Aller au contenu
libres.

Commun foncier

Jardins ouvriers des Vertus

Aubervilliers (93) · depuis 1935 · aussi : Jardins d'Aubervilliers, Jardins à défendre (JAD)

Épreuve

Jardins familiaux d'Aubervilliers, sur le glacis du fort, fondés le 29 novembre 1935 par la Société des jardins ouvriers des Vertus, dernière trace des cultures maraîchères de la plaine des Vertus. Environ 2,6 ha de parcelles cultivées pour les besoins des jardiniers. Intégrés depuis 2014 à la ZAC du Fort d'Aubervilliers portée par Grand Paris Aménagement, ils sont amputés en 2021 pour les abords d'une piscine d'entraînement olympique, malgré une occupation de plusieurs mois (« Jardins à défendre »), puis menacés par le chantier d'une gare de la ligne 15. Deux arrêts de la cour administrative d'appel de Paris (2022, 2024) encadrent la part des jardins classée en zone urbaine.

Les cinq portes

  • P1
    Partielle · Forme civile
    Association de jardiniers ; propriétaire public (Grand Paris Aménagement) qui aménage une ZAC : le montage n'établit pas un commun.[3]
  • P2
    Non franchie · Foncier verrouillé
    Aucun verrou : 4 000 m² détruits en 2021, emprise de gare maintenue ; la protection tient au zonage du PLUi, modifiable.[2]
  • P3
    Partielle · Usage d'intérêt général
    Usage non marchand par nature (jardins familiaux), mais parcelles attribuées à des jardiniers individuels.[1]
  • P4
    Partielle · Autogestion
    Association de jardiniers, mais conflit entre le bureau et une partie des usagers en 2021.[1]
  • P5
    Franchie · Établi
    Culture continue depuis 1935.[1]

Dossier juridique

Volet agricole : les jardins familiaux sont des parcelles cultivées par chaque jardinier pour son foyer, gérées par une association, sans chef d'exploitation et à l'exclusion de tout usage commercial (code rural, art. L. 561-1 et suivants) ; le cadre ne protège pas le foncier. Volet contentieux : CAA Paris, 10 février 2022, n° 21PA02476, annulation du refus de Plaine Commune de modifier le PLUi et injonction de ne classer en zone urbaine que la part strictement nécessaire à la gare et au centre nautique ; CAA Paris, 25 avril 2024, n° 23PA02768, rejet de la requête de la société des Jardins des Vertus et d'Environnement 93 contre la modification du 11 avril 2023. Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 septembre 2022 : relaxe de huit militants poursuivis pour entrave à des travaux publics.

Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».

Chronologie

  • 1935Fondation de la Société des jardins ouvriers des Vertus (29 novembre).[1]
  • 2014Inclusion dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers.[1]
  • 2021Convention tripartite, transfert des parcelles à Grand Paris Aménagement (1er avril), occupation et destruction d'environ 4 000 m².[1]
  • 2022CAA Paris, 10 février, n° 21PA02476 : injonction de modifier le PLUi pour protéger les jardins ; relaxe de huit militants (16 septembre).[2]
  • 2024CAA Paris, 25 avril, n° 23PA02768 : la modification du PLUi du 11 avril 2023 respecte l'injonction ; requête rejetée.[2]

Prismes

Accès au lieunon établi
Conditions d'attribution des terrains en 1935 non documentées.
Titre d'usagenon établi
Titre de l'association sur les terrains non publié.
VerrouAucun[1]
Terrains inclus dans une ZAC ; une partie classée en zone urbaine et détruite en 2021.
Gouvernancenon établi[1]
Association de jardiniers ; en 2021, le bureau signe la convention prévoyant l'éviction de 19 jardiniers, contre l'avis du collectif de défense.
Économie des personnesAutosubsistance[4]
Production vivrière des jardiniers pour leurs propres besoins.
OuvertureCercle restreint[1]
Parcelles attribuées à des jardiniers ; ouverture ponctuelle lors des mobilisations.
FinalitésAgriculture, Milieu vivant, Lutte territoriale[1]
Culture potagère ; refuge d'espèces protégées identifié par l'étude environnementale de la ZAC ; lutte 2020-2024.
FiliationMouvement ouvrier[1]
Jardins ouvriers fondés par des ouvriers du voisinage.
Rapport à l'ÉtatConflit[1]
Contentieux administratif contre le PLUi, expulsion d'occupants jugée illégale par le juge de l'exécution de Bobigny (2022), poursuites pénales suivies de relaxes.
Échellenon établi[4]
Nombre de jardiniers non publié ; le collectif évoque des centaines de bénéficiaires.
TransmissionGénérations renouvelées[1]
Jardins cultivés sans interruption connue depuis 1935.
ÉtatActif[2]
Actif, sur une emprise réduite.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Fondation en 1935
  • Arrêts de la CAA de Paris n° 21PA02476 (10 février 2022) et n° 23PA02768 (25 avril 2024)
  • Grand Paris Aménagement propriétaire des terrains en 2021

Non confirmé

  • Propriétaire et titre d'occupation avant 2021
  • Nombre de jardiniers
  • Décision du juge de l'exécution de Bobigny (mars 2022), connue par des sources militantes seulement

Sources

  1. Wikipédia, Jardins ouvriers des Vertus, 2026.
  2. Cour administrative d'appel de Paris, JO 2024 et jardins ouvriers des Vertus : la modification du plan local d'urbanisme respecte l'injonction de la Cour, 2024.
  3. CQFD, Les jardins ouvriers d'Aubervilliers : un éden menacé, 2021.
  4. Collectif de défense des Jardins, Quatre ans de luttes pour les Jardins ouvriers d'Aubervilliers.
  5. Reporterre, Les défenseurs des jardins ouvriers d'Aubervilliers ont été relaxés, 2022.