Commun foncier
Commun Jardin
Épreuve
Collectif de maraîchage biologique sur petite surface formé à Besançon début 2022 par des personnes qui gardent toutes une autre activité professionnelle (enseignement, ingénierie, livraison, orthophonie). Après trois ans sur l'espace-test « Graines de maraîchers » de Grand Besançon Métropole à Chalezeule, il cultive depuis l'été 2025 1,5 ha à Port Douvot, sur un terrain confié par la Ville de Besançon par bail rural de neuf ans. Six maraîchers et une dizaine de bénévoles réguliers y produisent une quarantaine de variétés, vendues en paniers (10 ou 16 euros, prix réduits pour les revenus modestes), en Biocoop et à des restaurants. L'association a été immatriculée en 2024.
Les cinq portes
- P1Partielle · Forme civile
Association sur un terrain de la Ville ; bail rural ordinaire, sans montage de commun établi.[1] - P2
- P3Partielle · Usage d'intérêt général
Prix réduits pour les revenus modestes et ouverture aux habitants, mais vente marchande (paniers, Biocoop, restaurants) avec un objectif de rentabilité.[1] - P4Non établie · Autogestion
Aucune source sur les instances. - P5
Dossier juridique
Cas d'un collectif pluriactif sans revenu agricole principal, accompagné par la collectivité : espace-test de Grand Besançon Métropole pendant trois ans, puis bail rural de neuf ans consenti par la Ville sur un terrain municipal. Le bail rural suppose un preneur exploitant ; les sources ne disent pas s'il a été consenti à l'association (immatriculée en 2024 avec le code 01.13Z, culture de légumes) ou à des membres. Le temps de travail réparti entre six personnes ayant chacune un autre emploi pose la question de l'activité minimale d'assujettissement à la MSA (cotisation de solidarité possible pour chacune), sans source sur la solution retenue. Vente marchande en paniers, en magasin et à des restaurants.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2022Le collectif entre à l'espace-test « Graines de maraîchers » à Chalezeule (4 000 m² en plein champ, 500 m² de serres).[2]
- 2024Immatriculation de l'association Commun Jardin (13 septembre), activité déclarée : culture de légumes.[3]
- 2025Installation sur 1,5 ha à Port Douvot, bail rural de neuf ans avec la Ville (été).[1]
Prismes
| Accès au lieu | Bail public[1] Terrain confié par la Ville après passage par l'espace-test de la Métropole. |
|---|---|
| Titre d'usage | Bail rural[1] Bail rural de neuf ans ; preneur (association ou membres) non précisé. |
| Verrou | Aucun[1] Bail rural de neuf ans, sans verrou au-delà. |
| Gouvernance | non établi[1] Association présidée ; mode de décision non documenté. |
| Économie des personnes | Revenus individuels externes[1] Tous les membres exercent une seconde activité « pour être viables sans s'épuiser ». |
| Ouverture | Accueil régulier[1] Bénévoles réguliers, ateliers et découvertes scolaires ; distribution sur place. |
| Finalités | Agriculture, Éducation populaire[1] Maraîchage biologique, transmission et accueil des habitants. |
| Filiation | non établi Aucune référence revendiquée dans les sources. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[1] Espace-test de Grand Besançon Métropole (2022-2025), puis bail rural avec la Ville. |
| Échelle | 10 à 50[1] Six maraîchers et une dizaine de bénévoles réguliers. |
| Transmission | non établi Collectif récent. |
| État | Actif[1] Distributions de paniers au printemps 2026. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Bail rural de neuf ans consenti par la Ville sur 1,5 ha (webzine de la Métropole, 2026)
- Association immatriculée en 2024, code 01.13Z
- Pluriactivité de tous les membres
Non confirmé
- Preneur du bail : association ou membres
- Statut social des maraîchers (cotisants de solidarité, chefs d'exploitation, autre)
- Existence de salariés
Sources
- Héloïse Laurent, webzine de Grand Besançon Métropole, Commun Jardin prend racine à Port Douvot, 2026.
- Webzine de Grand Besançon Métropole, Graines de maraîchers : ça pousse !, 2022.
- Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, COMMUN JARDIN (SIREN 937 808 921, RNA W251010723), 2026.