Lieu non marchand
Verger patrimonial de Fraize
Épreuve
Verger communal de 55 ares installé à partir de 1997-1998 dans l'ancien parc de la maison Wald, au centre de Fraize (Vosges), sous la responsabilité de l'association de sauvegarde du patrimoine La Costelle. Décidé par le conseil municipal en décembre 1995 avec l'aide de l'État (fonds de gestion de l'espace rural), il conserve les variétés anciennes de pommes, poires et prunes du canton. Un groupe de bénévoles s'y réunit chaque semaine d'avril à l'automne : taille, greffage, identification des fruits, récolte, atelier de jus de pommes ; greffons et sujets greffés sont mis à disposition, et le verger accueille écoles et visiteurs.
Les cinq portes
- P1
- P2Non établie · Foncier verrouillé
Aucun titre ni verrou documenté. - P3Franchie · Usage d'intérêt général
Conservation de variétés locales, mise à disposition de greffons, accueil des écoles et des touristes, sans vente documentée.[1] - P4Partielle · Autogestion
Bénévoles organisés au sein de l'association, mais projet municipal piloté par des élus.[1] - P5
Dossier juridique
Verger communal créé avec une aide publique (FGER, loi du 4 février 1995) et confié à une association de patrimoine sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse). Activité bénévole sans vente documentée, hors atelier de jus de pommes, dont le fonctionnement et la gestion ont été confiés à l'association par convention avec la commune (2007) ; régime de cession du jus non publié. Aucune déclaration MSA, aucun rescrit ni reçu fiscal mentionnés.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 1995Délibération du conseil municipal (23 décembre) demandant l'aide du FGER pour restaurer un verger communal dans le jardin de la maison Wald.[1]
- 1998Défrichage achevé (avril) et premières plantations.[1]
- 200276 variétés en place.[1]
- 2005Changement de responsable du verger.[1]
- 2007Convention avec la commune confiant à l'association le fonctionnement et la gestion de l'atelier de jus de fruits.[1]
Prismes
| Accès au lieu | non établi[1] Création décidée par le conseil municipal (1995) ; modalités de confiance à l'association non publiées. |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi Aucun acte publié. |
| Verrou | non établi[1] Verger communal ; domanialité non établie. |
| Gouvernance | Mixte[1] Projet municipal confié à l'association ; responsables successifs du verger issus du conseil municipal ; les membres décident des dates de récolte. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[1] Bénévolat ; greffons et sujets greffés mis à disposition ; atelier de jus de pommes (régime de cession non publié). |
| Ouverture | Accueil régulier[1] But pédagogique auprès des écoles et des touristes ; groupe ouvert à « toute personne passionnée d'arbres fruitiers ». |
| Finalités | Agriculture, Milieu vivant, Éducation populaire, Culture[1] Conservation des variétés fruitières du canton, patrimoine local. |
| Filiation | Éducation populaire[1] Association d'histoire et de patrimoine local. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[1] Délibération municipale de 1995, aide de l'État (FGER), programme de protection des vergers du parc naturel régional des Ballons des Vosges. |
| Échelle | non établi Nombre de bénévoles non publié. |
| Transmission | Générations renouvelées[1] Relais de responsable en 2005 ; rapports d'activité jusqu'en 2024. |
| État | Actif[1] Rapport d'activité 2024 publié. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Verger communal de 55,5 ares confié à l'association La Costelle (RNA W883000819, non employeuse)
Non confirmé
- Convention portant sur le verger lui-même (la convention de 2007 vise l'atelier de jus)
- Cession du jus de pommes
Sources
- La Costelle et le patrimoine de Fraize, Le Verger patrimonial, 2024.
- Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 'LA COSTELLE' (SIREN 841 507 262), 2026.