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libres.

Commun foncier

Forêt-jardin de La Cartade

Glaine-Montaigut (63) · depuis 2020 · aussi : Jardin-forêt de La Cartade, Collectif forêt jardin de la Cartade

Épreuve

Forêt-jardin, pré-vergers, haies, potager et mare cultivés depuis l'automne 2020 par une association de bénévoles sur une parcelle d'environ 5 600 m² à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme). Le terrain appartient à une co-fondatrice, qui l'a mis à disposition de l'association par bail emphytéotique. En 2023, l'association comptait une cinquantaine de bénévoles mobilisables, environ 150 sympathisants et treize personnes coordonnant le projet en groupes de travail autonomes. Aucune vente ni aucun salarié ne sont documentés ; les plantations ont été financées par le budget écologique citoyen du Département (2020 et 2022). Le lieu ouvre ses portes au public chaque automne (fête de la Cartade, 4 octobre 2026).

Les cinq portes

  • P1
    Non franchie · Forme civile
    Collectif associatif, mais le foncier est porté par une personne privée (co-fondatrice) : maillon hors des formes admises.[2]
  • P2
    Partielle · Foncier verrouillé
    Bail emphytéotique documenté par la presse ; durée inconnue, acte non publié ; propriété privée restant cessible.[2]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Production non vendue à notre connaissance, chantiers ouverts, éducation au jardinage, fête publique à entrée libre.[4]
  • P4
    Partielle · Autogestion
    Assemblée d'adhérents et groupes autonomes, mais la propriétaire du terrain est aussi co-fondatrice et animatrice du collectif.[2]
  • P5
    Non franchie · Établi
    Six ans d'usage (2020-2026).[1]

Dossier juridique

Association de bénévoles sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse, activité 94.99Z). Aucune vente documentée : rien n'indique d'activité agricole au sens fiscal ou social. Aucune déclaration MSA, aucun rescrit fiscal ni reçu fiscal mentionnés dans les sources publiques. Financement public (budget écologique citoyen du Puy-de-Dôme, 2020 et 2022). Point juridique : un bail emphytéotique, d'une durée supérieure à douze ans, doit être passé en la forme authentique et publié au service de la publicité foncière ; sa durée réelle n'est pas publiée.

Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».

Chronologie

  • 2020Déclaration de l'association (2 août) ; premiers travaux du terrain en octobre ; lauréat du budget écologique citoyen.[3]
  • 2021Premières plantations au printemps (trame de haies).[2]
  • 2022Second financement du budget écologique citoyen.[1]
  • 2026Fête de la Cartade, portes ouvertes le 4 octobre.[4]

Prismes

Accès au lieunon établi[1]
Parcelle privée d'une co-fondatrice ; mode d'acquisition par celle-ci non publié.
Titre d'usageBail emphytéotique[2]
« L'association une fois créée, le terrain a été mis à disposition par bail emphytéotique » ; durée non publiée.
VerrouBail long[2]
Bail emphytéotique (18 à 99 ans par définition légale) ; durée et clauses non publiées ; la propriétaire reste libre de vendre le fonds, grevé du bail.
GouvernanceMixte[2]
Association ; treize personnes « gèrent vraiment l'asso » ; groupes de travail autonomes coordonnés (forêt-jardin, potager, verger, eau).
Économie des personnesRevenus individuels externes[3]
Membres amateurs ayant d'autres activités professionnelles ; aucun salarié au répertoire Sirene.
OuvertureAccueil régulier[4]
Chantiers participatifs, formations aux bénévoles ; portes ouvertes annuelles à entrée libre.
FinalitésAgriculture, Milieu vivant, Éducation populaire[1]
Production alimentaire locale, biodiversité, « réappropriation et autonomisation des personnes sur les questions de jardinage et d'alimentation ».
FiliationÉcologie politique[2]
Permaculture, agriculture syntropique, expérimentation sur l'eau et le compost.
Rapport à l'ÉtatConventionnement[1]
Lauréat du budget écologique citoyen du Conseil départemental en 2020 et 2022.
Échelle10 à 50[2]
Treize coordinateurs, une cinquantaine de bénévoles mobilisables (2023).
TransmissionFondateurs seuls[1]
Projet lancé en 2020 par cinq amis ; renouvellement non documenté.
ÉtatActif[4]
Association active au répertoire ; fête et portes ouvertes annoncées pour le 4 octobre 2026.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Association non employeuse, code 94.99Z, RNA W632013372 (répertoire Sirene)
  • Bail emphytéotique cité par la presse locale
  • Activité en 2026

Non confirmé

  • Durée et publication du bail emphytéotique
  • Objet statutaire exact et reconnaissance d'intérêt général
  • Sort des récoltes (partage entre bénévoles, dons)

Sources

  1. Tikographie, Forêt-jardin de La Cartade (fiche structure), 2023.
  2. Marie-Pierre Demarty, Tikographie, Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche, 2023.
  3. Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, COLLECTIF FORET JARDIN DE LA CARTADE (SIREN 891 469 801), 2026.
  4. Escoutoux.net, Forêt-Jardin de la Cartade : un jardin vivant à Glaine-Montaigut, 2026.