Commun foncier
Ferme de Pommiers
Épreuve
Ferme d'élevage ovin laitier de moyenne montagne à La Sure en Chartreuse (ancienne commune de Pommiers-la-Placette, Isère). Depuis début 2016, l'activité est reprise, puis exploitée par un GAEC de deux associés (brebis, fromages et yaourts biologiques, apiculture). En 2018, la Fondation Terre de Liens a acquis par collecte de dons 6 ha de prairie attenants, présentés comme « une première étape » de préservation de la ferme. Épreuve de référence : le porteur (fondation reconnue d'utilité publique, et non la Foncière commerciale) est de droit civil, mais l'usage est celui d'une exploitation agricole sociétaire, titulaire d'un bail rural.
Les cinq portes
- P1Non franchie · Forme civile
Maillon d'usage : GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun), société civile agricole dont les parts sociales sont cessibles sous agrément. Le porteur foncier (Fondation Terre de Liens, fondation reconnue d'utilité publique) est, lui, de droit civil non lucratif : la chaîne échoue par l'usage, non par le foncier.[1] - P2Partielle · Foncier verrouillé
Seuls 6 ha sont documentés comme propriété de la Fondation ; le titre d'usage est un bail rural (durée non publiée), en deçà du seuil de 30 ans ; la donation du reste de la ferme n'est pas confirmée par les sources consultées.[1] - P3Partielle · Usage d'intérêt général
Agriculture paysanne biologique non spéculative, mais l'usage est celui d'une exploitation marchande privée ; aucune activité ouverte au public n'est documentée.[1] - P4Partielle · Autogestion
Les deux associés décident de l'exploitation ; le devenir du foncier relève de la Fondation propriétaire, non d'une assemblée d'usagers.[1] - P5Franchie · Établi
Reprise de l'activité début 2016 (GAEC constitué ensuite, date non publiée) : dix ans d'usage continu atteints en 2026.[1]
Chronologie
- 2016Constitution du GAEC des Bergers de la Sure et installation sur la ferme.[1]
- 2018Collecte de dons de la Fondation Terre de Liens ; acquisition de 6 ha de prairie.[2]
Prismes
| Accès au lieu | Souscription[2] 6 ha acquis en 2018 par la Fondation Terre de Liens grâce à une collecte de dons ouverte au public. |
|---|---|
| Titre d'usage | Bail rural[1] Le GAEC exploite les terres de la Fondation ; la forme de bail rural est celle du dispositif Terre de Liens, sa durée et ses clauses ne sont pas publiées. |
| Verrou | non établi Statuts de la Fondation et clause éventuelle d'inaliénabilité des 6 ha non consultés ; aucun verrou propre à la ferme publié. |
| Gouvernance | Mixte[1] Le GAEC décide de l'exploitation ; le foncier relève des instances de la Fondation Terre de Liens, propriétaire. |
| Économie des personnes | Activités marchandes annexes[1] Revenus tirés de la vente des produits de la ferme (fromages, yaourts, agneaux, miel). |
| Ouverture | non établi Vente directe attestée ; accueil du public sur la ferme non documenté par les sources consultées. |
| Finalités | Agriculture[1] Élevage ovin laitier, transformation, apiculture, en agriculture biologique. |
| Filiation | non établi Aucune source consultée. |
| Rapport à l'État | non établi Aucune source consultée. |
| Échelle | Moins de 10[2] Deux associés exploitants. |
| Transmission | En cours[2] Le dispositif Terre de Liens vise la préservation de la ferme au-delà des exploitants actuels ; seule une « première étape » (6 ha) est documentée. |
| État | Actif[1] Exploitation en activité selon la fiche de ferme Terre de Liens. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Propriété de 6 ha par la Fondation Terre de Liens, acquis en 2018 par collecte de dons (Terre de Liens).
- Reprise de l'activité début 2016, puis GAEC des Bergers de la Sure (Terre de Liens).
Non confirmé
- Donation du reste de la ferme par les cédants à la Fondation, annoncée dans le dossier Communs (engagée en 2015) : finalisation et périmètre non établis.
- Durée, clauses et loyer du bail rural.
- Surface totale de la ferme.
Sources
- Terre de Liens, La Ferme de Pommiers — Fermes Terre de Liens.
- Terre de Liens Rhône-Alpes, La collecte de dons pour la ferme de Pommiers est lancée !, 2018.