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libres.

Lieu non marchand

Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat

Maclas (42) · depuis 2016 · aussi : MS Loire Pilat

Épreuve

Groupe local de la Maison de la Semence de la Loire, association membre du Réseau Semences Paysannes déclarée en 2011. Depuis 2016, six à dix bénévoles se retrouvent une demi-journée par semaine à Maclas (Loire) pour cultiver des variétés potagères paysannes jusqu'à la graine, sur un terrain « gracieusement prêté » au lieu-dit Chorée, puis sur un lieu de culture collective à Goély. Les graines alimentent une grainothèque : elles sont « adoptées » gratuitement par des jardiniers qui en rendent une part, distribuées et troquées lors de rendez-vous à Pélussin et Saint-Étienne. Le groupe compte une vingtaine de membres qui viennent « sans devoir justifier leur absence ».

Les cinq portes

  • P1
    Non établie · Forme civile
    Association, mais prêteur du terrain non identifié.[1]
  • P2
    Non franchie · Foncier verrouillé
    Mise à disposition gracieuse sans écrit connu : le cadre l'exclut expressément.[1]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Gratuité des graines (adoption, distribution, troc), séances ouvertes à tous, formations, conservation de variétés du domaine public.[1]
  • P4
    Partielle · Autogestion
    Le groupe décide lui-même de ses cultures et de l'usage du terrain, mais dépend du bon vouloir du prêteur.[2]
  • P5
    Partielle · Établi
    Dix ans d'activité (2016-2026), mais sur deux terrains successifs à Maclas ; continuité sur un même lieu non établie.[3]

Dossier juridique

Association sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse, 94.99Z). Les semences sont cédées gratuitement ou troquées à des jardiniers amateurs : régime de l'article L. 661-8 du code rural (réd. loi n° 2020-699), qui soustrait au catalogue officiel la cession, même onéreuse, de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels. Aucune vente régulière, donc aucun revenu agricole documenté ; aucune déclaration MSA, aucun rescrit ni reçu fiscal mentionnés. Aucun incident administratif publié.

Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».

Chronologie

  • 2011Déclaration de l'association Maison de la Semence de la Loire.[4]
  • 2016Début de la culture collective sur un terrain prêté à Chorée (Maclas).[1]
  • 2021Le groupe décide de ne pas cultiver la parcelle en 2022 et de se concentrer sur la serre.[2]
  • 2024Ouverture de la grainothèque du Pilat.[3]
  • 2025Reprise de la culture collective à Goély (Maclas) ; création d'une antenne forézienne à Boën-sur-Lignon.[3]

Prismes

Accès au lieunon établi[1]
Terrain « gracieusement prêté » ; prêteur non nommé.
Titre d'usageCommodat[1]
Prêt gracieux d'un terrain, qualifiable de prêt à usage ; aucun écrit publié.
VerrouAucun[1]
Prêt gracieux révocable.
Gouvernancenon établi[2]
Choix des cultures et de l'usage de la parcelle débattus et décidés ensemble en réunion de bilan (2021) ; mode de décision non précisé.
Économie des personnesActivités non marchandes[1]
Graines adoptées, distribuées et troquées gratuitement ; association non employeuse.
OuvertureOuvert au public[1]
« Tout le monde est bienvenu » aux séances ; distributions publiques de graines et de plants.
FinalitésAgriculture, Milieu vivant, Éducation populaire[2]
Reproduction de semences paysannes, conservation de variétés locales (haricots Merveille du Forez, Gloire de Saint-Rambert), formations.
FiliationÉcologie politique[1]
Réseau Semences Paysannes, biodiversité cultivée.
Rapport à l'ÉtatIndifférence
Aucune relation administrative documentée.
Échelle10 à 50[1]
Six à dix bénévoles hebdomadaires, une vingtaine de membres.
TransmissionEn cours[3]
Antenne forézienne créée en 2025 ; renouvellement du groupe du Pilat non documenté.
ÉtatActif[3]
Billets publiés jusqu'en 2026 ; culture collective à Goély en 2025.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Association non employeuse (RNA W421003005), membre du Réseau Semences Paysannes
  • Fonctionnement bénévole et gratuité des graines

Non confirmé

  • Identité du prêteur et nature du prêt
  • Rapport entre les terrains de Chorée et de Goély

Sources

  1. Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat, Fonctionnement.
  2. Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat, Billet du 1er décembre 2021, 2021.
  3. Maison de la Semence de la Loire, secteur Pilat, Billet du 16 mai 2025, 2025.
  4. Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, MAISON SEMENCE LOIRE (SIREN 790 835 359), 2026.