Commun foncier
Les Jardins du Ruisseau
Épreuve
Jardin partagé d'environ 1,5 hectare sur le quai et les talus de l'ancienne Petite Ceinture, porte de Clignancourt (Paris 18e). Proposé dès 1998 par des riverains, porté à partir d'octobre 2000 par une association, le projet obtient l'accord de la SNCF, de l'État et de la Ville et les jardins sont inaugurés en juin 2004. Le terrain appartient à SNCF Réseau ; la Ville de Paris le loue, l'a aménagé et en a confié la gestion exclusive à l'association par convention. Rucher, poulailler, vigne, mare, compost, accueil des écoles : l'un des premiers jardins partagés parisiens, adhérent de la charte Main Verte.
Les cinq portes
- P1Non franchie · Forme civile
Collectif associatif, mais le propriétaire SNCF Réseau est une société anonyme (à capitaux publics depuis 2020) ; la Ville n'est que locataire : maillon commercial.[3] - P2Non franchie · Foncier verrouillé
Location de la Ville et convention de gestion ; aucun verrou opposable.[2] - P3Franchie · Usage d'intérêt général
Usage non marchand, ouvert au public et aux écoles ; animations et éducation à l'environnement.[2] - P4Franchie · Autogestion
Assemblée générale des adhérents qui élit le conseil ; aucun fondateur ni financeur décideur documenté.[2] - P5
Dossier juridique
Les jardins partagés n'ont pas de statut légal. La proposition de loi relative aux jardins collectifs adoptée par le Sénat le 14 octobre 2003 les définissait (jardins « créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité ») et leur donnait un bail d'au moins trois ans avec préavis de six mois ; aucun texte promulgué correspondant n'a été trouvé. Le cadre effectif est contractuel : convention avec la collectivité et, à Paris, charte Main Verte. Aucune vente : pas de revenu professionnel, donc pas de cotisation de solidarité MSA (art. D. 731-34, voir R1).
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 1998Proposition de jardins pédagogiques par l'association de riverains L'Écuyer à la tulipe.[1]
- 2000Création de l'association Les amis des Jardins du Ruisseau (octobre).[1]
- 2004Inauguration des jardins (juin).[1]
- 2016Première salariée ; 350 membres.[2]
Prismes
| Accès au lieu | Bail public[2] Terrain loué par la Ville de Paris à SNCF Réseau, puis confié à l'association par une convention de gestion exclusive. |
|---|---|
| Titre d'usage | Convention[2] Convention de gestion exclusive signée entre la Ville et l'association ; durée non publiée. |
| Verrou | Aucun[2] Aucun verrou publié ; le titre dépend d'une location de la Ville et d'une convention. |
| Gouvernance | Conseil délégué[2] Conseil d'administration de neuf bénévoles élus pour trois ans par l'assemblée générale annuelle ; bureau désigné en son sein. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[2] Association d'adhérents ; une salariée coordinatrice depuis mai 2016. |
| Ouverture | Ouvert au public[2] Visites, animations pédagogiques pour les écoles, événements culturels. |
| Finalités | Agriculture, Éducation populaire, Milieu vivant[2] Jardinage, éducation à l'environnement, rucher, mare, refuges à insectes, aucun produit phytosanitaire. |
| Filiation | non établi Initiative de riverains ; aucune filiation revendiquée trouvée. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[1] Projet examiné par la commission extra-municipale sur la Petite Ceinture (1998-2000), aménagé par les services des parcs et jardins de la Ville. |
| Échelle | Plus de 200[2] 350 membres individuels et 13 membres partenaires en 2016. |
| Transmission | non établi Aucune source. |
| État | Actif[1] Site de l'association à jour (2021). |
Fiabilité
Établi par les sources
- Chronologie 1998-2004
- Propriété SNCF Réseau, location par la Ville, convention de gestion exclusive
Non confirmé
- Durée de la convention et du bail de la Ville
- Effectif actuel
Sources
- Les Jardins du Ruisseau, Un des premiers jardins partagés à Paris, 2021.
- Les Jardins du Ruisseau, L'association.
- Wikipédia, SNCF Réseau, 2026.
- Sénat, Jardins collectifs, texte adopté n° 2 (2003-2004), 2003.