1]
- 2021Convention de six ans avec la Ville (12 mars).[1]
Prismes
| Accès au lieu | Bail public[1] Terrain et bâtiment mis à disposition par la Ville de Lyon. |
|---|---|
| Titre d'usage | Convention[1] Convention temporaire d'un an (juin 2018), puis convention de six ans signée le 12 mars 2021. |
| Verrou | Aucun[1] Convention de six ans, sans verrou. |
| Gouvernance | Conseil délégué[2] Conseil d'au plus 15 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale, avec un siège pour le conseil de quartier et un pour la structure d'accueil ; salariés exclus du conseil. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[2] Cotisations, subventions, dons ; les statuts autorisent la vente de produits de la ferme. |
| Ouverture | Accueil régulier[1] Permanences, animations tout public, accueil d'écoles et de crèches. |
| Finalités | Agriculture, Éducation populaire, Milieu vivant[2] Élevage et culture à vocation pédagogique, sensibilisation à l'environnement. |
| Filiation | Éducation populaire[1] Le site se réclame de l'éducation populaire et de l'action sociale. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[3] Projet issu d'un conseil de quartier, financé par l'appel à projets de la Ville (2016), conventionné. |
| Échelle | non établi Nombre d'adhérents non publié. |
| Transmission | En cours[1] Collectif récent. |
| État | Actif[1] Programme 2026 publié. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Statuts du 22 mai 2017
- Convention de six ans du 12 mars 2021
- Terrain de 6 691 m²
Non confirmé
- Nombre d'adhérents et de bénévoles
- Existence d'un salarié en 2026
Sources
- La ferme de la Croix-Rousse, Ferme de la Croix-Rousse — Accueil, 2026.
- La ferme de la Croix-Rousse, Statuts de l'association « La ferme de la Croix-Rousse » (2017, modifiés en 2022), 2022.
- Conseil de quartier Croix-Rousse Ouest, Sandrine Hirschler, Projet de ferme d'animation pédagogique à la Croix-Rousse, restitution d'étude, 2016.