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libres.

Commun foncier

Les Communs de la Marinie

Causse-et-Diège (12) · depuis 2017 · aussi : La Marinie

Épreuve

Ferme d'environ 27 hectares du hameau de la Marinie, à Causse-et-Diège (nord Aveyron). L'aventure collective commence en 2017 ; l'association Les Communs de la Marinie, créée en 2021, réunit les usager·es du lieu. Une collecte lancée en 2021 a permis l'entrée du lieu dans Antidote, et la propriété a été transférée au fonds de dotation en novembre 2024. On y cultive céréales et oléagineux, on y fait pain et savons, et le lieu accueille ateliers, projections et soirées.

Les cinq portes

  • P1
    Franchie · Forme civile
    Association loi 1901 usagère ; propriété d'un fonds de dotation piloté par l'association Les Passagères de l'usage.[3]
  • P2
    Partielle · Foncier verrouillé
    Propriété transférée au fonds en novembre 2024. Aucune clause d'inaliénabilité publiée dans les statuts du fonds : selon Silence (2023), Antidote « peut vendre un lieu à l'unanimité de son conseil d'administration » (trois administrateur·rices nommé·es par Les Passagères de l'usage). La dévolution de l'actif net d'un fonds de dotation dissous à un autre fonds ou à une fondation RUP est légale (loi 2008, art. 140) mais ne verrouille pas le lieu lui-même ; le bail emphytéotique de 99 ans, qui serait opposable à un acquéreur, n'est pas publié pour ce lieu. Lecture « meilleur effort » (2026-10-01) : ce n'est pas le défaut de publication qui retient la porte, mais la faculté documentée du fonds de vendre un lieu à l'unanimité de son conseil.[4]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Activité agricole et artisanale sans rente foncière, ouverte au territoire (ventes, ateliers, soirées).[1]
  • P4
    Franchie · Autogestion
    L'association des usager·es décide des usages ; chaque lieu envoie deux délégué·es au Conseil communal des Passagères de l'usage (consensus, à défaut majorité qualifiée), qui pilote le fonds.[3]
  • P5
    Non franchie · Établi
    Aventure commencée en 2017 : neuf ans en 2026. Pas encore établi — normal pour un lieu récent.[1]

Chronologie

  • 2017Début de l'aventure collective à la Marinie.[1]
  • 2021Création de l'association Les Communs de la Marinie ; lancement de la collecte avec Antidote.[7]
  • 2024Transfert de la propriété au fonds de dotation Antidote (novembre).[2]

Prismes

Accès au lieuSouscription[7]
Collecte de dons lancée en 2021 via Antidote ; titre de propriété transféré au fonds en novembre 2024.
Titre d'usageBail emphytéotique[3]
Bail emphytéotique de 99 ans à redevance modique prévu par le modèle Antidote ; l'acte propre à ce lieu n'est pas publié.
VerrouDévolution désintéressée[5]
Dévolution légale de l'actif d'un fonds de dotation à un organisme non lucratif ; revente possible à l'unanimité du CA (Silence 2023) ; aucune clause d'inaliénabilité publiée.
GouvernanceConseil délégué[6]
Selon le site du lieu (relevé par la fiche Communs), un conseil arbitre l'attribution des espaces, les gros travaux et la désignation des représentant·es.
Économie des personnesActivités marchandes annexes[1]
Production et vente de pain et de savons (usager principal « Aux Prés en bulles »).
OuvertureOuvert au public[1]
Ateliers, projections, cours et soirées ouverts.
FinalitésAgriculture, Artisanat, production, Culture[1]
Céréales et oléagineux, boulangerie, savonnerie, propositions culturelles.
Filiationnon établi
Aucune source trouvée.
Rapport à l'Étatnon établi
Aucune source trouvée.
Échellenon établi
Noyau d'ami·es et bénévoles mentionné sans effectif chiffré.
Transmissionnon établi
Aucune source trouvée.
ÉtatActif[2]
Transfert du titre de propriété célébré au printemps 2025 ; seconde phase de collecte pour les rénovations.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Début en 2017 (Antidote, Les lieux).
  • Transfert de propriété à Antidote en novembre 2024 (Antidote, lettre d'avril 2025).
  • Revente possible à l'unanimité du CA d'Antidote (Silence n°517).

Non confirmé

  • Signature et durée du bail emphytéotique propre au lieu.
  • Surface exacte (27 ha selon Communs/Socialter).
  • Silence (2023) situerait le début en 2015 : divergence avec la page Antidote (2017).
  • Site du lieu injoignable le 2026-09-30 : gouvernance reprise de la fiche Communs.

Sources

  1. Antidote, Les lieux.
  2. Antidote, Antidote — accueil et lettres d'information (transferts de propriété de novembre 2024), 2025.
  3. Antidote, Notre fonctionnement.
  4. Revue Silence, L'Antidote : des lieux que personne ne possède (Silence n°517, repris par Pressenza), 2023.
  5. Légifrance, Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140 (fonds de dotation), 2008.
  6. Les Communs de la Marinie, Les Communs de la Marinie — site.
  7. La Foncière Antidote (HelloAsso), Les communs de la Marinie — collecte, 2021.
  8. Socialter, La foncière Antidote, un fonds de dotation pour pérenniser les luttes, 2023.