Communauté intentionnelle
Écolectif
Épreuve
Écohameau créé en 2009 sur un domaine agricole de 46 ha à Gensac-de-Boulogne (Haute-Garonne), où vivent une vingtaine d'adultes et une vingtaine d'enfants dans un habitat autoconstruit. Le lieu est acquis et administré par la SCI Terres d'Ecolectif (2012), dont l'association collégiale Chemins d'Ecolectif détient 90 % des parts et la société M.V. Finances 10 % ; l'association, qui décide « à zéro objection », anime le lieu, et la SCI perçoit des loyers. Membre du réseau de la Coopérative Oasis. Épreuve de référence : société civile à parts avec un associé commercial.
Les cinq portes
- P1Non franchie · Forme civile
Porteur foncier : SCI Terres d'Ecolectif, société civile à parts sociales ; 10 % des parts détenues par la société M.V. Finances. Maillon d'usage (association Chemins d'Ecolectif) civil ; la chaîne échoue par le foncier.[1] - P2Non franchie · Foncier verrouillé
Aucune inaliénabilité, dévolution désintéressée ni titre d'usage long publiés : le bien est la propriété ordinaire d'une SCI, aliénable par décision de ses associés.[1] - P3Partielle · Usage d'intérêt général
Lieu de vie résidentiel à loyers, activités agricoles et artisanales ; ouverture à un public extérieur non documentée comme régulière.[3] - P4Franchie · Autogestion
L'association des habitants décide à zéro objection et détient 90 % des parts de la SCI : les usagers tiennent la décision.[1] - P5
Chronologie
- 2009Création de l'écohameau.[3]
- 201229 janvier : constitution de l'association Chemins d'Ecolectif ; 7 mars : immatriculation de la SCI Terres d'Ecolectif.[1]
Prismes
| Accès au lieu | Achat collectif[1] « Une Société Civile Immobilière pour acquérir et administrer le lieu » ; apports des membres « avec droit de reprise ». |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi Les résidents versent des loyers à la SCI ; nature et durée des baux non publiées. |
| Verrou | Aucun[1] Aucune inaliénabilité ni clause de dévolution publiée ; la SCI provisionne « le remboursement rapide des apports des personnes qui partent ». |
| Gouvernance | Assemblée au consensus[1] « Association collégiale dirigée par un Cercle d'Administration » ; « les décisions sont prises à zéro objection ». |
| Économie des personnes | Activités marchandes annexes[3] Artisanat (bois, laine, céramique), soins, musique, maraîchage, boulangerie au feu de bois, élevages. |
| Ouverture | non établi Accueil (chambres d'amis, activités) mentionné sans régime d'ouverture au public documenté. |
| Finalités | Habitat, Agriculture, Artisanat, production[3] Habitat autoconstruit, maraîchage (3 000 m²), vergers, pépinière, élevages, ateliers. |
| Filiation | Écologie politique[3] Membre du réseau de la Coopérative Oasis ; « écologie relationnelle ». |
| Rapport à l'État | non établi Aucune source consultée. |
| Échelle | 10 à 50[3] Environ 20 adultes et 20 enfants. |
| Transmission | non établi Aucune source consultée. |
| État | Actif[2] SCI active au registre, lieu habité. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Répartition du capital 90 % association / 10 % M.V. Finances ; décisions à zéro objection (site du lieu).
- SCI Terres d'Ecolectif, SIREN 751111386, créée le 7 mars 2012 (registre public).
- Création en 2009, 46 ha, environ 20 adultes et 20 enfants (Coopérative Oasis).
Non confirmé
- Date d'installation physique sur le domaine (2009 ou 2012).
- Durée des baux et montant des loyers (60 à 200 € selon le dossier Communs).
- Rôle et rémunération de M.V. Finances, également associée de la société du Hameau des Buis selon le dossier Communs.
Sources
- Écolectif, Cadre légal.
- Annuaire des entreprises (État), TERRES D'ECOLECTIF (SIREN 751111386), 2026.
- Coopérative Oasis, Écolectif.