Commun foncier
Jardin-forêt du Brin de paille
Épreuve
Jardin-forêt comestible planté depuis janvier 2023 par une association de bénévoles sur un pré communal de 1 200 m² au centre de Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme). L'idée est née d'une consultation des habitants sur le projet d'aménagement communal ; l'association a été déclarée en 2022. La commune met le terrain à disposition pour un loyer modeste, à condition qu'il reste un espace public et que les manifestations restent gratuites. Le principe affiché est celui d'un « réservoir d'aliments » où chacun vient cueillir selon ses besoins, « dans l'esprit de prendre et de donner quelque chose ».
Les cinq portes
- P1Partielle · Forme civile
Association sur un terrain communal ; la commune impose l'usage public et la gratuité, ce qui dessine un commun, mais aucun titre n'est publié.[1] - P2Non établie · Foncier verrouillé
Aucune durée de mise à disposition connue. - P3Franchie · Usage d'intérêt général
Espace ouvert à tous, manifestations gratuites, cueillette au besoin, accueil des écoles.[1] - P4
- P5
Dossier juridique
Association sans salarié (répertoire Sirene : non employeuse, 94.99Z). Les fruits ne sont pas vendus mais cueillis librement : aucune activité agricole au sens fiscal n'est documentée. Aucune déclaration MSA, aucun rescrit ni reçu fiscal mentionnés. Incident administratif : la presse évoque une « phase difficile de montage administratif » avec la commune avant les plantations (2022), sans détail. Les conditions municipales (espace public, gratuité des manifestations) figurent dans la mise à disposition selon la présidente.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2022Création de l'association en février, après une consultation des habitants sur le PADD ; immatriculation au répertoire Sirene le 6 mai.[2]
- 2023Quatre chantiers de plantation de fruitiers de janvier à mars.[1]
Prismes
| Accès au lieu | Bail public[1] Mise à disposition par la commune « pour un loyer modeste ». |
|---|---|
| Titre d'usage | Convention[1] Nature exacte de l'acte (convention d'occupation, bail) non publiée ; conditions : espace public, manifestations gratuites. |
| Verrou | non établi Aucune durée ni clause publiée. |
| Gouvernance | non établi Association présidée ; fonctionnement interne non publié. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[1] Cueillette libre selon les besoins ; aucune vente ni rémunération mentionnée ; association non employeuse. |
| Ouverture | Ouvert au public[1] Terrain clôturé contre la faune mais « ouvert à tous », condition posée par la commune. |
| Finalités | Agriculture, Milieu vivant, Éducation populaire[1] Fruitiers et arbustes comestibles ; relations avec les habitants, les écoles et des professionnels ; projets de low-tech (séchoir solaire, marmite norvégienne). |
| Filiation | Écologie politique[1] Permaculture, jardin-forêt. |
| Rapport à l'État | Conventionnement[1] Projet issu de la concertation du PADD communal ; financé par le budget écologique citoyen du Département. |
| Échelle | Moins de 10[1] Trois à quatre membres actifs, une quinzaine de foyers adhérents (2023). |
| Transmission | Fondateurs seuls[1] Projet récent « déjà un peu essoufflé par une phase difficile de montage administratif » (2023). |
| État | Actif[2] Association active au répertoire Sirene ; activité après 2023 non documentée. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Terrain communal mis à disposition pour un loyer modeste, sous condition d'usage public et de gratuité
- Association non employeuse (RNA W632014017)
Non confirmé
- Acte et durée de la mise à disposition
- Activité après 2023
Sources
- Marie-Pierre Demarty, Tikographie, Forêts nourricières #1/2 : portrait de trois collectifs avec bêche, 2023.
- Annuaire des entreprises, d'après Sirene (Insee) et RNA, JARDIN-FORET DU BRIN DE PAILLE (SIREN 920 310 711), 2026.