Aller au contenu
libres.

Occupation régularisée

Zone à patates (ZAP) de Pertuis

Pertuis (84) · 2021–2022 · aussi : ZAP de Pertuis, Zone à patates

Épreuve

Occupation agricole et d'habitat menée de novembre 2021 à juin 2022 à Pertuis (Vaucluse) contre l'extension d'une zone d'activités menaçant 86 ha de terres irriguées de la plaine de la Durance. Après des mises en culture répétées depuis 2019, des militants occupent quatre maisons promises à la démolition et plantent une parcelle d'environ un hectare, dont 200 arbres fruitiers, en lien avec l'association Terres vives Pertuis, la Confédération paysanne et d'autres collectifs. L'établissement public foncier, mandaté par la Métropole et la Ville, obtient l'expulsion ; une quinzaine de personnes sont expulsées le 28 juin 2022, les cabanes détruites et les maisons murées. Aucune régularisation n'a eu lieu.

Les cinq portes

  • P1
    Partielle · Forme civile
    Collectif de fait sur des biens publics, sans montage de commun.[3]
  • P2
    Non franchie · Foncier verrouillé
    Occupation sans titre, expulsée.[2]
  • P3
    Franchie · Usage d'intérêt général
    Défense publique de terres agricoles, plantations, mobilisation ouverte, sans rente.[1]
  • P4
    Non établie · Autogestion
    « Lieu autogéré » selon Silence ; aucune source sur les instances.[1]
  • P5
    Non franchie · Établi
    Moins d'un an d'occupation (novembre 2021 – juin 2022).[2]

Dossier juridique

Activité agricole sans aucun cadre : cultures de pommes de terre et plantation d'arbres fruitiers par un collectif de fait sans titre, non déclarée. Le contentieux porte sur l'occupation des maisons : l'établissement public foncier, mandaté par la Métropole et la Ville, demande l'expulsion devant le juge du pôle de proximité de Pertuis (6 janvier 2022), qui accorde un délai jusqu'à la fin de la trêve hivernale ; occupants expulsables le 4 avril, expulsés le 28 juin 2022, menottés puis relâchés sans garde à vue. Un membre de la Cabrery rapporte en 2023 que la zone figurait parmi la quinzaine de sites les plus surveillés de France. Les recours contre la déclaration d'utilité publique et la révision du plan de prévention des inondations n'étaient pas suspensifs. Le cas montre la limite d'une mise en culture militante sans titre face à une procédure foncière publique.

Information générale, pas un conseil. Voir aussi le dossier « Une association peut-elle cultiver sans chef d'exploitation ? ».

Chronologie

  • 2019Premières actions et mises en culture contre l'extension de la zone d'activités.[1]
  • 2021Début de l'occupation des terres et de quatre maisons (novembre).[2]
  • 2022Janvier : le juge accorde un sursis jusqu'au 31 mars (trêve hivernale) ; 28 juin : expulsion.[3]

Prismes

Accès au lieuOccupation[3]
Occupation de quatre maisons et de terres promises à l'urbanisation.
Titre d'usageSans titre[2]
Occupants expulsables à partir du 4 avril 2022.
VerrouAucun[2]
Aucun ; recours contre la déclaration d'utilité publique non suspensifs.
Gouvernancenon établi[1]
Décrite comme « lieu autogéré » ; instances non documentées.
Économie des personnesnon établi
Aucune source sur la subsistance des occupants.
OuvertureOuvert au public[1]
Manifestation-carnaval de près de 800 personnes en mai 2022 ; soutien de nombreuses associations.
FinalitésLutte territoriale, Agriculture, Habitat[1]
Défense de terres agricoles par la mise en culture et l'habitat.
FiliationÉcologie politique, Autonomie[1]
Lutte contre l'artificialisation, sur le modèle des zones à défendre.
Rapport à l'ÉtatConflit[2]
Procédure d'expulsion de l'établissement public foncier ; expulsion par la police le 28 juin 2022.
Échelle10 à 50[2]
Une quinzaine de personnes présentes lors de l'expulsion.
Transmissionnon établi
Sans objet : occupation interrompue.
ÉtatDisparu[2]
Expulsion le 28 juin 2022, maisons murées.
Mode de finExpulsion[2]
Expulsion par les forces de police le 28 juin 2022.

Fiabilité

Établi par les sources

  • Occupation de novembre 2021 à juin 2022, expulsion le 28 juin 2022 (Reporterre)
  • Procédure engagée par l'établissement public foncier mandaté par la Métropole et la Ville (Marsactu)
  • Parcelle d'environ un hectare plantée de 200 arbres fruitiers

Non confirmé

  • Propriétaire de la parcelle plantée
  • Sort des plantations après l'expulsion
  • Fonctionnement interne

Sources

  1. Carla Garson, Silence n° 512, Pour la défense de la Zone à patates, 2022.
  2. Reporterre, Dans le Vaucluse, la Zap de Pertuis a été expulsée, 2022.
  3. Benoît Gilles, Marsactu, Les défenseurs de la « zone à patates » de Pertuis obtiennent un recours à leur expulsion, 2022.
  4. Lola Keraron, Silence n° 527, La Cabrery, des vins nature anticapitalistes et féministes, 2023.