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libres.

Occupation régularisée

Ferme des Bouillons

Mont-Saint-Aignan (76) · 2012–2015

Épreuve

Ferme de Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, achetée en 2012 par Immochan, filiale immobilière d'Auchan, pour un projet commercial, et occupée à partir de décembre 2012. Portée par l'Association de protection de la ferme des Bouillons, l'occupation y développe maraîchage biologique, marché hebdomadaire, AMAP, conférences et fêtes ; le terrain est reclassé en zone naturelle en 2014. Le 18 août 2015, la SAFER écarte le projet d'achat collectif et valide la vente à une SCI familiale ; le lieu est évacué le 19 août 2015. L'association poursuit ses activités ailleurs. L'occupation n'a jamais été régularisée.

Les cinq portes

  • P1
    Non franchie · Forme civile
    Propriétaire du foncier : Immochan, société commerciale du groupe Auchan, puis une SCI.[3]
  • P2
    Non franchie · Foncier verrouillé
    Aucun titre ; foncier vendu à une SCI en 2015.[2]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Maraîchage bio, marché, AMAP, conférences et accueil scolaire ouverts au public.[1]
  • P4
    Non établie · Autogestion
    « Fonctionnement autogéré » affirmé, mais sans description des instances de décision.[1]
  • P5
    Non franchie · Établi
    Environ 32 mois d'occupation (décembre 2012 - août 2015).[1]

Chronologie

  • 2012Achat par Immochan ; début de l'occupation en décembre.[2]
  • 2014Reclassement du terrain en zone naturelle.[3]
  • 2015La SAFER valide la vente à une SCI (18 août) ; évacuation (19 août).[2]

Prismes

Accès au lieuOccupation[2]
Occupation à partir de décembre 2012.
Titre d'usageSans titre[2]
Aucun titre ; projet d'achat collectif écarté par la SAFER.
VerrouAucun[2]
Vente à une SCI familiale validée par la SAFER le 18 août 2015.
Gouvernancenon établi[1]
Fonctionnement dit autogéré ; modalités de décision non documentées.
Économie des personnesnon établi
Aucune source.
OuvertureOuvert au public[2]
Marché hebdomadaire, conférences, fêtes, accueil de scolaires.
FinalitésAgriculture, Éducation populaire, Culture, Lutte territoriale[1]
Maraîchage bio, AMAP, éducation populaire, opposition au projet commercial.
Filiationnon établi
Aucune source.
Rapport à l'ÉtatConflit[1]
Évacuation par les forces de l'ordre le 19 août 2015.
Échellenon établi
Aucun effectif publié pour la ferme.
Transmissionnon établi
Aucune source.
ÉtatDisparu[1]
Évacuation et vente en 2015.
Mode de finExpulsion[2]
Évacuation le 19 août 2015 après validation de la vente par la SAFER.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Occupation décembre 2012 - août 2015
  • Vente à une SCI validée par la SAFER

Non confirmé

  • Lien entre la SCI acquéreuse et le groupe Auchan (affirmé par la presse militante)
  • Usage actuel du terrain
  • Surface

Sources

  1. Ensemble !, La ferme des Bouillons « délocalisée » vit toujours !, 2015.
  2. Mr Mondialisation, Résistance agricole : la Ferme des Bouillons, 2015.
  3. CQFD, La ferme bouillonne.