Lieu non marchand
Verger conservatoire des Croqueurs de pommes de Provence
Épreuve
Verger conservatoire tenu depuis plus de trente ans par l'association des Croqueurs de pommes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dite « Li Vieii Pero », fondée en juillet 1992, sur un terrain mis à disposition par la Ville d'Aix-en-Provence au chemin du Grand Saint-Jean, à Puyricard. Les bénévoles y accèdent librement le mardi pour tailler, greffer, expérimenter et conserver des variétés fruitières régionales ; l'association comptait 350 adhérents en 2024. Le verger se définit comme « une association de bénévoles librement engagés », ni verger de production, ni entreprise, ni parc public : il est réservé aux adhérents, mais ouvert au public lors de journées portes ouvertes annuelles où sont vendus des arbres et des fruits de collection.
Les cinq portes
- P1Partielle · Forme civile
Association sur un terrain de la Ville ; aucun montage de commun établi par un acte publié.[1] - P2Non établie · Foncier verrouillé
Titre et durée de la mise à disposition non publiés. - P3Partielle · Usage d'intérêt général
Objet de sauvegarde et d'éducation du public, mais lieu « privé réservé aux adhérents » hors portes ouvertes, et ventes d'arbres et de fruits.[4] - P4Partielle · Autogestion
Assemblée d'adhérents et conseil élu ; usage dépendant de la mise à disposition municipale.[3] - P5
Dossier juridique
Association de bénévoles « librement engagés », sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse, 94.99Z) ; la charte précise que le verger n'est pas « une entreprise d'employés ». Ventes ponctuelles d'arbres de collection (matériel de reproduction de variétés anciennes à des amateurs : article L. 661-8 du code rural) et de fruits lors de deux journées annuelles ; régime fiscal et social de ces ventes non publié. Aucune déclaration MSA, aucun rescrit mentionné ; appel aux dons en ligne sans mention de reçu fiscal. Clause statutaire de dévolution de l'actif à une association analogue, par priorité au réseau national.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 1992Déclaration de l'association (27 juillet) ; installation à Puyricard.[5]
- 2016Mise à jour des statuts (15 décembre).[3]
- 2024350 adhérents ; nouvelle présidente.[1]
Prismes
| Accès au lieu | Bail public[1] Terrain « mis à disposition par la Ville d'Aix ». |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi Acte de mise à disposition non publié. |
| Verrou | non établi[3] Aucun titre publié ; la clause de dévolution des statuts ne porte que sur l'actif de l'association. |
| Gouvernance | Conseil délégué[3] Assemblée générale annuelle ; conseil d'administration élu « régulièrement consulté » ; le verger n'est pas « un lieu de pouvoir autocratique ». |
| Économie des personnes | Activités marchandes annexes[2] Bénévolat ; vente d'arbres et de fruits de collection aux portes ouvertes, librairie spécialisée ; dons via HelloAsso. |
| Ouverture | Accueil régulier[4] Réservé aux adhérents (ouvert le mardi) ; portes ouvertes annuelles, fêtes de la nature, interventions pédagogiques. |
| Finalités | Agriculture, Milieu vivant, Éducation populaire[3] Statuts : recherche et sauvegarde du patrimoine génétique fruitier régional, information et éducation du public. |
| Filiation | Écologie politique[3] Réseau national des Croqueurs de pommes, sauvegarde des variétés anciennes. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[2] Terrain municipal ; adhésion à la charte associative de la Ville d'Aix et au contrat d'engagement républicain. |
| Échelle | non établi[1] 350 adhérents en 2024 ; nombre de bénévoles actifs non publié. |
| Transmission | Générations renouvelées[1] Association fondée en 1992 ; nouvelle présidence en 2024. |
| État | Actif[1] Reportage de 2024 ; site actif en 2026. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Statuts publiés : objet de sauvegarde et d'éducation, dévolution à une association analogue
- Terrain mis à disposition par la Ville
- Association non employeuse (RNA W131003024)
Non confirmé
- Nature et durée de la mise à disposition
- Date exacte d'installation sur le terrain
- Reconnaissance d'intérêt général
Sources
- Gomet', [Reportage] Les Croqueurs de pommes, l'extraordinaire verger conservatoire de Puyricard, 2024.
- Les Croqueurs de pommes de Provence, Nos activités.
- Les Croqueurs de pommes de Provence, Nos statuts, 2016.
- Les Croqueurs de pommes de Provence, La philosophie du verger.
- Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, CROQUEURS DE POMME DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR DITE LI VIEII PERO (SIREN 501 391 502), 2026.