Commun foncier
Ferme associative du Pays du Mont-Blanc
Épreuve
Ferme maraîchère de Lépigny, à Domancy (Haute-Savoie), cultivée depuis 2005. Quand la propriétaire annonce en 2014 son intention de vendre, un collectif citoyen crée en août 2018 l'association Ferme associative du Pays du Mont-Blanc, soutenue par la Confédération paysanne de Haute-Savoie, qui achète le lieu en mai 2019 grâce à un financement participatif ; le terrain a été payé à 80 % par des dons de citoyens, d'entreprises, d'associations et de collectivités. L'association loue les terres et deux appartements à des paysans installés (légumes, verger, apiculture, semences), entretient le lieu, tient des jardins partagés pour ses adhérents et organise des fêtes publiques.
Les cinq portes
- P1Franchie · Forme civile
Association loi 1901 propriétaire du foncier ; aucun maillon commercial dans la propriété.[1] - P2Non établie · Foncier verrouillé
Propriété associative, mais statuts non consultés : ni inaliénabilité ni dévolution établies. - P3Partielle · Usage d'intérêt général
Terres et logements loués à des paysans qui vendent leur production ; usage public limité aux fêtes, jardins d'adhérents et animations.[2] - P4Partielle · Autogestion
Conseil d'administration à dominante citoyenne (10 citoyens, 1 paysan) : les usagers agricoles y sont minoritaires.[3] - P5
Dossier juridique
Modèle qui contourne la question : l'association ne se déclare pas exploitante ; elle porte le foncier et le loue à des paysans qui exercent chacun leur activité. La question de l'affiliation MSA se pose donc pour les paysans, pas pour l'association. Aucun contentieux connu. Cas de contraste pour le dossier « activité agricole en association ».
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2018Création de l'association (août) ; soutien de la Confédération paysanne de Haute-Savoie (novembre).[2]
- 2019Achat de la ferme par l'association (10 mai).[1]
Prismes
| Accès au lieu | Souscription[3] Achat en mai 2019 ; terrain financé à 80 % par des dons de citoyens, d'entreprises, d'associations locales et de collectivités. |
|---|---|
| Titre d'usage | Propriété[1] L'association est propriétaire de la ferme et des terrains depuis le 10 mai 2019. |
| Verrou | non établi Statuts non consultés ; aucune clause d'inaliénabilité ou de dévolution publiée. |
| Gouvernance | Conseil délégué[3] Conseil d'administration de 10 citoyens et 1 paysan chargé de mettre en œuvre les objectifs statutaires. |
| Économie des personnes | Activités marchandes annexes[2] Les paysans locataires vivent de leur production ; l'association vit de dons, d'adhésions et des loyers. |
| Ouverture | Ouvert au public[1] Fêtes de printemps et d'automne, jardins partagés pour les adhérents, accueil de lycéens. |
| Finalités | Agriculture, Éducation populaire[4] Maintenir l'activité agricole, gérer collectivement l'espace agricole, former, expérimenter, accueillir. |
| Filiation | non établi Aucune source. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[3] Soutien de collectivités au financement de l'achat. |
| Échelle | 10 à 50[3] Huit paysans installés selon un reportage ; adhérents non dénombrés. |
| Transmission | En cours[4] Rachat destiné à assurer la transmission d'un pôle agricole local. |
| État | Actif[1] Événements annoncés pour 2026. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Association créée en août 2018, propriétaire depuis mai 2019
- Location des terres et des logements aux paysans
Non confirmé
- Surface
- Nature et durée des baux consentis aux paysans
- Clauses statutaires de protection du foncier
- Statut social des paysans installés
Sources
- Ferme associative du Pays du Mont-Blanc, Ferme associative du Pays du Mont-Blanc, 2026.
- Ferme associative du Pays du Mont-Blanc, Historique.
- Tour de France Agri, Une ferme pour tous au pays du Mont-Blanc.
- Confédération paysanne de Haute-Savoie, La Confédération paysanne soutient le projet « Une ferme pour tous », 2018.