Commun foncier
Jardins Volpette
Épreuve
Avant 1901, la liberté d'association n'existe pas en France : la porte P1 était juridiquement indisponible. Ce cas est lu avec la grille, mais son échec en P1 est d'abord un fait d'époque.
Jardins ouvriers de Saint-Étienne fondés en 1894 par le jésuite Félix Volpette, sur le modèle de l'œuvre de Félicie Hervieu à Sedan. Le premier terrain, deux hectares au-dessus du Clapier, est acheté 200 francs et divisé en cinquante lots ; d'autres sont donnés ou cédés pour une location symbolique par la Société des Houillères. L'association, rebaptisée du nom de son fondateur en 1938, compte environ 3 400 jardins à cette date et gère en 2005 quarante hectares répartis en 45 sections, cultivés par 1 650 jardiniers pour les besoins de leur foyer.
Les cinq portes
- P1Non établie · Forme civile
Le collectif est une association ; les propriétaires des 45 sections ne sont pas documentés (achats, dons et prêts d'entreprises à l'origine).[1] - P2Non établie · Foncier verrouillé
Aucun acte ni verrou publié. - P3Partielle · Usage d'intérêt général
Usage non marchand par nature (jardins familiaux), mais parcelles attribuées à des jardiniers individuels.[1] - P4Partielle · Autogestion
Conseil de 15 membres et chefs de section ; direction religieuse jusqu'en 1998 ; rôle de l'assemblée des jardiniers non documenté.[1] - P5
Dossier juridique
Les jardins familiaux sont la seule culture collective que le code rural organise expressément sans exploitant : l'article L. 561-1 impose aux associations de jardins ouvriers, qui répartissent des parcelles « que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial », la forme d'association déclarée ou reconnue d'utilité publique (loi du 26 juillet 1952, codifiée). L'article L. 562-1 ouvre la préemption de la SAFER à leur demande ; l'article L. 563-1 leur garantit des terrains équivalents en cas d'expropriation. Côté MSA, faute de revenu professionnel, la cotisation de solidarité n'est pas due (art. D. 731-34, voir recherche R1). Le régime ne verrouille pas le foncier.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 1894Achat du Champ Sainte-Marie (2 ha, 50 lots), premiers jardins ouvriers de Félix Volpette.[1]
- 189818 hectares, 410 jardins, 400 familles.[1]
- 1899La Société des Houillères cède trois terrains pour une location symbolique.[1]
- 1902Les « champs » deviennent des « sections » dotées de chefs de section.[1]
- 1908Échec de la caisse rurale et de la cité Jeanne-d'Arc associée aux jardins.[1]
- 1938L'association prend le nom de Volpette ; environ 3 400 jardins.[1]
- 19752 500 jardins à la mort du père de Thoisy.[1]
- 200540 hectares, 45 sections, 1 650 jardiniers.[1]
Prismes
| Accès au lieu | Achat collectif[1] Premier terrain (Champ Sainte-Marie, 2 ha) acheté 200 francs en 1894 ; terrains voisins donnés (champ Saint-Joseph, 13 000 m² offerts en 1898) ; trois terrains cédés en 1899 par la Société des Houillères pour une location symbolique. |
|---|---|
| Titre d'usage | non établi[1] Titres actuels des 45 sections non publiés ; la source signale dès 1908 un « flou » sur la propriété de certaines terres. |
| Verrou | non établi Aucun acte publié. |
| Gouvernance | Conseil délégué[1] Conseil d'administration de 15 membres ; depuis 1902, des chefs de section font le lien entre jardiniers et bureau. Présidence assurée par des religieux jusqu'en 1998. |
| Économie des personnes | Autosubsistance[1] Parcelles de 150 à 200 m² cultivées pour le foyer ; redevance selon surface et eau. |
| Ouverture | Cercle restreint[1] Parcelles attribuées à des jardiniers ; règlement d'origine réservé aux ménages sans jardin suffisant. |
| Finalités | Agriculture[1] Culture potagère vivrière. |
| Filiation | Christianisme communautaire[1] Catholicisme social, dans le sillage de l'encyclique Rerum Novarum (1891) et du discours d'Albert de Mun à Saint-Étienne (1892). |
| Rapport à l'État | non établi Aucune source sur les relations avec la commune ou l'État. |
| Échelle | Plus de 200[1] 1 650 jardiniers en 2005 ; 4 000 ouvriers bénéficiaires en 1907. |
| Transmission | Générations renouvelées[1] Successions à la tête de l'association : père de Thoisy (jusqu'en 1975), père Richard, père André Fournier (dernier religieux, 1998), puis direction laïque. |
| État | Actif[2] Association gestionnaire recensée par le réseau Le Passe-Jardins. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Fondation par Félix Volpette à la fin du XIXe siècle
- Échelle (40 ha, 45 sections en 2005)
- Conseil de 15 membres
Non confirmé
- Année de fondation : 1894 selon Forez Info, 1895 selon Wikipédia (d'après B. Rivatton)
- Propriétaires et titres actuels des sections
- Date de déclaration de l'association
Sources
- Forez Info, « La terre est le moyen... » Les jardins ouvriers et familiaux, 2008.
- Le Passe-Jardins, Jardins Volpette Les Champs à Saint-Étienne.
- Wikipédia, Jardins familiaux, 2026.
- Légifrance, Code rural et de la pêche maritime, art. L. 561-1, 1990.