Commun foncier
La Caillasse
Épreuve
Collectif né en 2018 à Cucuron (Vaucluse), sur les coteaux sud du Luberon, qui cultive bénévolement environ un hectare d'oliveraie, un hectare de maraîchage et cinq hectares de vignes lors de chantiers collectifs deux à trois fois par mois. L'huile est partagée entre bénévoles, les légumes sont donnés en soutien à des luttes, la vente du vin couvre les charges. Les parcelles ont d'abord été mises à disposition de manière informelle ; une partie de l'oliveraie est acquise après une levée de fonds en 2023. L'association a été transformée en SCOP (SARL) immatriculée au RCS en février 2025, les membres souhaitant se rémunérer.
Les cinq portes
- P1Non franchie · Forme civile
L'association est devenue une SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) en 2025 ; foncier en propriété privée.[2] - P2Non franchie · Foncier verrouillé
Mises à disposition informelles de courte durée ; aucun verrou documenté sur la partie achetée en 2023.[1] - P3Franchie · Usage d'intérêt général
Production non lucrative de 2018 à 2024 : dons de légumes à des luttes, chantiers ouverts, vente du vin limitée à la couverture des charges.[1] - P4Non établie · Autogestion
Fonctionnement collectif décrit, instances non documentées. - P5
Dossier juridique
Cas d'un refus administratif puis d'une admission : selon un membre, « la personne de la Mutualité sociale agricole ne voulait pas nous enregistrer en tant qu'association » ; il a fallu la mettre en relation avec la caisse de Rouen, où une ferme collective associative était déjà déclarée, pour qu'elle admette que c'était possible. Le collectif signale aussi que l'aide bénévole à des agriculteurs est regardée comme du travail dissimulé. Aucun contentieux publié. La transformation en SCOP (2025) sort le cas du droit civil non lucratif.
Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».
Chronologie
- 2018Naissance du collectif ; association créée en fin d'année (SIREN attribué le 7 janvier 2019).[1]
- 2023Levée de fonds et acquisition d'une partie de l'oliveraie.[1]
- 2025Immatriculation au RCS en SCOP (SARL), activité principale : culture de la vigne.[2]
Prismes
| Accès au lieu | Occupation[1] Parcelles récupérées au fil d'annonces et mises à disposition de manière informelle pour un ou deux ans. |
|---|---|
| Titre d'usage | Sans titre[1] Mises à disposition informelles ; titre sur la partie acquise en 2023 non documenté. |
| Verrou | Aucun[1] Aucun verrou connu ; changements réguliers de parcelles. |
| Gouvernance | non établi Aucune source sur le mode de décision. |
| Économie des personnes | Activités non marchandes[1] Travail bénévole ; huile partagée, légumes donnés, vin vendu pour couvrir les charges ; membres travaillant ailleurs. |
| Ouverture | Accueil régulier[1] Chantiers collectifs ouverts deux à trois fois par mois, avec formation. |
| Finalités | Agriculture, Lutte territoriale[1] « Produire collectivement de la nourriture pour autre chose que du profit » ; dons à des luttes et à des collectifs de quartier. |
| Filiation | Écologie politique[1] Refus de la « logique d'accumulation de patrimoine » des petits patrons agricoles. |
| Rapport à l'État | Régularisation[1] La MSA a d'abord refusé d'enregistrer l'association, puis l'a admise après contact avec une autre caisse. |
| Échelle | 10 à 50[1] Une quinzaine de personnes à un chantier observé en 2024. |
| Transmission | En cours[2] Passage d'une association bénévole à une coopérative rémunératrice. |
| État | Transformé[2] Transformée en SCOP, immatriculée au RCS d'Avignon le 26 février 2025. |
Fiabilité
Établi par les sources
- Surfaces cultivées et fonctionnement bénévole (2024)
- Hésitation initiale de la MSA à enregistrer l'association
- Forme SCOP SARL depuis 2025, même SIREN
Non confirmé
- Qualité sous laquelle la MSA a finalement enregistré l'association
- Propriétaire de la partie d'oliveraie achetée en 2023
- Maintien d'une association pour les cultures non marchandes, annoncé en 2024
Sources
- Lola Keraron, Silence n° 535, Des fermes associatives et militantes, 2024.
- Pappers, d'après RNE et Insee, LA CAILLASSE (SIREN 852 243 641), 2026.