Commun foncier
La petite ferme des Vaîtes
Épreuve
Petite ferme d'élevage de petits animaux (volailles, chèvres, porcs, cochons d'Inde, lapins) tenue depuis 2015 par une association loi 1901 sur un espace vert municipal de l'écoquartier des Vaîtes, à Besançon. Elle se définit comme « associative, bénévole, participative, écologique et pédagogique » : aucun salarié, soins quotidiens répartis entre bénévoles, soin collectif le samedi matin, ateliers pédagogiques. Les animaux ne sont ni consommés ni vendus ; l'association vit de cotisations, de subventions, de dons et de ventes d'objets. En 2019, une inspection vétérinaire déclenchée par un signalement n'a relevé aucune anomalie de bien-être animal.
Les cinq portes
- P1Partielle · Forme civile
Association loi 1901 sur un terrain de la Ville ; personne publique admise au cas par cas, mais aucun titre ni montage de commun publié.[2] - P2Non établie · Foncier verrouillé
Aucun titre d'usage documenté. - P3Franchie · Usage d'intérêt général
Non marchand (animaux ni vendus ni consommés), ouvert à tout adhérent, ateliers pédagogiques pour le quartier et les écoles.[1] - P4Partielle · Autogestion
Assemblée des adhérents souveraine selon les statuts, mais l'usage d'un espace municipal dépend d'une décision de la Ville dont le cadre n'est pas publié.[2] - P5Partielle · Établi
Association créée en 2015 ; activité documentée jusqu'en 2022, continuité au-delà non établie.[5]
Dossier juridique
Élevage associatif sans salarié et sans vente. La seule interaction administrative documentée est sanitaire : en juillet 2019, une vétérinaire de la direction départementale chargée de la protection des populations a inspecté la ferme à la suite d'un signalement de militantes opposées à la détention d'animaux ; elle n'a relevé aucune anomalie de bien-être, n'a pas consulté le registre d'élevage (tenu par l'association « plus par souci d'efficacité que par obligation légale ») et a demandé de déclarer et d'identifier par boucles les petits ruminants et les porcs. Aucune déclaration à la MSA ni à la PAC n'est mentionnée dans les sources publiques.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2015Déclaration de l'association à la préfecture du Doubs (16 septembre).[5]
- 2018Année scolaire 2018-2019 : onze thèmes d'ateliers pédagogiques sur la biodiversité et l'autonomie.[6]
- 2019Inspection surprise des services vétérinaires après un signalement ; aucune anomalie relevée, demande d'identifier petits ruminants et porcs.[3]
- 2022Assemblée générale du 19 mars, dernier billet public repéré.[6]
Prismes
| Accès au lieu | non établi Modalités d'attribution de l'espace vert à l'association non publiées. |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi[2] Objet statutaire : gestion et usage bénévoles d'un espace vert municipal ; aucune convention publiée. |
| Verrou | non établi Aucune source sur la nature domaniale de l'espace ni sur un titre écrit. |
| Gouvernance | Conseil délégué[2] Assemblée générale annuelle à la majorité ; conseil d'administration élu qui dirige l'association ; voix prépondérante du président en cas d'égalité. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[4] Animaux « ni consommés ni vendus » ; cotisations, subventions, dons, ventes d'objets ; aucun salarié. |
| Ouverture | Ouvert au public[1] Ouverte à toute personne adhérente ; accueil le samedi matin ; ateliers et journées festives. |
| Finalités | Agriculture, Éducation populaire, Milieu vivant[1] Élevage de petits animaux, ateliers pédagogiques sur la biodiversité et les savoir-faire d'autonomie. |
| Filiation | Écologie politique[1] « Pas d'intrants, valorisation du réemploi » ; ferme « écologique ». |
| Rapport à l'État | non établi[3] Inspection vétérinaire sur signalement en 2019, sans suite défavorable ; relation avec la Ville propriétaire non documentée. |
| Échelle | non établi Nombre d'adhérents et de bénévoles non publié. |
| Transmission | non établi Aucune source. |
| État | Actif[5] Association active au répertoire Sirene ; derniers billets publics en 2022. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Association loi 1901 sans salarié, objet statutaire sur un espace vert municipal
- Inspection vétérinaire de 2019 et ses suites
- Association active au répertoire Sirene (W251004570)
Non confirmé
- Titre d'occupation (convention avec la Ville)
- Activité après 2022
- Date de début des élevages, peut-être antérieure à l'association
Sources
- La petite ferme des Vaîtes, À propos.
- La petite ferme des Vaîtes, Statuts.
- La petite ferme des Vaîtes, Visite surprise des services vétérinaires et compte-rendu, 2019.
- HelloAsso, Ferme des Vaites.
- Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, FERME DES VAITES (SIREN 839 667 300, RNA W251004570), 2026.
- La petite ferme des Vaîtes, La petite ferme des Vaîtes (accueil du blog), 2022.